Interventions sur "transition énergétique"

...e aurait-on finalement renoncé à ce texte ou l'aurait-on rédigé autrement. Pour une majorité qui se veut à l'écoute, qui prétend légiférer autrement, c'est quand même assez incroyable et je veux le dénoncer avec force à cette tribune. Il y a aussi un gros problème de calendrier. On n'y comprend absolument plus rien, puisque, la ministre l'a rappelé, il y a actuellement un débat important sur la transition énergétique et je ne peux que m'en féliciter au nom de l'UMP : bien évidemment, il faut travailler à la transition énergétique, bien évidemment nous avons en face de nous un double problème qui est l'augmentation des prix de l'énergie et la raréfaction de certaines ressources. Il faut passer à autre chose et cela suppose une mobilisation de tous. Mais pourquoi, d'un côté, engager ce débat et puis, sans atten...

...e d'impact aurait permis d'effectuer , même si nous notons des avancées par rapport au texte précédent. Pourquoi n'avoir pas attendu les conclusions de la conférence environnementale ? Cette question est revenue à de nombreuses reprises dans nos interventions à cette tribune. Pourquoi ne pas lier ce dispositif au texte, qui sera prochainement inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, sur la transition énergétique ? C'eût vraiment été le bon sens. Pourquoi ne pas l'avoir lié au texte plus ambitieux sur le logement, censé prévoir des dispositifs de soutien à l'isolation thermique des bâtiments ? Nous ne vous aurions pas reproché peut-être de vous engager dans des mesures contraignantes sans mesures d'incitation, puisque celles-ci vont peut-être arriver. Une telle précipitation est incompréhensible, s'a...

...de ce fait, justifient leur suppression. On reproche à notre pays de crouler sous l'empilement des normes. Pour une fois qu'un texte législatif s'attache à faire le ménage, on peut le saluer. Ce texte pose une première pierre dans le chantier ambitieux que vous avez commencé, madame la ministre. La conférence environnementale en posera une deuxième. D'autres viendront, et d'abord le débat sur la transition énergétique. Vous pourrez compter sur les députés socialistes pour vous accompagner dans la construction de la politique énergétique plus juste, plus efficace et plus responsable que vous appelez de vos voeux, tout comme nous accompagnons aujourd'hui cette proposition de loi, qui, j'en suis persuadée, cette fois-ci, arrivera jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ment eu une nouvelle censure constitutionnelle, une de plus sur une liste déjà très longue. Toutefois, ces changements aggravent encore le problème fondamental de ce texte, à savoir l'inadéquation et la disproportion entre l'objectif et les moyens mis en place pour y parvenir. Mettre sur pied une telle usine à gaz, qui coûtera très cher, juste pour faire de la pédagogie et simplement préparer la transition énergétique, c'est du gaspillage d'argent public. Le parallèle qui vient à l'esprit est celui de la loi HADOPI, fameuse usine à gaz très coûteuse, dont l'objectif était de faire de la pédagogie avec un budget de 10 millions d'euros par an. Quand on voit les résultats obtenus par la HADOPI, on peut avoir une idée de ceux que produira votre proposition de loi : certainement pas grand-chose. Tout ça pour ça !...

sur un point très important. C'est que, vous semblez l'avoir oublié, comme nous y invitait Yves Blein, sur ces sujets complexes il faut mettre très tôt le travail sur le métier. Or nous sommes là pour cinq ans. Ce texte n'est donc qu'une première étape de la transition énergétique qui va se poursuivre sous la houlette de Mme la ministre. Je vous engage d'ailleurs, chers collègues de l'opposition, à proposer une alternative que vous défendrez ; en tout cas, vraiment, abandonnez la posture que vous avez adoptée et qui n'est, je le répète, qu'une caricature. Je ne constate pas beaucoup d'évolution dans vos arguments, ce qui est dommageable pour ce débat très important pour l...

on réduit notre déficit commercial, on augmente notre compétitivité, et on améliore la qualité de notre air et de notre eau. Bref, on crée de la croissance, de l'emploi, et on améliore notre qualité de vie. Il appartient à notre assemblée de relever le défi des changements comportementaux avec courage et volonté, et avec votre ténacité, cher François Brottes, pour mettre en route la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ntre la précarité énergétique qui place 8 millions de nos concitoyens dans un état de souffrance. C'est devenu l'engagement n° 42 du candidat Hollande et ; en déposant une proposition de loi dès le début de cette mandature, notre majorité montre qu'elle s'engage à le tenir. Nous soutenons d'autant plus cette démarche qu'elle pose les premiers jalons d'un chantier beaucoup plus vaste, celui de la transition énergétique. C'était l'un de nos engagements communs. Le Président de la République et le Premier ministre l'ont réaffirmé avec force lors de la Conférence environnementale et pourquoi le cacher ? , en tant qu'écologistes, nous ne boudons pas notre plaisir quand nous entendons dire, à cette tribune, qu'il faut rémunérer le « négawatt ». Oui, il est plus que temps de rendre la tarification de l'énergie bie...

...t considérées comme des logements indécents au titre du code de l'habitat et de l'urbanisme. Nous proposerons enfin la mise en oeuvre de mesures d'urgence permettant de libérer les énergies renouvelables des carcans juridiques et administratifs qui empêchent leur développement. Vous l'aurez compris : nous abordons ce débat dans un esprit extrêmement constructif. Il pose les premiers jalons de la transition énergétique et nous sommes convaincus qu'il s'agit du virage industriel de ce début de siècle, dans lequel tous les pays s'engagent. Ce virage est bon pour l'environnement, pour la justice sociale, pour l'emploi, pour l'économie, pour l'indépendance énergétique et pour les dynamiques territoriales. Nous souhaitons que notre pays sache prendre pleinement part à ce virage industriel. Cette proposition de loi ...

...elé les propos du Président de la République et du Premier ministre qui, lors de la conférence environnementale, ont souhaité faire de la France la nation de l'excellence environnementale. L'effort en faveur de la protection de notre environnement et des économies d'énergie devrait donc être général, parce que nous savons que la frugalité énergétique est le premier élément de la mutation et de la transition énergétiques. Une tarification progressive avec des critères spécifiques aux besoins des entreprises et des collectivités pourrait également être mise en oeuvre. Ce que nous imposons aux ménages doit pouvoir s'appliquer aux autres acteurs. Nous espérons qu'il s'agira du deuxième acte de la réforme, et que la nation agira unie dans la lutte contre le réchauffement climatique. Au-delà de ces remarques de fond...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s'agit d'un enjeu déterminant pour l'avenir de notre pays et de nos sociétés. Pourtant, le Président de la République a fixé dès son ouverture les grandes lignes de la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq années à venir. Nous avons effectivement besoin d'un grand débat public sur la transition énergétique, et non d'un débat corseté par les seuls engagements de la campagne pr...

...mières : celle d'une maîtrise publique retrouvée du secteur énergétique. Aussi, les députés du Front de gauche ne voteront pas ce texte, soumettant au débat public d'autres perspectives pour l'avenir énergétique de notre pays : la création d'un véritable pôle public de l'énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total, renationalisé et à même d'intervenir directement sur l'encadrement des prix et la transition énergétique ; une planification écologique incluant les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l'efficacité énergétique et à la diversification des sources d'énergie ; un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics, qui nécessite des moyens conséquents. Si vous trouvez mon intervention sévère, chers collègues, notamment à ga...

... pénalisés par la tarification progressive. C'est pourquoi la loi prévoit qu'ils pourront déduire de leur loyer la part du malus due à une mauvaise isolation du logement dont la responsabilité reviendrait au propriétaire de celui-ci. Ce texte de solidarité nourrit également une ambition écologique. Il nous engage en effet à franchir une première étape dans la voie que nous voulons ouvrir vers la transition énergétique. Il s'inscrit dans le cadre de la conférence environnementale qui s'est déroulée les 14 et 15 septembre derniers et sera suivi d'un projet de loi-cadre sur la transition énergétique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui veut résolument responsabiliser les individus en les invitant à une consommation modérée de l'énergie. Nous allons en effet mettre en place un système d'intéresse...

...ieur le rapporteur, je ne prends la parole que pour cinq minutes car j'ai souhaité laisser du temps aux collègues de mon groupe. Il y a en effet énormément à dire sur ce texte. Je regrette une fois de plus l'absence de concertation et de réflexion préalables. La proposition de loi a été présentée quelques jours seulement avant la conférence environnementale, et les associations concernées par la transition énergétique ont toutes regretté qu'elle n'ait pas été mise en débat. Cette précipitation a également été ressentie ici même, puisque la commission du développement durable n'a pas été saisie. De même, aucune étude d'impact n'a été réalisée ; c'est d'autant plus dommage que les pays qui ont produit des études d'impact sérieuses dans ce domaine ont conclu que la tarification progressive n'était pas un bon syst...

...nous sommes sensibles au fait que la loi permette des expérimentations. Notre groupe souhaite que ce texte soit l'occasion d'adopter les premières mesures urgentes pour le développement des énergies renouvelables. Tout en étant favorable à la proposition de loi de M. le rapporteur François Brottes, je souhaite vivement que nos amendements y soient intégrés. Ce travail est un premier pas vers la transition énergétique. Le chantier qui reste à poursuivre est vaste.

...ons, la qualité de l'eau que nous consommons, nos modes de transport, le confort de nos logements. Elle impacte notre avenir, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre. Le prix du gaz a doublé depuis 2000 ; on prévoit une augmentation de 30 % des prix de l'électricité à court terme ; la difficulté des Français à payer leurs factures est toujours plus grande. L'énergie est plus chère car elle est consommée dans des quantités croissantes. Face à cette situation, nous observons différents types de consommateurs. Ceu...

..., nous apportons une première réponse à la crise profonde que nous traversons, qui n'est pas seulement économique, sociale et financière mais aussi environnementale. Face à cette crise globale, c'est une rupture que nous voulons, une rupture nécessaire pour changer en profondeur notre modèle de croissance et pour nous engager dans le processus de sobriété énergétique qui est un des éléments de la transition énergétique voulue par le Président de la République. Un symbole fort ensuite, car cette réforme se fait dans la justice et redonne du pouvoir d'achat aux plus modestes. Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissante les ménages les plus modestes. Ce sont eux les pr...

Il n'en reste pas moins que l'économie d'énergie est l'énergie la plus renouvelable, le processus le plus vertueux. À ce titre, elle doit être prioritaire. Le présent texte est le premier d'une série. C'est un signal lancé à nos concitoyens pour les inciter à des comportements plus sobres et plus responsables, à des actions individuelles menant à une grande avancée collective. La loi sur la transition énergétique en 2013, la réforme de la fiscalité et la mobilisation de la Banque publique d'investissement sur la conversion écologique de notre système économique compléteront progressivement le processus engagé aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...mentaire s'inscrit dans un mouvement de fond, dans un mouvement profond. Nos sociétés sont fatiguées de l'austérité mais elles manifestent aussi une lassitude du gaspillage, une lassitude d'un consumérisme sans fin. Ici et là, s'exprime le désir de consommer et de produire autrement, de vivre mieux, de redonner du sens et des valeurs à nos vies. Non, cette loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition énergétique. Celle-ci s'appuiera, en 2013, sur des piliers structurants, avec notamment un programme sans équivalent de rénovation du bâti, lequel représente la moitié de l'énergie consommée sur notre territoire et un quart des émissions de gaz à effet de serre. À moyen terme, elle passe par un urbanisme et une mobilité durable. Mais soyons convaincus, mes chers collègues, qu'il n'y aura pas de nouveau modè...