Interventions sur "électricité"

...ue. Le Gouvernement a publié dès le 26 décembre un arrêté étendant les tarifs sociaux de l'énergie à de nombreux ménages. Cela permet dès aujourd'hui l'attribution automatique des tarifs sociaux à environ 500 000 ménages. Ces derniers bénéficieront d'une aide annuelle d'environ 200 euros pour ceux qui se chauffent au gaz, ou de 90 euros pour ceux qui utilisent un autre moyen de chauffage comme l'électricité. Si nous pouvons nous réjouir de cette mesure, il était nécessaire d'aller plus loin. C'est le sens des mesures sociales contenues dans ce texte, dont l'objectif est de permettre à 8 millions de nos concitoyens de bénéficier de tarifs sociaux et d'acter l'instauration d'une trêve hivernale pour les coupures d'électricité et de gaz. Ces avancées sociales figurent dans cette proposition de loi. Il ...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est directement issue des engagements de campagne du Président de la République, notamment de son engagement n° 42 pour une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable.

...au bénéfice des consommateurs. Avec une grande ambition enfin explicite la sobriété énergétique , les mots font sens. L'indépendance énergétique de notre pays et la sécurité énergétique de notre population vont de pair. L'innovation introduite par ce texte est ambitieuse. Cette logique du bonus-malus a en effet pour objectif explicite de rendre les consommateurs, mais aussi les fournisseurs d'électricité et l'administration, responsables de leurs pratiques, ce qui constitue une approche pédagogique pertinente, courageuse et soucieuse du monde tel qu'il va. Ce texte incite les foyers à minimiser leurs dépenses énergétiques sans le faire en aveugles, et en devenant des acteurs économiques de leurs pratiques de vie quotidienne comme de leurs choix d'investissement vers la diminution des pertes de ch...

Un agent de l'équipement en mission dans une petite commune rurale, pour la conseiller par exemple sur les routes, ne fera pas l'objet d'une tarification supplémentaire parce qu'il devra parcourir trente ou quarante kilomètres au lieu de cinq. De même, que l'on habite au pied de la Tour Eiffel ou dans une exploitation agricole au fin fond de l'Isère, l'électricité est payée au même tarif. Voilà ce que l'on appelle la péréquation tarifaire.

...et n'auront aucun moyen de faire pression sur leur propriétaire. Là encore, quelle injustice ! Comment une majorité qui se revendique de gauche peut-elle accepter une chose pareille ? Prenez conscience de ce que vous êtes en train de faire ! C'est absolument incroyable ! Je passe sur les territoires ruraux, qui n'ont la plupart du temps pas accès au gaz et se chauffent avec d'autres moyens que l'électricité. Ces territoires ruraux sont complètement ignorés. Votre dispositif oublie donc un grand nombre de Français. Je termine avec une dernière remarque pour dénoncer l'inefficacité du dispositif. C'est assez incroyable : vous nous dites que 75 % des Français bénéficieront du bonus. Mais les bénéficiaires du bonus pourront s'interroger sur l'intérêt de faire des économies d'énergie et d'investir pour ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai à la fois les amendements n° 21 et 22. Il s'agit de préciser que l'usine à gaz imaginée par notre collègue François Brottes ne s'applique qu'aux énergies en réseau, c'est-à-dire au gaz et à l'électricité, et en aucun cas aux énergies renouvelables. Il convient en particulier d'exclure du champ d'application de la loi l'énergie tirée du bois. J'ai moi-même, dans ma circonscription, participé à la création d'un pôle consacré à la filière du bois, comprenant différents volets, dont l'un porte sur l'énergie. Nous avons en effet intérêt à utiliser les ressources dont nous disposons chez nous, plutôt q...

Cet amendement est extrêmement important. Il tend, en effet, à prendre notamment en compte les personnes qui, en raison de leur état de santé, ont des surconsommations d'électricité. J'ai un cas en tête. Nous nous sommes mobilisés avec une association, tout au long de l'année 2012, pour réunir une somme d'argent afin d'aider les parents d'un petit Valentin à aménager leur logement pour qu'il puisse mieux vivre chez lui. Or les équipements que cette famille a ainsi pu installer chez elle sont consommateurs d'énergie. Donc on ne peut pas ne pas prendre en compte ce type de sit...

Cet amendement vise à ce qu'on puisse préciser le texte, relativement à la question des relevés. Nous nous inquiétons en effet d'un certain nombre d'abus qui ont pu être constatés à l'occasion de l'évaluation des consommations par les producteurs d'électricité. Il s'agit de faire en sorte que le consommateur et le producteur soient responsabilisés, afin que l'évaluation de la consommation soit la plus juste possible et qu'il n'y ait d'estimation qu'en dernier recours.

...ispositif que nous examinons vise à l'établissement d'un bonus-malus qui ne s'attaque pas en profondeur à la structure des tarifs. J'ai bien compris les raisons de ce choix. Pour autant, le Président de la République a, au cours de la campagne électorale, pris un engagement sur la tarification progressive. Plus on consomme, plus on paie cher son énergie. L'amendement vise surtout la question de l'électricité. Dans la facture d'électricité, il y a la part variable et la part fixe, la part fixe étant l'abonnement. Comme les appréciations ont divergé sur le montant de l'abonnement, nous avons tenu à faire apparaître les montants des abonnements dans l'exposé des motifs. Celui qui a un compteur à 3 kilovoltampères paiera le plus cher parce que la tarification mise en place en termes d'abonnement n'est ...

La question demande sans doute à être étudiée de façon plus approfondie. Ce qui peut paraître comme étant social c'est l'argument avancé peut se révéler être finalement très anti-social, même si c'est involontaire. Il y a un risque que se développe une philosophie selon laquelle les plus pauvres devraient être équipés de compteurs d'électricité avec le moins de puissance possible et de compteurs d'eau ne supportant qu'un filet d'eau. Attention : il ne faudrait pas que l'on considère que les plus modestes des plus modestes ne peuvent avoir accès à une consommation suffisante. Je ne dis pas que c'est une conséquence mécanique de ces propositions mais nous devons tout de même nous poser la question.

À la lecture de cet article, certains des fournisseurs nous ont indiqué que le délai de quinze jours qui leur est accordé pour établir la déclaration leur paraissait très insuffisant. Peut-être pourrions-nous l'harmoniser avec le délai de deux mois qui leur est accordé pour la déclaration concernant les taxes intérieures sur la consommation d'électricité.