Interventions sur "logement"

...positif, ce n'est pas par pur esprit de contradiction ni pour le plaisir de vous mettre des bâtons dans les roues. Non, ce que nous craignons depuis le début de ce débat, c'est que vous négligiez certains critères : nous avons déjà attiré votre attention sur celui de l'âge, que vous n'avez pas retenu, et l'avenir nous donnera raison. S'agissant du prorata, nous n'avons pas l'équivalent, pour les logements, du kilométrage pour les voitures : celui-ci permet de calculer, sans la moindre ambiguïté, la part de la consommation qui relève de l'activité professionnelle ; dans le cas des logements, en l'absence de compteur séparé, il est fort difficile de faire une séparation entre activité professionnelle et usage privé en mesurant un volume par mètre carré. Le Sénat débattra de cela et nous donnera cer...

Un certain nombre de gens doivent, pour des raisons professionnelles, pour des raisons personnelles, déménager. En pareilles circonstances, ils prennent le logement qu'ils trouvent. Si on leur applique un malus sitôt qu'ils ont acheté le logement, ils pourront estimer ne pas avoir eu le temps de prendre les mesures nécessaires pour adapter la consommation énergétique de leur nouveau logement, et vous connaissez, par exemple, ces maisons des années soixante-dix qui sont très consommatrices en termes énergétiques. Certes, ils auront l'ambition de faire évoluer...

...donnera à notre collègue Martial Saddier et à M. le rapporteur l'occasion d'aller au fond des choses. Une fois de plus, nous voulons encourager les Français à la mobilité, ne serait-ce que pour rechercher un emploi. Cela me paraît essentiel. Il ne faudrait pas qu'un nouvel impôt vienne dissuader cette mobilité en frappant les personnes qui viennent de déménager, à peine arrivées dans leur nouveau logement. Tel est bien le sujet ! Pour cette raison évidente, il faut tenir compte du fait que beaucoup de gens n'ont pu prendre la décision de rénover leur logement faute d'un délai suffisant. Un délai de cinq ans est en effet nécessaire pour prendre la décision, financer les travaux, trouver les artisans pour les effectuer Ce n'est qu'au bout de ce délai que l'investissement pourra se traduire, ce que...

Vous confondez les logements neufs et anciens, cela n'a rien à voir !

Je reviens une nouvelle fois sur le sujet des locaux professionnels du secteur tertiaire : pourquoi les exclure du dispositif ? Nous aimerions beaucoup, monsieur Brottes, que vous nous expliquiez un peu plus les raisons de l'exclusion des locaux de bureau, où est pourtant gaspillée beaucoup d'énergie, bien plus que dans les logements. Serait-ce parce que le dispositif leur serait difficilement applicable ? J'en doute, vu que ce sont les mêmes types de locaux et de besoins. On peut penser, plutôt, que les locaux professionnels ne vous intéressent pas parce que les entreprises ne bénéficient pas des tarifs sociaux. Or vous vous êtes trahi lundi soir, en déclarant en séance publique qu'il y avait deux urgences, ce que je lis c...

...inancer des actions ciblées de maîtrise de la demande ou de lutte contre la précarité énergétique. Nous considérons en effet que cette proposition de loi pourrait avoir, en l'état, un impact négatif sur le plan environnemental, en installant nos citoyens dans la précarité énergétique. Aucune enveloppe n'est prévue pour aider les propriétaires ne disposant que de faibles ressources à rénover leurs logements. J'aurais pu présenter d'autres amendements, soutenus par de grandes organisations environnementales, lesquelles s'élèvent toutes contre l'impréparation de ce texte. Vous auriez pu imaginer deux chèques : un chèque social pour aider les plus défavorisés, un chèque environnemental pour renforcer les moyens permettant aux petits propriétaires de rénover leurs logements. J'ai conscience qu'en augm...

...re pour en finir avec la précarité énergétique. Nous allons installer nos concitoyens dans cette précarité puisqu'il est très clair qu'ils vont bénéficier de tarifs beaucoup plus faibles. Vous dites qu'on va voir comment trouver des marges de manoeuvre par la suite. Dont acte. Le Gouvernement nous demande de ne pas nous inquiéter, nous affirme qu'il va faire un effort important dans le domaine du logement et aider les personnes les plus en difficulté. Pourquoi pas ? Mais, dès lors, nous ne comprenons pas une telle précipitation. Si l'examen du texte avait été décalé dans le temps pour entrer dans le cadre du grand débat sur l'énergie ou dans le cadre des mesures d'accompagnement de la politique du logement, c'eût été beaucoup plus cohérent. Vous ne pouvez m'empêcher de proclamer que l'on va instal...

...este cependant possible à chaque fois. Au vu des dispositions actuelles, le bonus pourrait même diminuer dans le temps et passer de 10 à zéro d'une année à l'autre puisque les ouvertures sont laissées les plus larges possibles. J'en comprends bien la logique mathématique, mais c'est dommage d'un point de vue pédagogique. Le grand chantier que nous souhaitons tous, la réhabilitation thermique des logements, doit être impulsé par ce dispositif de bonus-malus dont le sens premier est d'inciter nos concitoyens à mieux isoler, à mieux consommer. C'est dommage de ne pas leur donner au minimum le signal que, de toute façon, le bonus augmentera un peu chaque année. Si les chiffres que nous proposons ne sont pas les bons, il faut peut-être fixer des montants intermédiaires plus faibles. Mais il faut au m...

Voilà un débat extrêmement intéressant. Vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, nous allons faire des efforts pour soutenir la réhabilitation des logements, notamment les passoires thermiques occupées par les personnes en plus grande difficulté. Vous verrez ce que vous verrez plus tard ». Dont acte. Monsieur Brottes, vous ne m'ôterez pas de l'idée que le gaz va financer l'électricité et que cette proposition de loi est une machine à produire de l'électricité. Les familles les plus taxées seront celles qui se chauffent au gaz et celles qui bénéfici...

Cet amendement extrêmement important propose d'appliquer le système du crédit de bonus aux titulaires d'une pension d'invalidité. Pourquoi cette approche ? Chacun sait que vous souhaitez alerter nos concitoyens sur la mauvaise isolation de leurs logements et leur consommation déraisonnable de ressources finalement limitées, telles que l'électricité ou le gaz. Mme la ministre cherche ainsi, in fine, à donner une véritable impulsion aux travaux de rénovation. Concrètement, beaucoup de Français réalisent ces travaux par eux-mêmes. Chaque zone d'activité, dans nos bourgs et nos villes, possède un magasin de bricolage : ce secteur d'activité se porte...

Si l'on veut que le dispositif soit compris et accepté, il ne faut pas se contenter d'indiquer un montant de malus sans un minimum de détails. Je propose donc, avec cet amendement, que l'on puisse distinguer les malus qui relèvent d'une mauvaise isolation du logement de ceux qui relèvent d'habitudes de consommation. Ce ne sont pas du tout les mêmes solutions qui devront être mises en oeuvre. Si le consommateur doit s'adresser au médiateur de l'énergie pour avoir le détail de son malus et ses justifications, on risque de ne pas faire avancer les choses, car finalement peu de gens feront cette démarche et le dispositif n'atteindra donc pas son but.

...gawatt s'appuie sur trois éléments. Le premier est la sobriété énergétique. C'est tout le sens de la proposition de loi et de l'argumentation que vous développez pour réduire les gaspillages en suscitant des comportements rationnels par des bonus-malus. Le deuxième élément est l'efficacité énergétique, qui vise à réduire les pertes de fonctionnement à l'exploitation. Cela concerne des millions de logements dans notre pays.

Il y a exactement 19 millions de logements qui ont été construits avant les normes de 1975, et il faudra des décennies pour les remettre à niveau. Pour la plupart, ces logements, véritables passoires énergétiques, sont occupés par des familles extrêmement modestes. C'est donc un vrai problème. Pour ma part, je pense qu'il aurait fallu, pour y remédier, une véritable loi, beaucoup plus large que celle-ci, qui aurait embrassé la totalité d...

Mme la ministre dit qu'il n'est pas possible de faire le distinguo sur les factures. Je l'ai dit en défendant ma motion de rejet préalable lundi, il sera encore moins possible de le faire par téléphone. Vous imaginez que quelqu'un puisse établir par téléphone que le malus est dû à une mauvaise isolation du logement ou à des habitudes de consommation ? On tourne en rond et on n'arrive pas à trouver de solution.

...jorité, de gauche en l'occurrence, de prendre ce problème à bras-le-corps. Ce texte, discuté quatre mois après l'élection de François Hollande, en est un symbole fort. Dans les territoires ruraux, comme une partie du département des Deux-Sèvres où je suis élu dans une circonscription que connaît bien Mme la ministre, la question de la lutte contre la précarité énergétique est une urgence. 57 400 logements représentant 100 000 personnes sont concernés par le poids de leur facture énergétique. Monsieur Brottes, je vous remercie pour votre travail conforme à notre éthique de gauche. Cet article 1er est le bienvenu. Il est attendu. Il va fixer les règles nécessaires d'une première étape du grand chantier de la transition énergétique que vous avez engagé, madame la ministre, avec le Gouvernement. Soy...

Une nouvelle tarification de l'énergie est nécessaire et urgente car, dans le domaine énergétique, la donne a changé. Nous devons tenir compte de plusieurs paramètres. D'abord, les tarifs des matières premières énergétiques ne cessent d'augmenter. Ensuite, la part dévolue à l'énergie dans le budget d'un foyer ne cesse également de croître. Elle augmente comme la part du budget consacré au logement. Enfin, de nombreux logements, et souvent les logements de familles modestes, sont mal isolés avec des déperditions énergétiques importantes. Cette proposition de loi favorise une modération dans la consommation tout en aidant les plus modestes de nos concitoyens à affronter la transition énergétique. L'obligation écologique et l'obligation sociale et je parlerai même d'urgence écologique et ...

ce texte va aider les foyers modestes à isoler leur logement. Un barème social est instauré avec une valorisation des bonus. En outre, des mesures pour lutter contre la précarité énergétique seront adoptées en complément : extension de la trêve hivernale, accompagnement financier, extension du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux. Les mesures proposées par ce texte permettront de lutter contre la fracture énergétique en préservant notre environnem...

Je souscris évidemment à cet objectif et je voudrais souligner la situation qui est celle des personnes âgées en milieu rural. Dans ma circonscription je connais de nombreuses personnes qui vivent seules dans de très grands logements puisque les enfants ont quitté le domicile familial. Ces logements où elles passent la plupart de leur temps sont énergivores et peuvent précipiter ces personnes en situation de malus. C'est pourquoi, je me félicite de l'amendement introduisant le critère de l'âge dans le calcul du volume de base accordé à chaque consommateur. Si, malgré tout, des malus devaient s'appliquer à des situations pré...

...onus. Les opérateurs et les fournisseurs d'énergie seront chargés de collecter à la fois les bonus et les malus et de les placer dans une chambre de compensation adossée à la caisse des dépôts et consignations, l'objectif étant que le total soit une somme nulle. Il y a cependant une lacune dans votre raisonnement, monsieur Brottes : en définitive, si, pour prétendre au bonus, il faut posséder un logement aux normes RT 2012 je ne dis même pas BBC, bâtiments de basse consommation , alors seule une petite minorité de Français pourra bénéficier de ce bonus, et la grande majorité va au contraire être taxée. Tous les malus vont s'accumuler à la caisse des dépôts et consignations et je fais le pari que le jour n'est pas loin où le Gouvernement va mettre la main sur ce pactole pour équilibrer son budg...

L'article L 230-1 A est un magnifique exemple de ce que l'on appelle un « neutron législatif », à savoir une disposition non normative qui n'a pas sa place dans la loi. Je note que, par rapport au texte initial et au débat en commission, nous avons perdu l'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements : je ne peux que m'en féliciter, puisque je reprochais à ce texte de courir deux lièvres à la fois. Le texte de la commission se recentre ainsi sur un seul objectif, celui que je jugeais inaccessible. J'aimerais savoir, M. Brottes, si vous avez complètement abandonné l'objectif d'amélioration des performances énergétiques des logements, ou si vous comptez vous y attaquer prochainement. Selon mo...