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...retraite aux citoyens les plus faibles, garantit un avenir à sa jeunesse par un emploi, une formation ou un apprentissage, une Europe enfin qui accompagne la mobilité de tous en assurant la continuité des droits sociaux, si chers à nos concitoyens qui passent une partie de leur vie à l'étranger ; Une union budgétaire plus étroite, qui passera nécessairement par une mutualisation d'une partie des dettes et une plus grande harmonisation fiscale pour mettre fin à la course effrénée vers le moins-disant fiscal et social ; Un budget européen ambitieux : en ce sens, l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières au budget européen mais aussi la création d'un impôt européen sur les sociétés ou d'une taxe carbone sont des pistes à approfondir pour doter l'Europe d...
...elle ils souhaitaient une coopération renforcée pour mettre en place au niveau européen le système que nous avions adopté en France. Donc, là non plus, rien de nouveau, seulement une continuité que nous saluons et qui appelle notre soutien enthousiaste. Restait la Banque centrale européenne qui, le jour où François Hollande aurait été élu Président, tout à coup, aurait aidé les pays face à leurs dettes souveraines.
Sauf que, lorsque vous êtes arrivés au pouvoir, la Banque centrale européenne de Mario Draghi avait déjà, sous l'impulsion de la France et en dépit des réticences de l'Allemagne, apporté 207 milliards d'euros pour racheter les dettes souveraines. Donc, là non plus, rien de nouveau. Je passe sur le contrôle du secteur bancaire de Michel Barnier, sur les eurobonds, qui ont totalement disparu de votre vocabulaire, pour revenir sur les project bonds qui auraient été utiles lorsque nous les avons proposés. Vous les jugiez à l'époque insuffisants parce qu'il n'y avait pas de plan de relance français. Comme vous avez supprimé tous...
Notre majorité sait la gravité de la situation dont elle a hérité, avec un niveau de chômage record, une compétitivité en berne, des finances publiques dégradées et une dette insoutenable. Et nous n'avons pas de leçons d'unité et de responsabilité à recevoir de la part de ceux qui ont, pendant dix ans, mis la France et l'Europe à genoux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), en se contentant, dans une logique purement libérale, de légiférer dans le sens d'une concurrence accrue à l'intérieur d'un marché unique passo...
Il nous reste beaucoup à obtenir dans le cadre de la feuille de route pilotée par Van Rompuy, dans les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel qui, plus encore que tout traité, détermine le projet européen : obtenir le renforcement de la méthode communautaire, la mutualisation de la dette, l'achèvement de la supervision bancaire, l'attribution d'une licence bancaire au MES, et obtenir enfin un calendrier social de convergence fiscale, sociale, environnementale, la révision du six-pack sur le calcul des déficits, le gouvernement économique dans l'union politique, ce qui suppose un portage par une relation franco-allemande forte et renouvelée et l'association plus forte encore des d...
...é nationale. Car celle-ci n'est pas menacée, comme je l'entends dire parfois par les uns ou par les autres, par une Europe à laquelle nous participons. L'Europe, ce n'est pas les autres ; l'Europe, c'est nous. Et la souveraineté nationale n'est pas menacée aujourd'hui par une Europe à laquelle nous participons, elle est menacée par nos créanciers, par les marchés financiers, par l'accumulation de dettes qui nous empêchent de préserver notre liberté.
...urd'hui la mise en place de la cabine de pilotage ? Pourquoi ne pas souligner le renforcement du Parlement européen comme outil de contrôle démocratique ? Ce traité contribue à éviter deux dangers mortels. Le premier, c'est la désintégration de l'euro et donc de toutes nos économies. En effet, près de 70 % des échanges économiques se font au sein de la zone euro. Le second, c'est l'explosion des dettes souveraines qui sont la servitude des peuples. Ce traité était donc nécessaire, mais il n'était pas suffisant. Car si nous voulons l'Europe sociale, aujourd'hui, nous subissons malheureusement l'Europe du chômage. La vôtre, monsieur Le Maire ! L'Europe accumule des taux de croissance proches de zéro depuis des années face à des ensembles régionaux en croissance constante. Les conséquences social...
..., pour au moins trois raisons fondamentales. Pour commencer, il fallait tirer les leçons de l'inobservation par les États européens, y compris par nous-mêmes et les Allemands à une certaine époque, des règles du traité de Maastricht ratifié il y a vingt ans. La crise économique et financière depuis 2007, les errements de la Grèce qui a maquillé ses propres bilans, rappelez-vous , la crise des dettes souveraines depuis 2010 ont fait prendre conscience à tous les Européens qu'il fallait en finir avec ce système qui a abouti à ce que le dernier budget en équilibre a été proposé devant ce Parlement en 1974, il y a trente-huit ans ! C'est dire si nous portons tous une responsabilité en la matière.
Il n'y a qu'à regarder les décisions récentes de la Banque centrale européenne en matière de rachat de la dette, ce que vous n'aviez jamais réussi à obtenir.
...on de faire un pas vers la vérité. Celle qui consiste à s'engager vers le chemin de la réduction de nos dépenses publiques, de la compétitivité et de la croissance. Car, contrairement à ce que vous pensez, il n'y a pas d'opposition entre l'assainissement nos finances publiques et le retour sur le chemin de la croissance. Qui peut prétendre aujourd'hui construire à long terme sa croissance sur des dettes ?
...vons besoin que soient respectées les disciplines budgétaires, comme nous avons besoin d'un engagement vigoureux en faveur de la croissance. Je salue le travail de conviction engagé dès son élection par le Président François Hollande auprès de nos amis allemands, avec les gouvernements italien et espagnol, pour inscrire la croissance aux côtés de la stabilité comme objectif pour l'Europe. Le désendettement et la réduction des déficits ne peuvent en effet qu'échouer s'ils se traduisent par une austérité sacrifiant toute perspective de croissance à moyen et long terme. Il y a une étrange illusion chez les adversaires du projet européen à affirmer que la crise sonnerait la victoire finale, définitive, de l'intergouvernemental sur le supranational, car ce sont les institutions supranationales qui ...
...groupe UMP.) Cet après-midi, j'ai été frappée par le manque de souffle du Premier ministre pour conforter ou sauver l'Europe, lui redonner des couleurs et, surtout, pour donner aux Français une envie d'Europe et engager notre jeunesse à s'ouvrir au monde. Notre souveraineté est menacée, certes. Elle l'est, non pas par la règle d'or, mais par la voracité des marchés financiers à l'affût de notre endettement excessif.
... au départ entre monnaie unique et monnaie commune, nous défendons toujours la monnaie commune, qui est la monnaie du réel, la monnaie du projet commun et de solidarités construites autour des nations, qui sont les briques de base de la démocratie. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas des incendiaires et nous ne nous réjouissons pas de l'incendie de la maison euro. Incendie dont la crise des dettes publiques est la fumée, mais dont le foyer réside dans le concept même de monnaie unique et le creusement des différences de compétitivités entre les États. Quand le doigt montre le déficit public et le ratio « dette sur PIB »,
.... Ce que l'on nous propose là, c'est de refaire la politique de l'étalon-or, au risque de plonger la France, l'Europe et le monde dans une dépression qui n'aura rien à envier à celle de 1929. L'alternative à cette politique, c'est de sortir du dogmatisme monétariste et de donner à la BCE l'ordre de mener une politique de détente quantitative, pour faire baisser l'euro et alléger le fardeau de la dette par l'inflation. La question posée par Philippe Seguin et par Angela Merkel reste posée : selon eux, l'Union économique et monétaire est incomplète, et elle ne peut survivre que si on parachève l'unification monétaire par une unification budgétaire, puis politique. Tout le reste, dont ce traité, n'est que littérature. À cette question, je réponds non ! Je ne souhaite pas aller vers un fédéralis...
Trop d'excès nuit à la précision du raisonnement Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de l'euro n'est pas une crise de la dette, elle n'est qu'un soubresaut de la crise financière mondiale. Dans le contexte actuel, avec un chômage à un niveau record de 11,4 % dans la zone euro et avec une croissance de 1,5 % entre 2000 et 2010 pour l'ensemble de l'Union, c'est le débat sur la viabilité de notre modèle social qui est en jeu. Or, c'est le niveau de croissance économique de nos pays qui seul permettra de soutenir la charge d...