Interventions sur "pacte"

...ant vers la mise en oeuvre d'une autre Europe, celle tant attendue par les citoyens, celle qui les place au coeur de son projet et de son action. Ce que vous nous avez présenté, monsieur le Premier ministre, c'est à la fois un traité budgétaire, qui permettra d'assurer collectivement la maîtrise de nos comptes, sans pour autant inscrire une règle d'or dans le marbre de la Constitution ; c'est un pacte de croissance, qui permettra d'assurer une forte relance de l'économie européenne, 120 milliards d'euros pour relancer la croissance avec la réallocation de fonds structurels non dépensés fléchés vers de nouveaux projets, vecteurs de croissance, la recapitalisation de la banque européenne d'investissement, dont les PME pourront aussi profiter, la création de « project bonds », qui financeront des...

Le pacte de croissance !

...sition votera le traité. Souvenez-vous : Vous aviez même refusé de voter le mécanisme européen de stabilité, qui permettait pourtant aux États de faire preuve d'une solidarité européenne devant les attaques de la spéculation financière. Mais déjà votre majorité était divisée, et il fallait rassembler à l'intérieur de l'opposition de l'époque. Vous avez alors expliqué que vous aviez renégocié un pacte de croissance. Le mot « croissance » est important et je sais qu'au parti socialiste, le mot vaut quelquefois plus que l'action. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsque Lionel Jospin est arrivé au pouvoir, il y avait déjà un pacte de stabilité et les Européens ont accepté, sans changer un mot du texte, de parler d'un pacte de stabilité et de croissance. Le mot étant là, vous étiez couvert et vous pouviez adopter ce que le Président Chirac avait proposé. Vous avez regardé dans le texte si l'on trouvait le mot « croissance ». Il était cité dix fois à différents épisodes : on ne pouvait donc pas amender pour l'y rajouter. V...

...alité, il s'est passé ce qu'il se passe assez habituellement. Vingt-cinq pays avaient été convaincus par Nicolas Sarkozy de signer ce traité ; vous saviez donc, car je n'imagine pas une seconde que vous ayez eu l'incompétence de penser le contraire, que vous n'alliez pas le renégocier. Lorsque François Hollande part pour Berlin, il sait qu'Angela Merkel sait aussi qu'il ne sera pas renégocié. Le pacte de croissance est utile au Président français parce qu'il faut bien convaincre la majorité qui n'était pas capable de voter un mécanisme européen de stabilité en solidarité de voter un traité qui comprend aussi une discipline budgétaire, terme auquel vous accolez généralement ceux d'austérité et de récession. Mme Angela Merkel elle aussi a besoin du pacte de croissance.

Ripolinage, car pour faire passer la pilule, vous avez fait croire à un pacte de croissance. Ce pacte de croissance, vous le savez très bien, monsieur le Premier ministre, n'est que le recyclage des fonds structurels européens.

Il n'y a pas un euro supplémentaire qui ait été ajouté à la croissance européenne. Des fonds ont été transférés pour donner crédit à M. Hollande sur ce pacte de croissance qui ne change rien à la réalité économique européenne.

Sans prise de conscience ni prise de décisions, notre continent partait à la dérive, avant de sombrer dans la compétition mondiale. Nous ne pouvons pas nous extraire de ce contexte qui impose de se replacer dans la perspective historique d'une réorientation européenne. Le traité de stabilité et de coordination constitue la première pierre apportée à l'édifice. Le pacte de croissance lui donne une perspective, celle d'une véritable gouvernance économique, sociale et démocratique. En amour, comme on sait, seules comptent les preuves. Eh bien, il n'y a que des preuves d'Europe. C'est cette Europe par la preuve qu'a commencé à bâtir le Président de la République avec nos partenaires le 28 juin 2012. Ce traité n'est certes pas une fin en soi.

...re ! L'Europe accumule des taux de croissance proches de zéro depuis des années face à des ensembles régionaux en croissance constante. Les conséquences sociales sont terribles pour les peuples européens, souffrant d'un taux de chômage presque 50 % supérieur à celui des États-Unis ! Un changement radical de cap était vital. Ce changement de direction, François Hollande l'a obtenu en négociant le pacte européen de croissance qui intègre les notions indispensables de développement social, de lutte contre le chômage et d'intégration économique accrue et solidaire. La France a ainsi fait progresser les coopérations renforcées. C'est la meilleure méthode de construction européenne, celle de l'Europe par la preuve, pierre par pierre. Le pacte de croissance comporte deux avancées majeures. D'abord, ...

En définitive, apporter son soutien à l'action du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du Gouvernement en ratifiant le traité rééquilibré par le pacte de croissance, c'est en fait consolider les fondations de l'Europe sociale posées en juin dernier et qui sont le véritable défi de demain. Au-delà de ces avancées, quelles perspectives s'offrent à nous ? Les déchirures de 2005 sont définitivement derrière nous. Aujourd'hui, le fédéralisme européen ne doit plus être un tabou en France. Il est temps d'assumer pleinement l'idée d'une fédération d'É...

Oui, je suis fier d'un pacte dit de croissance qui renoue avec la logique vertueuse des fonds structurels, tournant ainsi le dos aux logiques destructrices de concurrence sociale et fiscale. Bien entendu, le chemin est long. Et je veux m'adresser ici à tous ceux qui, comme moi, rejettent les logiques d'austérité, pour que nous inscrivions notre nouvelle stratégie européenne dans le temps de l'action continue. Nous avons dés...

mais un geste limité, qui conditionne l'aide de la Banque centrale européenne à des plans d'ajustement stricts. Le pacte de croissance obtenu le 28 juin est un bon début. Les annonces doivent être concrétisées par la mobilisation effective des 120 milliards issus des fonds structurels et de la Banque européenne d'investissement. La taxe sur les transactions financières, dont le principe est arrêté, doit maintenant être créée dans le cadre de la coopération renforcée. Monsieur le ministre, je vous demande de nous r...

...ion européenne. Les nonistes avaient raison lorsqu'ils pointaient, il y a vingt ans, les défauts de la future monnaie unique, zone monétaire non optimale qui risquait de s'écrouler à la première tempête monétaire. Malheureusement, le gouvernement actuel a gaspillé ce temps de répit, et préféré détériorer la situation en prévoyant de nouvelles dépenses budgétaires. Une feuille de vigne, appelée « pacte de croissance » est venue masquer la nudité crue de cette absence de réflexion.

...nce économique de nos pays qui seul permettra de soutenir la charge des systèmes de retraite et de santé, sans avoir à entrer dans un cycle d'austérité. L'idée d'arriver, par des mesures purement nationales, à trouver un chemin de croissance dans une Communauté globalement en stagnation a vécu. L'aventure européenne passe désormais par notre capacité à rester un pôle de dynamisme économique. Le pacte de croissance, négocié par le Président de la République et les pays du Sud, est une première étape dans cette direction. C'est d'abord pour cette raison que nous devons dire « oui » à cette réorientation. C'est un « oui » de nécessité : la Grèce se trouve dans un état quasi chaotique. Pas un jour ne passe sans que l'on nous parle de spéculation sur la dette, de purges sociales, de récession à l...

et de faire en sorte que le traité soit avant tout adossé à un pacte de croissance et d'emploi. Nous, socialistes, avons été élus pour porter le changement, y compris au niveau européen. C'est notre responsabilité et nous l'assumons, surtout lorsque nous voyons à quel point la victoire de François Hollande a été saluée aux quatre coins de l'Union, et pas seulement par les socio-démocrates. Pendant des mois, les sommets, au nombre de seize, s'étaient succédé, ave...

Je veux parler des 120 milliards d'euros du pacte pour la croissance ; des 10 milliards d'euros d'augmentation du capital de la BEI, soit en réalité 60 milliards d'euros de capacité de prêts en plus ; des 55 milliards d'euros supplémentaires de fonds européens en faveur de la croissance et de l'emploi ; des 4,5 milliards d'euros aussi de project bonds dans la phase expérimentale. Mes chers amis, nous sommes à un moment important de la construct...

Mais au-delà de ce que nous avons d'ores et déjà réussi en adossant au traité un pacte de croissance, nous devons également, soutenus en cela par la commission des affaires européennes et par celle des affaires étrangères, adjoindre à cette action une dimension démocratique, qui permette aux parlements, notamment dans le cadre du semestre européen, d'avoir leur mot à dire, de pouvoir évaluer, critiquer et orienter les politiques budgétaires ou monétaires selon la volonté des peuple...

...ncienne majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ne peut être l'unique horizon de l'Europe ; nous en avons vu les effets, il s'agit désormais de le combattre. Pour mener ce combat, ce traité ne peut être, s'il est adopté, qu'une première étape, qu'il s'agira très vite de dépasser. J'en appelle donc à une véritable réorientation de la construction européenne. De cette réorientation le pacte de croissance négocié par le Président de la République est un premier signe encourageant. Sa traduction dans le réel devra intervenir dans des délais rapides. Ce pacte, qui adjoint au TSCG une politique européenne de relance, prévoit 120 milliards d'euros d'investissements en faveur de la production en Europe.

...rapidement être donnée à l'harmonisation fiscale et sociale afin de mieux lutter contre la concurrence déloyale entre les pays membres. Plus ambitieuse encore, la définition d'un cadre partagé en matière de salaire minimum ou de temps de travail doit devenir notre horizon commun. De même, la politique commerciale de l'Union européenne devra promouvoir le juste échange. À ce titre, le fait que le pacte de croissance prévoie un principe de réciprocité, notamment dans le domaine des marchés publics, afin de permettre l'accès de nos entreprises aux marchés des pays tiers, est un premier pas. Il faudra bientôt aller beaucoup plus loin en imposant, par exemple, une règle de réciprocité en matière sociale et environnementale à nos partenaires économiques.

...vage révélé par le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen s'est durci, l'euroscepticisme gagne du terrain. Nous nous devons donc de convaincre nos concitoyens, de les rassurer, de leur montrer que l'Union européenne va dans le bon sens en tendant vers une gouvernance économique européenne. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, nous en procure l'opportunité. Il propose en effet d'instaurer des règles communes de gouvernance économique et budgétaire. Ses grandes lignes auraient pu être intégrées dans le traité de Maastricht. Malheureusement, l'opposition de quelques-uns de nos partenaires a fait que ces dispositions ont été retirées. Quel dommage ! Si elles avaient été adoptées, nous n'aurions pas à...