Interventions sur "étudiant"

Un point mérite une attention particulière. Nous avons déposé cet amendement à la suite d'échanges menés avec les organisations étudiantes, qui nous ont alertés sur un certain nombre de difficultés opérationnelles. Un collège étudiant je parle bien du CNESER va être déterminé par une élection au second degré, ce qui d'un point de vue opérationnel posera des difficultés de mise en oeuvre. Par ailleurs, il y a une fragilité juridique dès que nous avons affaire à une élection au second degré. Telles sont les raisons qui nous ont ...

Je comprends évidemment très bien que les stages soient en cohérence avec la formation suivie par les étudiants, mais à vouloir toujours être le plus précis possible, nous empêcherions, avec cet article qui intègre obligatoirement le stage dans un parcours de formation, des étudiants d'aller voir à l'extérieur ce qui se passe pour leur permettre de préparer une réorientation dans un autre cursus, y compris en cours d'année, à des moments absolument essentiels de leur parcours. Je trouve très dommageable q...

...maine de l'économie sociale et solidaire. Mais votre amendement, ma chère collègue, soulève une double difficulté : d'une part, je ne suis pas sûr que cet article relatif à l'alternance soit celui qui convient pour légiférer sur les stages ; d'autre part, il y a depuis ces dernières années des abus. Notre collègue Jean-Yves Le Déaut, lors de la dernière réunion de la commission, a évoqué le cas d'étudiants qui s'inscrivent au CNFPT, acquittant un droit de plusieurs centaines d'euros, auxquels on ne demande de remplir aucune obligation, mais qui obtiennent ainsi une convention de stage sans qu'il ait de vocation pédagogique. C'est un détournement de la loi ! Le projet permet bien sûr aux étudiants de faire des stages. Mais nous avons refusé des amendements de l'UMP tendant à les rendre obligatoire...

La modification introduite par l'article 15 consiste seulement à imposer une cohérence entre le stage et la formation suivie par l'étudiant. Jusqu'ici, la cohérence était obligatoire uniquement pour les enseignements par alternance, et la législation en vigueur répond tout à fait aux besoins dans ce domaine. Je ne veux donc pas que l'on se méprenne : mon amendement vise à préserver cette souplesse. Ce n'est pas parce que certaines personnes utilisent les stages de manière tout à fait anormale qu'il faut pénaliser les étudiants qui en...

Cet amendement de précision s'inscrit dans la logique du texte et vise à rapprocher le monde universitaire et celui de l'entreprise, ce qui est essentiel. Il nous paraît opportun, nécessaire de préciser que les stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié, afin d'éviter que les entreprises ne fassent une utilisation abusive de ces stages.

Je constate que la question des stages a surgi dans nos débats, et c'était nécessaire. Mon amendement vise aussi à encadrer précisément ces stages. Je me félicite que Mme la ministre ait anticipé et aille dans ce sens, comme elle vient de l'indiquer. Les stages sont un complément professionnel à une formation académique. Or, de plus en plus d'étudiants sont en stage de longue durée et demeurent stagiaires d'une année sur l'autre, devenant ainsi une main-d'oeuvre de fait pour certaines entreprises et dans certains secteurs. La presse a révélé récemment qu'une grande banque a pu compter plus de 11 000 stagiaires, suscitant la polémique. Même si l'on peut entendre les raisons avancées par la banque, il n'empêche que la question a été posée de ma...

La commission a émis un avis défavorable. J'avoue ne pas bien comprendre la différence entre droit et faculté. Nous avons pu débattre de l'obligation de stage à mon avis, l'université ne peut pas assumer une telle obligation pour tous ses étudiants. Là, je ne vois pas l'opportunité de cet amendement, d'où l'avis défavorable de la commission.

Cet amendement porte sur le même sujet et vise à compléter l'alinéa 7 par les mots : « à partir de la deuxième année de licence ». Dans le cadre d'une spécialisation progressive des études, la mise en place d'un enseignement par alternance dès la première année de licence paraît contradictoire. En effet, si nous voulons éviter les spécialisations précoces et aider les étudiants à construire leur projet personnel en leur laissant des choix d'orientation ouverts en premier cycle, la première année doit précisément leur permettre d'acquérir des bases théoriques générales et de diversifier ses connaissances dans des disciplines fondamentales. Ces dernières pourront trouver leur traduction pratique dans le choix d'un enseignement par alternance à partir de la deuxième anné...

...te de continuum entre orientation, formation et insertion. À cet égard, l'arrivée des nouveaux titulaires du baccalauréat dans l'enseignement supérieur est un moment clef, une période charnière qui doit être suivie avec beaucoup d'attention. Ainsi le débat national sur les relations université-emploi avait donné lieu à des échanges assez intéressants sur l'idée d'un contrat formel entre le nouvel étudiant et son université. Bien entendu, la liberté des établissements serait respectée, puisque chaque université resterait libre d'élaborer ses contrats types, qui comporteraient explicitement les obligations réciproques, c'est-à-dire les droits et devoirs, de chaque partie. C'est une situation classique en droit des contrats : deux parties se mettent d'accord sur certaines choses. Un tel contrat aur...

...éjà un problème, avec l'autonomie financière des universités, dans le passage aux responsabilités et compétences élargies. L'idée de solenniser le moment de l'entrée à l'université est toujours séduisante, mais, compte tenu des contraintes financières et administratives qui pèsent sur l'université, on voit mal quelle forme pourrait prendre ce contrat. Je rappelle qu'il y a plus de 2,5 millions d'étudiants, dont plus de 1 million vont à l'université. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable, même si la question de l'insertion professionnelle des étudiants, au-delà de leur épanouissement personnel et intellectuel, est très importante.

...ez le problème des moyens, il n'est pas nécessaire d'imposer un calendrier unique. On peut imaginer c'est votre rôle, en tant que ministre d'accorder un délai de mise en oeuvre, car Rome ne s'est pas construite en un jour. Cependant, s'il s'agit d'être ambitieux, de faire évoluer un certain nombre de choses, l'opposition vous propose un dispositif qui a son sens, qui est dans l'intérêt de nos étudiants. C'est pourquoi que nous insistons autant.

Il s'agit cette fois-ci de permettre à tous un égal accès aux stages. Nous avons constaté une forme de déterminisme dans l'accès aux stages des jeunes et des étudiants. Pour le dire très clairement et très simplement, les enfants d'avocats font un stage au barreau et les enfants d'ouvriers vont en stage à l'usine ; j'exagère un petit peu, mais c'est à peu près cela. Il s'agit ici de préciser que l'instance chargée de ces formations aura pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous les étudiants de l'université. Il s'agit donc que l'établissement ...

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. » Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages. J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit dans une lo...

...s textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'autre se conditionnent très souvent dans les cursus d'études. À un moment donné, il faudra donc bien trouver un point de convergence entre le monde de l'université et celui de l'industrie. Certaines écoles d'ingénieur demandent, pour valider l'inscription des étudiants, que ceux-ci trouvent un stage. De la même manière, des écoles d'ingénieur et des écoles de commerce demandent à leurs étudiants de réaliser un stage pour valider leur diplôme. Stages en entreprise et études sont donc étroitement liés. Je souhaite qu'un travail très précis ait lieu sur cette question, pour éviter que des jeunes se retrouvent sans formation au mois de septembre car ils n'ont pu ...

Cet amendement imposerait de nouvelles obligations aux établissements d'enseignement supérieur. Nous sommes donc bien dans le cadre du projet de loi dont nous discutons. Il s'agit d'obliger ces établissements à tenir un registre des conventions de stage, afin de permettre à l'étudiant de prendre connaissance des différentes opportunités qui s'offrent à lui, mais également de permettre au ministère s'il le souhaite, il n'y a pas d'obligation dans ce sens de disposer de données statistiques quant au volume et à la nature des conventions de stage signées dans chaque établissement. Cet amendement propose également d'imposer aux établissements d'enseignement supérieur de tenir...

Le code de l'éducation, que je n'avais pas encore cité, dispose, dans son article L. 611-5, consacré au BAIP : « Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi. » Je pense que cette disposition est très proche de celle que votre amendement propose. C'est pourquoi nous en suggérons le retrait. Certes, ce n'est pas exactement la même chose, mais il ne faudrait pas que nous alou...

...de l'éducation, consacré à ces bureaux qui ont été mis en place par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et se sont développés par la suite. Il faut maintenant, plus que jamais, faire en sorte qu'ils deviennent la clé de voûte du dispositif pour l'insertion professionnelle, et un acteur central dans la relation entre les établissements d'enseignement supérieur et leurs étudiants.

Cet amendement vise à placer au coeur du processus de qualité des établissements d'enseignement supérieur les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Créés en 2007, ils doivent prendre toute leur place au sein de ces établissements pour contribuer à définir la politique mise en oeuvre en matière d'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle des étudiants. Les mesures proposées doivent intégrer les travaux préexistant à la définition de l'offre de formation car la mission d'insertion professionnelle ne peut être circonscrite à la seule publication des taux d'insertion. C'est pourquoi l'attribution des budgets aux universités doit être conditionnée à la performance de l'établissement en matière d'insertion professionnelle de ses diplômés.

...rnant les formations permettant une réorientation et les formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle. Nous sommes donc vraiment au coeur du sujet. Ainsi, les stages qui s'effectuent dans le cadre de la reconstruction d'un parcours ou d'une insertion professionnelle, mais qui ne sont pas spécifiquement adaptés à une formation, ne s'adresseront plus aux étudiants. Je trouve cela très dommageable. Ces règles sont beaucoup trop contraignantes. Je vous rappelle que nous avons développé, ce qui est une bonne chose, l'insertion en milieu professionnel dès le secondaire. Je citerai, à cet égard, l'exemple des jeunes qui préparent un bac pro. Or, nous en avons parlé tout à l'heure, nous rencontrons de plus en plus de difficultés à trouver des entreprises qui ac...

...ant que parlementaire et législateur, je propose de maintenir cet amendement et de le soumettre au vote de mes collègues. Que les collectivités publiques, les collectivités locales, les administrations fussent-elles hospitalières soient exonérées du principe de gratification des stages me paraît une étape qu'il faut certainement dépasser. C'est un message très fort que nous devons envoyer aux étudiants à quelques semaines de la rentrée.