Interventions sur "autonomie"

32 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...aut davantage de souplesse au sein de chaque établissement, nous souhaitons prévoir une disposition qui rende possible, sans la rendre obligatoire, l'instauration d'un conseil académique. Il serait dommageable de modifier aujourd'hui l'organisation, qui est efficace, de certains établissements. Laisser aux établissements la possibilité de s'organiser en interne va, en outre, dans le sens de leur autonomie. Par ailleurs, nous sommes très hostiles à une organisation bicéphale, qui risque de créer des blocages.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Sauf erreur de ma part, on compte aujourd'hui trois conseils : le conseil d'administration, le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, malgré l'« autonomie » des universités. Nous essayons de simplifier l'organisation en réunissant le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, tout en conservant les deux collèges, le conseil d'administration ayant la charge de la stratégie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous cherchons à rééquilibrer l'organisation, en prévoyant un conseil académique d'une part et un conseil d'administration, lieu du pilotage de la stratégie, d'autre part. Nous ouvrons un peu plus celui-ci aux personnalités extérieures, qui disposeront du droit de vote. C'est là une nouveauté importante, dont nous reparlerons. Au nom, justement, de l'autonomie des universités qu'évoquait M. Hetzel, il leur sera tout à fait possible de créer un conseil d'orientation stratégique. Ceux qui existent aujourd'hui, comme à l'université de Cergy où siège Mme Gillot, rapporteure du texte au Sénat, fonctionnent très bien. Mais comme nous sommes plutôt dans une logique de simplification, l'organisation avec deux conseils nous paraît suffisamment équilibrée. Avis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Si nous pensons en effet que la composition du bureau et le rôle de son président doivent être précisés et encadrés, nous sommes dans une logique d'autonomie et estimons que c'est au conseil d'administration et au président de constituer le bureau. À titre de comparaison, le code général des collectivités territoriales autorise la nomination d'adjoints et de vice-présidents mais sans préciser qu'ils doivent impérativement recevoir telle ou telle délégation. C'est la raison pour laquelle cet amendement de précision me paraît instaurer un bornage pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je vais retirer mon amendement, mais je tiens à préciser que, pour ce qui est des collectivités territoriales, le rôle des vice-présidents et des adjoints est prévu par les textes, ce qui n'est pas le cas ici. Par ailleurs, dans un souci d'autonomie que je partage avec le rapporteur, je proposais que le mode de désignation des vice-présidents soit prévu par les statuts de l'établissement. Mais il ne s'agit pas d'un point fondamental, et nous aurons le temps d'y réfléchir d'ici à la deuxième lecture.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Mon avis est défavorable. Je vais en développer les raisons, car nous sommes, me semble-t-il, au coeur du débat. L'opposition reproche deux choses au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Elle nous reproche de revenir en arrière sur l'autonomie et la liberté des universités. Elle nous reproche également d'être pervers, parce que nous mettrions la tutelle sur des organismes qui seront complètement ingouvernables. Il me semble que la situation n'est pas tout à fait celle-ci. En premier lieu, je veux revenir sur la réalité de l'autonomie depuis 2007. Cette autonomie apparente dissimule de fait une question démocratique non réglée, un équi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot :

Pour réagir aux propos de Mme la ministre, nous sommes suffisamment grands et raisonnables pour constater comme vous qu'au sein du monde universitaire, il est besoin d'une certaine liberté et d'une certaine autonomie de réflexion et que chacun trouve sa place. Mais, je le répète, nous ne voyons vraiment pas comment, avec ces deux structures, vous allez améliorer une gouvernance qui ne se caractérisait déjà pas par sa simplicité. Nous avions mis en place une nouvelle gouvernance on en a d'ailleurs peu parlé au cours de ce débat qui aurait eu besoin d'un peu de temps pour faire ses preuves : je vous rappe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bleunven :

...U, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité des IUT à réaliser leurs missions sur l'ensemble des territoires avec une égale qualité. C'est pourquoi nous avions, avec certains de mes collègues, proposé à la commission un amendement visant à garantir par la loi l'autonomie de gestion des instituts et des écoles au sein des universités. Après discussion, le Gouvernement a proposé à la commission un amendement ayant pour objet d'instaurer un dialogue de gestion avec les composantes des universités, reconnaissant de fait les lacunes de la loi LRU en la matière. De fait, la faculté de contractualisation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et ses c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

...'y revenir par le biais de ses amendements à l'article 32. Un tiers des IUT ne bénéficient pas, en effet, aux termes du texte, d'un budget propre et très peu ont signé un contrat d'objectifs et de moyens avec leur université. Le paysage universitaire évolue dans son organisation, sa structuration. Dans certaines régions, manifestement, le regroupement d'IUT en une même entité doit garantir cette autonomie de gestion. Reste que ce ne sera pas le cas partout et que le référentiel national oblige à mettre en place des outils de régulation partout sur le territoire pour que les DUT gardent leur caractère national. Or le contrat d'objectifs et de moyens est l'un de ces outils. Quitte à anticiper sur les amendements de l'opposition qui ne viendront qu'à l'article 32 puisque nous avons, pour notre par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...garantie. Qui plus est, la situation financière des IUT, si elle peut évoluer, n'est pas pour l'instant trop inquiétante, à cinq ou sept cas près. La ministre pourra apporter des informations complémentaires sur le sujet, Nous avons bien avancé : nous avons traité la spécificité des IUT, ce qui est une forme de reconnaissance de leur travail, mais nous nous inscrivons dans la logique d'une loi d'autonomie. Vous me pardonnerez, monsieur le président, d'avoir été un peu long dans mes explications ; mais je ne m'exprimerai pas davantage sur ce point et je me contenterai d'émettre un avis favorable ou défavorable sur les amendements suivants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot :

...poursuivre leurs études, ce dont on peut évidemment se réjouir. Contrairement à d'autres structures, l'encadrement dans les IUT offre une image rassurante de sécurité et d'une certaine manière de transition avec le secondaire, qui est tout à fait intéressante. Je reviens sur la question de la prise en charge de leur spécificité et de leur reconnaissance. Il est évident que la mise en oeuvre de l'autonomie suppose un réel changement de mentalité je l'avais déjà noté dans mon rapport pour avis sur les IUT de 2009. Si les circulaires ont été insuffisantes dans certains cas, c'est aussi parce que l'on a souvent confondu, au sein de la communauté universitaire, autonomie et centralisation. Donner aux universités un organe de décision fort fait partie de l'autonomie et il était essentiel de leur lais...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...at. Tout ceci constitue ce grand et bel ensemble de la réussite étudiante. La deuxième question porte sur la répartition des pouvoirs entre un État qui redevient stratège et des universités qui demeurent autonomes. J'invite chacun à relire les débats parlementaires de l'été 2007, et à reprendre les propos tenus par le Président de la République : nous n'avons jamais voulu remettre en cause cette autonomie, mais cherché à en garantir les moyens, en termes tant démocratiques tel est l'objet de certains articles du présent projet de loi que financiers ; nous aborderons ce point, même s'il ne figure pas dans le projet de loi. Je suis toujours étonné d'entendre parler d'une grande réussite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, alors que 25 % des universités ont connu ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...sibles : qui, à l'exception peut-être d'une ou deux personnes, est capable de dire précisément ce que sont un LABEX, un IDEX, un SAT, un IRT, un « plan campus » ? Tout cela était illisible, c'est pourquoi nous voulons clarifier et simplifier les choses. Outre votre politique, madame la ministre, nous notons aussi une volonté de continuer le dialogue. Dans ce projet de loi, nous prenons acte de l'autonomie des universités tout en l'encadrant. Vous avez évoqué dans votre discours le processus des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le rapport de Jean-Yves Le Déaut a par ailleurs permis un retour des conditions du dialogue et de la confiance, ce qui constitue la marque de l'ensemble du Gouvernement. Enfin, dans quelques semaines se tiendra une nouvelle Conférence économique et so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous savons la politique que vous avez commencé à mettre en place sur la résorption de la précarité ou sur l'accompagnement des universités déficitaires, dont les conditions de réussite de l'autonomie n'ont pas été réunies. Nous savons aussi que, dans un contexte global de diminution, 1 000 postes seront créés chaque année dans l'enseignement supérieur et la recherche. Mais nous avons le sentiment que ce domaine de l'enseignement supérieur et la recherche, qui bénéficiera d'une stratégie quinquennale, doit en parallèle bénéficier d'une stratégie de financement pérenne au sein du budget de l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

notre brillant rapporteur, l'a rappelé : ce texte réaffirme le rôle d'un État stratège, qui doit éclairer l'avenir, assumer un rôle de régulation et de financement et être le garant de l'offre de formations et de diplômes, comme du statut national des personnels. Nous sommes favorables à l'autonomie, mais pas à la manière dont elle a été réalisée. Nous pensons que l'État doit octroyer des moyens financiers et humains correspondant aux missions qui ont été transférées aux universités. Le rôle des régions et des collectivités territoriales doit être gravé dans la loi. Il ne s'agit pas de régionaliser l'enseignement supérieur, comme certains le disent

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

et 380 millions d'euros ont permis de revaloriser les carrières, et en particulier celles des plus jeunes enseignants-chercheurs. J'ai entendu dire que les étudiants étaient les grands oubliés de l'autonomie. C'est passer sous silence les 730 millions d'euros que nous avons consacrés au plan « Réussir en licence ». C'est oublier les 57 000 logements sociaux étudiants mis en service et la progression de 20 % des bourses grâce à la création du dixième mois de bourse. Je sais que Mme Fioraso veut absolument faire croire le contraire, mais les étudiants savent bien qu'ils ont touché leur dixième mois de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Au-delà des chiffres, la plus belle réussite de cette politique est qu'elle s'est construite sur la confiance donnée aux acteurs, y compris ceux qui étaient d'abord réticents ou opposés à la réforme. Qui aurait pu croire, à l'été 2007, que toutes les universités françaises seraient passées à l'autonomie au 1er janvier 2012 ? Bien sûr, tout n'est pas parfait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Vous reprenez d'ailleurs la majorité de ces dispositifs dans cette loi, et j'en suis très heureuse. Car le fait est là : la politique que nous avons mise en oeuvre à partir de 2007 a permis à l'université de progresser. Certes, certaines universités ont eu du mal à s'approprier les nouvelles compétences liées à l'autonomie et à faire face à de nouvelles et lourdes responsabilités. Mais au fond, deux solutions s'offraient à nous : réserver l'autonomie aux universités les plus puissantes, les mieux gérées ; ou l'offrir à toutes les universités, quitte à devoir aider davantage les plus fragiles. Il y a deux attitudes dans la vie : la première consiste à porter toute sa vie son bébé dans les bras pour le tenir à l'éca...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

...administration et de son président, capable de décider et d'agir. Votre refus d'établir une ligne de partage évidente entre les compétences du conseil d'administration et celles du conseil académique, qui seront présidés par des personnalités rivales, va logiquement conduire à neutraliser les deux instances et à paralyser les universités. Régression encore, et grave entorse au principe même de l'autonomie, que de vouloir marier de force des établissements qui ne le souhaitent pas dans des communautés d'universités. Faut-il vous rappeler que l'autonomie, c'est la liberté, pas la contrainte ? Régression toujours, que de supprimer une agence d'évaluation dont il fallait au contraire élargir les missions. Régression, enfin, que de ne pas aller plus loin dans l'orientation active des étudiants, seul ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Nous avions fait une loi d'ouverture, vous faites une loi de repli. Nous avions fait une loi d'autonomie, vous faites une loi de contraintes. Nous avions fait une loi de confiance, vous faites une loi de défiance. Il aura fallu près de quarante ans pour donner un véritable contenu aux objectifs d'autonomie et d'ouverture, pourtant inscrits dans le projet d'un ministre dont notre assemblée conserve le précieux souvenir, Edgar Faure. Oui, la loi LRU méritait d'être améliorée. Mais elle aurait dû l'...