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J’en donnerai deux exemples. Nous demandons depuis des mois la mise hors d’état de nuire des sympathisants terroristes fichés, véritables bombes ambulantes laissées en liberté. Cette proposition brocardée hier est donc devenue acceptable pour vous ! Après la tentative d’attentat du Thalys, j’ai proposé la mise en place de portiques de sécurité dans les gares afin d’en contrôler les accès. On m’a répondu, chez vous, que cette mesure est inapplicable, en harmonie avec une députée d’extrême-droite qui la disait stupide. Je me félicite d’avoir entendu aujourd’hui Mme Royal plaider pour cette mesure ! Par-delà les annonces, nous demandons au Gouvernement d’aller plus vite en prenant des mesures telles que les contrôles aux...
Dans la nuit de vendredi à samedi, à peine trois heures après le début des terribles attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, plusieurs lieux d’accueil ouvraient leurs portes aux personnes concernées. J’ai pu constater à la mairie du 11e arrondissement l’engagement total des équipes professionnelles et bénévoles de la Croix rouge et de la protection civile afin d’assurer la prise en charge de celles et ceux ayant survécu. Je tiens à saluer ici leur réactivité et leur dévouement.
...ugle et barbare a frappé de nouveau notre pays. À mon tour, je veux avoir une pensée émue et chaleureuse pour les victimes et leurs proches, et rendre hommage au dévouement des forces de sécurité et de secours. Aujourd’hui, l’unité nationale exige l’action. Nous devons construire un bouclier de sécurité pour protéger les Français. Je souhaite vous parler plus particulièrement des réseaux de transports qui sont, nous le savons tous, des points de vulnérabilité face à la menace terroriste. Nous avons appris avec satisfaction le renforcement des moyens civils et militaires dans les gares et sur les réseaux. Néanmoins, ce matin, lors de l’audition des présidents de la SNCF, de la RATP et des réseaux de bus, il est apparu qu’il fallait aller beaucoup plus loin pour renforcer la sécurité dans nos ...
Je vous propose, pour éviter les inégalités en matière de sécurité entre les Français – elles seraient intolérables –, de créer des polices de transports dans chaque région, compétentes pour tous les transports : ferroviaire, métro, bus, y compris les transports scolaires.
Je vous propose de généraliser la vidéoprotection et d’installer des portiques de sécurité et de contrôle des bagages sur les grandes lignes, les lignes internationales et dans les grandes gares. Enfin, je vous propose d’instaurer un régime de partage d’informations entre les services de renseignement et tous les services publics. Il s’agirait de signaler aux responsables des transports les individus fichés S dangereux qu’ils sont susceptibles de recruter ou qui font ...
...stabilité ne devait pas nous empêcher de nous défendre. Il y va de notre sécurité nationale, et de notre sécurité collective. Nous n’avons pas le choix. La solidarité européenne en matière de défense doit s’affirmer de façon crédible. Nombreux sont ceux qui partagent ici cette vision. Yves Fromion et Joachim Pueyo travaillent sur ces questions depuis longtemps et ils rendront prochainement un rapport. Monsieur le ministre, vous avez rencontré ce matin à Bruxelles vos homologues européens, afin de discuter de l’application, pour la première fois, de l’article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne. Vous avez expliqué que chaque pays européen avait répondu de manière favorable ; nous nous en félicitons. Pouvez-vous préciser à la représentation nationale quelles sont les mesures concrètes auxquel...
Monsieur le Premier ministre, gouverner, c’est prévoir. Après cette série d’attentats perpétrés par des islamistes dont certains ont la nationalité française, la colère gronde dans nos villes et nos campagnes. Nos compatriotes ne supportent plus, et avec raison, de voir leur identité de Français ainsi dégradée et bafouée. Le 4 décembre 2014, votre majorité a balayé d’un revers de main notre proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française les islamistes binationaux, proposition qui n’a pas besoin d’une révision constitutionnelle.
Mais si déchoir de la nationalité française les islamistes est une nécessité absolue pour expulser du territoire ces traîtres à la nation, il est tout aussi important d’accorder la nationalité française avec parcimonie. Or, depuis l’élection de François Hollande, le nombre de naturalisations augmente sans cesse. La semaine dernière, vous avez décidé d’attribuer plus largement encore la qualité de Français aux étrangers, allant jusqu’à déclarer vouloir en doubler le nombre. Outre le caractère symboliquement fort de cette acquisition, vous n’êtes pas sans s...
...a santé ici, dans l’hémicycle ? Vous n’ignorez pas l’opposition et la réticence que suscite ce texte. C’est un texte qui déchire, qui oppose. Alors ne légiférez pas par un passage en force de votre majorité ! Ce serait irresponsable. En cette période de deuil national, le moment n’est pas venu. Il est de votre devoir de nous entendre, de nous écouter, d’écouter les professionnels de santé et de reporter ce débat. Ne les entraînez pas à reprendre leurs manifestations. Le débat sur la sécurité et l’état d’urgence annoncé hier est primordial et prioritaire pour tous les Français. Vous avez bien annulé le congrès des maires, reporté à 2016. Ne fragilisez pas l’unité nationale : reportez également le texte sur la santé à 2016.
...l’ordre et des équipes de secours et de santé, qui, alors que l’effroi et la sidération frappaient le pays tout entier, se sont immédiatement mobilisées pour faire front, pour faire face. La mobilisation exceptionnelle des services publics est une garantie de la cohésion de la nation face au terrorisme. Hier, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a annoncé un très important renforcement des effectifs de police, de justice et de sécurité afin de garantir la lutte la plus efficace et la plus implacable contre le terrorisme et la barbarie, déclarant à juste titre que le pacte de sécurité devait l’emporter sur le pacte de stabilité. Nous savons malheureusement que cet état de guerre va s’inscrire dans la durée et réclamer en effet des moyens et des effectifs supplém...
Plus de sécurité, plus de moyens aux forces de l’ordre, tels sont la volonté et l’engagement du Président de la République et du Gouvernement. Il s’agit aussi, et nous le savons tous, d’une attente très forte et légitime de nos concitoyens. Ma question, monsieur le ministre, porte sur les moyens concrets affectés dans l’urgence au renforcement de nos forces de l’ordre et de sécurité. Pouvez-vous nous donner plus de renseignements sur le calendrier et sur le déploiement de ces moyens ?
...uerre, il faut d’abord bien cibler l’ennemi. L’ennemi, c’est bien sûr le terrorisme djihadiste. Mais le terrorisme c’est le moyen d’action. L’ennemi, il faut le dire clairement et sans tabou, c’est l’idéologie qui produit ces crimes abominables et cette idéologie, c’est le salafisme. Je l’ai dit ici même il y a un an, le salafisme est le carburant du djihadisme. Le salafisme, cette idéologie qui porte en elle la violence par le verbe, par le texte et par les armes ; le salafisme, cette idéologie qui proclame que la démocratie est une mécréance ; le salafisme, cette idéologie qui rejette absolument toutes nos valeurs universelles. Il faut le dire et le redire : l’islam est parfaitement compatible avec la République, mais le salafisme, lui, ne l’est pas.
ainsi que l’efficacité de la chaîne d’urgence mise en oeuvre jusqu’aux hôpitaux de Strasbourg et de Haguenau. J’adresse aux victimes et aux familles des cheminots blessés mes plus sincères condoléances et mes souhaits de rétablissement. Mon intervention comporte plusieurs questions. À ce jour, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur les circonstances exactes de cet accident et sur les progrès de l’enquête ? Les Français sont légitimement fiers du succès de leur TGV. Cet accident doit donc être expliqué pour ne pas compromettre le développement de celui-ci et la confiance des Français. Nous comptons tous sur...
Pour la première fois depuis 1945, un gouvernement remet en cause l’égalité devant la naissance de l’enfant ! Voilà le triste prolongement de tous les coups que vous avez portés aux familles : diminution du quotient familial, réduction de la prime de naissance, fiscalisation des majorations de pension des familles nombreuses… Madame la ministre, quand reconnaîtrez-vous que la famille et la vitalité démographique sont notre meilleur atout pour sortir durablement de la crise économique ?
Ma question s’adresse à la ministre de la santé et porte sur l’épisode actuel de pollution de l’air causé par la vague de chaleur. Nous savons que les épisodes de canicule, comme celui de 2003, deviendront la logique à la fin du siècle. Le GIEC nous l’a déjà rappelé, mais également l’agence météorologique anglaise, dans une étude récente selon laquelle le dérèglement climatique multipliera par dix le risque d’avoir des étés extrêmement chauds en Euro...
…et je vais vous poser trois questions très précises. La première question concerne le déficit du premier trimestre de 2015, plus de 52 milliards d’euros. C’est le plus gros déficit constaté depuis plus de trente ans en un seul trimestre. La Cour des comptes s’inquiète de cette augmentation extrêmement importante du déficit budgétaire français. Monsieur le Premier ministre, avez-vous pris conscience de cette augmentation vertigineuse du déficit ? Ma deuxième question concerne une information que nous avons reçue ce matin en commission des finances. Entre les recettes prévues et les recettes réalisées l’an dernier en 2014, il y a un écart de 10 milliards. Allez-vous les compenser par du déficit en plu...
...arlement vient d’adopter le projet de loi relatif à l’octroi de mer. À notre grand étonnement, la commissaire européenne à la concurrence a décidé de placer l’octroi de mer sous l’égide du règlement général d’exemption par catégories, le RGEC. Elle considère ainsi que l’octroi de mer est incompatible avec les nouvelles lignes directrices des aides à finalité régionale. Cette démarche n’est ni opportune ni judicieuse. De nombreuses aides se trouveraient ipso facto dans l’illégalité. Une menace planerait sur 2,5 milliards d’euros par an, soit plus de 15 milliards d’euros pour la période budgétaire 2014-2020. Plus grave encore, la reconnaissance des spécificités, au titre de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en juste compensation des handicaps, se trouve désorm...
Que se passera-t-il pendant ce temps-là ? Pas de porte-avions, et pourtant vous semblez renoncer à lancer les études pour un deuxième porte-avions. J’aurais pu aussi évoquer les drones ou encore les hélicoptères de transport lourd qui manquent cruellement à nos troupes en ce moment au Sahel. Monsieur le Premier ministre, tout cela suppose bien sûr des choix budgétaires très lourds, mais les mots ont un sens, pour nous comme pour nos soldats. Vous a...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La modulation des allocations familiales en fonction des revenus commencent aujourd’hui. C’est une mesure que j’ai portée avec mon groupe car elle permet de répartir selon un principe de justice l’effort de redressement des comptes de la Sécurité sociale. Concrètement, les allocs seront désormais divisées par deux pour les familles de deux enfants ayant un revenu supérieur à 6 000 euros nets par mois, et divisées par quatre s’il atteint 8 000 euros nets. Je précise que 90 % des familles percevant des allocations n...