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... des dépenses sociales. Par l'article 7, chaque État devra soutenir les mesures antisociales imposées par la Commission à un État voisin. Que reste-t-il des relations bilatérales entre États ? En cas de non-respect de la discipline budgétaire, les États vertueux peuvent traduire en justice les États en difficulté et leur infliger de lourdes sanctions. Ce mécanisme de délation, détestable, sape la solidarité européenne ! Le traité qualifie ce processus de partenariat budgétaire et économique, mais il s'agit purement et simplement d'une mise au pas, qui s'ajoute aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance et du six-pack. L'élaboration du budget de la France sera constamment placée sous l'étroite surveillance de la Commission européenne. Celle-ci confortera son rôle de directoire du capita...
...orte légitime notre position dans la négociation d'un pacte de croissance et d'une plus grande régulation financière, grâce notamment à l'union bancaire et, surtout, à la taxation des transactions financières, dont nous pouvons nous réjouir collectivement qu'elle soit à l'ordre du jour, car c'est un combat que la gauche européenne et syndicale mène depuis des décennies. Nous n'obtiendrons plus de solidarité et de régulation que par la ratification de ce traité. C'est la raison pour laquelle, même si nous respectons les arguments développés par M. Asensi, le groupe SRC votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)