Interventions sur "austérité"

En février dernier, lors de notre discussion sur le Mécanisme européen de stabilité, nous étions nombreux à considérer que le problème résidait non dans ce mécanisme, mais dans le fait que l'octroi d'une aide par le MES dépendait de la ratification et de l'application de ce traité. Le MES, reposant sur davantage d'intégration, constitue une véritable avancée ; mais l'orthodoxie budgétaire et l'austérité généralisée ne peuvent pas constituer un but pour l'Europe. Ce traité ne réglera certes pas la crise actuelle, mais il ouvre la voie à de nouvelles mesures. N'oublions pas que nos compatriotes souffrent la barre des 3 millions de chômeurs est désormais franchie et que cette crise européenne les inquiète légitimement. Nous devons donc poursuivre nos explications, et répéter que même si l'Euro...

... potentielle entre les différentes institutions qui les entendent différemment, qu'il s'agisse de la Commission de Bruxelles, de la Cour des comptes ou de la direction du Trésor, sans oublier l'ensemble des États européens ? Dès lors, et en l'absence d'un pacte de croissance suffisamment doté, puisqu'il équivaut à seulement 1 % du PIB européen, ce traité risque de nous conduire tout droit vers l'austérité en raison de la récession annoncée. Enfin, des annonces fortes concernant la réorientation globale de l'Europe sont toujours attendues, notamment concernant le six-pack et le two-pack, qui préemptent les droits du Parlement, notamment en matière budgétaire. Au regard de ces nombreuses interrogations sans réponse, je serais tenté et j'emploie bien le conditionnel d'émettre un vote d'abstenti...

...ineté s'avère définitif. Aucune nation, aucun peuple n'a jamais réussi à sortir indemne d'une construction fédérale. Souvenez-vous de l'exemple austro-hongrois et des républiques de l'ex-Union soviétique ! Pourquoi cela, le savez-vous ? Parce qu'on ne vous laisse pas faire, parce que vous ne vous appartenez plus ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ce traité nous prépare une ère glaciaire d'austérité. Mais la diète sera pour les peuples, pas pour les eurocrates toujours plus emmêlés dans les conflits d'intérêts. Pensez-vous vraiment que MM. Draghi, Monti, Borges, Sutherland, Papademos, tous anciens dirigeants de Goldman Sachs, vont soudain abandonner les intérêts de leur ex et très influent employeur ? Croyez-vous vraiment que les alchimistes ratés de la finance, qui ont transformé nos pays d...

...sque certains nous expliquent que ce pacte de croissance est en réalité vide de tout contenu et pur affichage, et que d'autres soutiennent que ce pacte avait été négocié par Nicolas Sarkozy et que le mérite lui en revient donc. À croire que nous avons tous été frappés par un phénomène d'hallucination collective. L'ancien président de la République ne jurait, avec la chancelière Merkel, que par l'austérité et la rigueur, alors qu'en secret ils auraient préparé ensemble le plan de relance, que par timidité ou modestie ils n'ont pas voulu ébruiter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et c'est sans doute par souci de brouiller les pistes que Nicolas Sarkozy proposait dans son programme de diminuer la contribution de la France au budget européen de près de 200 millions d'euros par an étonnant...

Pour des raisons identiques, ce même redressement est indispensable en Europe. Il ne s'agit pas de s'interdire toute politique contracyclique, il s'agit de s'assurer d'en avoir collectivement les moyens sans se précipiter dans une soumission mortifère aux marchés financiers. Il ne s'agit pas de se jeter dans l'austérité,

...Alors, tous ceux qui doutent de la parole de la France seraient confortés. Ils y verraient la preuve que toute la construction solidaire envisagée s'appuie en fait de façon inéquitable, notamment sur l'Allemagne, justifiant ainsi un possible repli national au détriment du reste de l'Europe. C'est un risque majeur. La France s'en tirerait peut-être, mais sûrement pas les peuples déjà soumis à une austérité insupportable, ouvrant ainsi la porte à tous les vieux démons ennemis de la démocratie. La France ne peut porter cette responsabilité et rejeter les peuples d'Europe vers des destins nationaux divergents, les uns dans une prospérité relative dont le caractère temporaire rappellerait plutôt la triste expérience des Curiace, les autres dans une spirale de la misère qui s'est si souvent terminée da...

...e la France était de 0,3 % ; au même moment, la Cour des comptes l'évaluait à 0,5 %. Rien ne justifie le dogme d'un déficit structurel nul : cela interdirait à l'État et je m'étonne que le parti socialiste accepte cela de financer l'investissement par l'emprunt. La situation économique actuelle commande que la politique budgétaire soutienne la croissance : les coupes budgétaires entraînent l'austérité, une réduction des rentrées fiscales, et finalement la récession. Le traité fait l'impasse sur ce qui est au coeur de la crise actuelle : la question de la compétitivité, c'est-à-dire celle de l'écart des taux monétaires entre les États forts et les États faibles. Ce n'est pas le petit plan de relance sur la réorientation des fonds structurels de la Banque européenne d'investissement qui va perme...

Analysé de manière littérale, il impose un objectif d'équilibre budgétaire uniforme à l'ensemble des États signataires. Il apparaît comme la victoire d'une idéologie conservatrice et néolibérale, prônant l'austérité. En réalité, il me semble que le traité ne peut être compris qu'en tenant compte de la conjoncture politique plus globale dans laquelle intervient l'exercice de ratification. À l'évidence, le texte est le fruit d'un compromis. Il part du principe selon lequel des finances publiques saines sont d'une importance essentielle pour préserver la stabilité de la zone euro. La raison d'être de ce trait...

...llègues, le débat qui nous réunit ne se déroule pas en dehors de l'espace et du temps. Il a lieu dans une Europe où la crise d'origine financière n'épargne aucune économie ni aucun peuple, et il se tient dans une Europe où une majorité d'États est dirigée par la droite. En même temps, les analyses et les réponses conservatrices et libérales sont contestées comme jamais. Jusqu'au 6 mai dernier, l'austérité n'était pas un chemin, elle était le chemin. Depuis l'alternance en France, une voie pour la croissance, l'emploi et l'investissement s'est ouverte. Au fil des mois, cette approche n'a cessé de gagner en crédibilité et en soutien, d'abord auprès de MM. Rajoy et Monti qui, s'ils siégeaient parmi nous, ne seraient pas exactement assis sur les bancs de la gauche.

...-à-dire la constitutionnalisation de la pseudo-règle d'or ! Engrangeons le paquet croissance désormais adossé au traité. Et surtout, engageons les étapes suivantes. Nous avons en effet d'autres combats à mener. S'il est juridique et technique, notre débat est d'abord politique et s'inscrit dans un moment historique, celui de la bataille européenne entre partisans de la croissance et tenants de l'austérité.

La simple accentuation de l'austérité ne peut être qu'une stratégie perdante, éliminant toute possibilité de reprise économique et augmentant encore l'anxiété sociale. La volonté de François Hollande a ainsi poussé de nombreux chefs d'État et de gouvernement à lui apporter leur soutien et à s'engager enfin en faveur de politiques économiques, budgétaires et financières plus cohérentes. Je pense à la supervision bancaire, à la taxe s...

...t les peuples n'auraient pas de prise. L'Union européenne, c'est ce que 27 chefs d'État et de gouvernement en font. L'incapacité à faire face à la crise, à apporter des solutions pérennes, la difficulté à affirmer une solidarité : cela reste une responsabilité politique, quelles que soient la conjoncture et les circonstances. Et c'était la vôtre, mesdames et messieurs de l'opposition Les plans d'austérité, l'étranglement de la Grèce, l'explosion du chômage et de la précarité en Espagne et en Italie : c'est cette impasse-là, terrible, délétère, mortifère, qu'il faut affronter. Il n'y a pas de place ici pour la démagogie, les réponses faciles ; il n'y a de place que pour la responsabilité et le courage. Alors, bien sûr, le traité nous apparaît encore incomplet

Ainsi, mes chers collègues, nous posons les premières pierres d'un nouveau projet européen qui ne se résume pas à une cure d'austérité. Nous avons réintroduit de la solidarité et tracé de nouvelles perspectives grâce à un pacte de croissance qui permettra de financer des projets d'avenir.

Bien au contraire, le pacte et le traité relèvent tous deux de la même inspiration et reposent sur le même postulat erroné, selon lequel seules des politiques d'austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. Or, l'austérité ne peut évidemment entraîner que la récession, et la récession ne peut entraîner à son tour que des déficits encore plus grands. Dans son article 5, le traité budgétaire prône lui aussi des réformes structurelles, menées sous la surveillance de la Commission. Il le revendique d'ailleurs très clairement, inscrivant les propos...

...s États en clair, de l'Allemagne et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette remise en cause de la souveraineté nationale devrait entraîner, sur tous les bancs de cette assemblée, le rejet massif du texte. De même, tous ceux qui entendent mener une politique de justice, de progrès et de transformation sociale dans notre pays devraient s'opposer à la sanctuarisation des politiques d'austérité, conçues comme l'unique moyen d'assainir les finances publiques. Ce ne sera malheureusement pas le cas. Mais une chose est certaine : l'acceptation de la mise sous tutelle du Parlement, l'acceptation de la sanctuarisation des politiques d'austérité vous interdit désormais de nous resservir cette antienne que l'on nous sert à chaque traité, selon laquelle la refondation de la construction europée...

...si les pays de la zone euro n'étaient pas intervenus certes avec retard depuis 2009 aux côtés de la Grèce, du Portugal et de l'Irlande ? Où ces derniers auraient-ils trouvé les moyens de financer les retraites, les dépenses publiques et les investissements « non compressibles » ? On peut, on doit s'interroger sur les rythmes du remboursement, sur la méthode et les objectifs de la politique d'austérité continentale instaurée par M. Sarkozy et Mme Merkel. On doit affirmer avec force que les exigences drastiques demandées aux peuples grec, espagnol et portugais n'ont pas débouché sur la réduction des dettes mais sur la récession. Mais on ne peut critiquer le fait qu'un mécanisme d'aide nécessite, en contrepartie, des engagements précis. Le TSCG participe à la constitution d'un contrôle concerté ...

...de la dette souveraine plutôt que de le résoudre. J'invite tout le monde à lire les propos du Premier ministre finlandais, M. Katainen, actuellement en visite en France, qu'un orateur du groupe UMP a cités. Ils me semblent d'une extrême gravité. Ils montrent combien cette voie est dangereuse, puisque il affirme clairement que cette politique va aggraver à court terme la situation économique. À l'austérité imposée, nous opposons une responsabilité démocratiquement choisie. À une approche de l'Europe fondée sur la simple application de règles, nous opposons une Europe des choix politiques. Nous jugeons dangereux de nous laisser enfermer dans un calendrier et des objectifs qui ne seraient que budgétaires et comptables. Les objectifs de l'Europe, parlons-en. De sommet en sommet, elle a avancé sur la ...

...nc contre le TSCG, certains de ses membres exprimeront toutefois un choix personnel différent. Mes chers collègues, il n'y a pas de suspense dans le résultat de ce vote. L'hystérie politico-médiatique de ces derniers jours cédera bientôt de nouveau la place à la réalité. Et la réalité, c'est celle d'une Europe en équilibre instable sur la ligne de crête qui sépare le désendettement raisonné de l'austérité contre-productive. Pour en sortir, pour s'en sortir, il faudra un cap, des moyens, une nouvelle façon de mener la cordée. Le Premier ministre a défini hier ce cap : nous y souscrivons. Il a dessiné des moyens pour y parvenir : nous les soutenons. Mais force est de constater que rien de ce qui est présent dans ce traité ne nous y aidera. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)