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...ritères de convergence, ils présentent des budgets « arrangés » par des procédés cosmétiques, comme l'a fait la Grèce pendant longtemps, avec les résultats que chacun peut aujourd'hui constater. Troisièmement, surtout, il me semble que la perte de souveraineté nationale est infiniment moins grave lorsque la Commission européenne vise un budget que lorsque l'État correspondant est dans la main des banques, souvent étrangères, et des fonds de pension qui détiennent des créances contre lui. Décidément, non, il n'y a dans ce traité aucun abandon de souveraineté. J'y vois au contraire l'esquisse de cette gouvernance économique commune à la zone euro que nous avons appelée de nos voeux.
...ration de la taxe sur les transactions financières et bien d'autres choses. C'est un vrai progrès, une réorientation majeure s'imposant à tous. Ce pacte pour la croissance et l'emploi, décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin derniers, prévoit bien la mobilisation de 120 milliards d'euros, soit 1 % du PIB européen. Il a également fallu reprogrammer les fonds structurels, recapitaliser la Banque européenne d'investissement et mettre en oeuvre les project bonds. Le codicille au traité, que l'UMP qui brille actuellement par son absence dans l'hémicycle a fait mine d'ignorer, a été suivi par la décision de la Banque centrale européenne d'intervenir en acheteur sur le marché des dettes souveraines des États membres. C'est un progrès capital. Par le passé, en approuvant les critères de c...
dont 55 milliards correspondent en réalité à des fonds structurels jusqu'ici inutilisés, tandis que le reste rassemble des financements accrus de la Banque européenne d'investissement déjà sur la table dès le début de l'année 2012. Évidemment, l'imposture conduit à la cacophonie. Malgré son nom qui comporte le mot « Europe », Europe Écologie les Verts se désolidarise et vote contre, mais M. Hollande refuse de mettre fin aux fonctions de ses deux ministres.
...de François Hollande. Mais cette institution, au demeurant indépendante, ne s'était-elle pas déjà engagée à hauteur de plus de 200 milliards d'euros avant l'élection présidentielle ? La gouvernance économique serait née avec François Hollande. Mais qui a créé en 2008 le Conseil européen de la zone euro pour réaliser, lors de la plus grave crise que nous ayons connue depuis 1929, le sauvetage des banques, sinon Nicolas Sarkozy ? François Hollande veut une Europe désormais solidaire. Mais qui a créé le Fonds européen de stabilité financière puis le mécanisme européen de stabilité, et sans cesse étendu sa capacité d'intervention ? Même la France forte en Europe est souhaitée par Jean-Marc Ayrault. Mais cela me rappelle la Géorgie et la Libye : qui est intervenu, sinon Nicolas Sarkozy ? Le juste...
...aucune réponse en France. Permettez-moi de vous livrer modestement quelques pistes de réflexion : Renforcer à très court terme le gouvernement économique de la zone euro ; doter le futur président de l'Eurogroupe de réels pouvoirs, de vrais moyens pour pouvoir suivre les décisions prises par les chefs d'État et faire en sorte qu'elles entrent en vigueur le plus rapidement possible ; donner à la Banque centrale européenne les pouvoirs les plus étendus pour aller vers un contrôle précis de l'ensemble des banques avec une véritable union fédérale bancaire. Au-delà de la zone euro, il faut courageusement poser le problème de la gouvernance de l'Union européenne. Là, je me limiterai à deux questions majeures qui n'ont jusqu'à présent pas été évoquées dans le débat. La première est celle des moyen...
... aujourd'hui Premier ministre, annonçait que son groupe s'abstiendrait sur le MES, afin de « laisser sa chance à la négociation ». Sans reprendre mot pour mot son propos d'alors, il indiquait que son groupe attendait une réorientation de la politique européenne et une inflexion permettant de compléter les règles issues du traité par des mesures de croissance et une nouvelle approche du rôle de la Banque centrale européenne. Ces avancées, elles ont été en grande partie réalisées, le Premier ministre en a longuement parlé hier. Dès lors, nul ne saurait s'offusquer de voir le groupe socialiste voter le traité. En quelque sorte, il disait : « Oui, si ». Et la condition qu'il posait alors, il la juge aujourd'hui remplie. Et puis, il y avait le point de vue écologiste. Certes, nous étions peu nombre...