Interventions sur "dette"

...u fil du temps l'Europe, ou bien nous retrouvons l'esprit de ses fondateurs : une Europe politique forte, car unie, garante de la paix et protectrice pour ses citoyens. Pour cela il nous faut absolument retrouver des marges de manoeuvre économiques et politiques. À l'échelle de la France, nous devons retrouver une plus grande souveraineté politique et cela passe évidemment par la réduction de la dette, qui est chez nous, comme presque partout en Europe, le premier poste du budget. Mais, soyons lucides : maîtriser les déficits en période de stagnation économique, voire de récession, sans contrepartie pour la relance de l'activité, ne permettra pas de sortir l'Europe de la crise. On constate chaque jour les dégâts d'une telle politique, celle des coupes claires dans les dépenses sociales et d'a...

...on dans le cadre budgétaire et au « pacte pour la croissance », sur lequel certains peuvent dauber, mais qui est un véritable signe politique de la prise de conscience générale que l'austérité ne peut pas être la solution pour sortir l'Europe de la crise. La BCE elle-même vient de franchir une ligne là encore inimaginable il y a quelques mois en annonçant sa volonté de racheter sans limite la dette publique des États. Le frémissement est donc incontestable.

...omme laxiste en Allemagne et, à l'inverse, les Français ont estimé qu'elle imposait des conditions beaucoup trop dures. Si nous voulons bâtir une Europe sociale et solidaire, nous devons commencer par prendre en compte nos différences. Je voterai donc en faveur de ce traité pour bien montrer à nos partenaires que la France est engagée à leurs côtés dans la réduction des déficits publics et de la dette, mais mon oui est un oui exigeant. Exigeant parce que les Français, et beaucoup d'autres Européens, attendent maintenant la suite. Ce traité ne peut être qu'une étape et nos partenaires, allemands notamment, devront aussi faire leur part du chemin, par exemple sur la question du fonds de mutualisation des dettes publiques sous la forme d'eurobonds, sur celle du budget de l'Union ou de l'harmonisa...

...ait disparu et les égoïsmes nationaux faisaient la loi », rappelait récemment Jacques Delors. Le grand mérite de l'action de la France depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République est de permettre l'inversion d'un cycle mortel pour notre économie et suicidaire pour les peuples comme pour l'idée européenne. Oui, il s'agit d'assurer l'équilibre entre l'assainissement des dettes publiques et la relance indispensable.

et nous aurions voulu des mécanismes de solidarité plus clairs encore à l'égard des pays du Sud de l'Union européenne, aujourd'hui dans la tourmente. Nous nous interrogeons sur cette spirale de la dette et du remboursement. Mais des signes ont été donnés qui vont dans le bon sens, renforcés par la récente annonce de Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur le rachat par celle-ci de dettes d'État italiennes ou espagnoles. Un cadre européen se construit qui va être renforcé par les sommets d'octobre et de décembre. Le cycle est inversé. Depuis le 6 mai et le 17 juin, la donne...

...os, soit 1 % du PIB européen. Il a également fallu reprogrammer les fonds structurels, recapitaliser la Banque européenne d'investissement et mettre en oeuvre les project bonds. Le codicille au traité, que l'UMP qui brille actuellement par son absence dans l'hémicycle a fait mine d'ignorer, a été suivi par la décision de la Banque centrale européenne d'intervenir en acheteur sur le marché des dettes souveraines des États membres. C'est un progrès capital. Par le passé, en approuvant les critères de convergence arrêtés à Maastricht, et donc nos marges de manoeuvre budgétaire et monétaire, et en choisissant l'indépendance de la Banque centrale européenne, nous n'avons jamais fait le choix de sa neutralité, c'est-à-dire le choix de l'abandon du pouvoir monétaire. La Réserve fédérale américain...

...ne voulait pas d'une « règle d'or » inscrite dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel lui a donné raison. Il voulait un pacte de croissance pour faire contrepoids au pacte de stabilité. Il l'a arraché au sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin. Il revendiquait la création d'une taxe sur les transactions financières. Il l'a obtenue. Il a exigé d'inscrire la question de la spéculation sur les dettes souveraines des États à l'agenda européen. La BCE achètera de manière « illimitée » la dette des pays en difficulté. La France a eu gain de cause : l'intégration solidaire est en marche. La gauche voulait mettre fin au « Merkozy ». C'est chose faite ! Voilà qui plaide pour l'approbation du traité européen. Mes chers collègues, permettez-moi de vous proposer quatre raisons de voter ce texte, mêm...

... court terme. Cette situation diminue d'autant la charge de nos remboursements. Et lorsqu'on voit l'extraordinaire effort demandé à la France pour atteindre les 0,5 % de déficit, on ne saurait s'en plaindre, même si certains s'en inquiètent. Ce ne sont pas les dispositions du TSCG qui conduiraient à la sanction de la France en cas d'absence de suivi de ces engagements en matière de déficit et de dette publique. Cette sanction trouve son fondement dans les dispositions du pacte de stabilité et de croissance rénové par les textes du six-pack, entrés en vigueur en novembre 2011 : il s'agit de règlements du droit de l'Union, directement applicables.

...s transposer la règle qu'une sanction peut être exigée. Par ailleurs, il n'est pas sûr que le choix, par le TSCG, d'objectifs d'équilibre budgétaire en termes structurels et non en termes nominaux comme dans le pacte de stabilité et de croissance alourdisse véritablement la contrainte pesant sur les États. La règle de réduction annuelle des 120e de la différence entre le seuil des 60 % de la dette et le niveau effectif de cette dernière comporte une exception. Sont ainsi exemptés de cette règle les États membres « soumis à une procédure concernant les déficits excessifs à la date du 8 novembre 2011 », ce qui est le cas de la France et de la plupart des États membres, d'ailleurs. Cette exemption vaut « pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif ». Tant...

...crise en Europe nécessite que la voix de la France soit forte et claire. Nous regrettons que la voix de la France soit aujourd'hui affaiblie, et le discours du Premier ministre d'hier ne la rendra pas plus audible. Les initiatives viennent d'ailleurs : Mario Draghi a eu l'intelligence d'annoncer, le 6 septembre dernier, que la Banque centrale européenne allait désormais racheter sans limite les dettes à court terme des pays en difficulté. Il a pu le faire avec l'appui courageux d'Angela Merkel, en dépit des fortes réticences du président de la Bundesbank, de la presse et de l'opinion allemandes. La Chancelière, forte du feu vert donné par la cour de Karlsruhe au traité, continue à avancer des propositions hardies pour l'avenir de l'Europe : création d'un ministre européen des finances, nouve...

... extraordinaire et très encourageant de constater que tous les peuples de la zone euro, y compris ceux qui font le plus de sacrifices, veulent y rester. Ils ne veulent surtout pas la quitter, parce qu'ils savent bien que ce serait pour eux le début d'une catastrophe. En réalité, l'indépendance d'une nation, vous l'avez dit, monsieur le ministre, est d'abord commandée par la capacité à réduire sa dette et ses déficits. Ce traité ne fera qu'inscrire des principes de bonne gestion règle d'or, contrôle mutuel , des principes de responsabilité. Il ne peut y avoir d'Union économique s'il y a d'un côté les payeurs les contribuables allemands, français et de l'Europe du Nord et de l'autre, les emprunteurs, qui n'auraient jamais à rendre des comptes. Cela n'a pas de sens et ne peut marcher longt...

...u nombreux, donc sans doute moins écoutés qu'aujourd'hui. Mais comme je portais déjà dans ce débat parlementaire de février la parole de mes collègues écologistes, je me souviens parfaitement de notre position : nous avions formulé une mise en garde forte contre le TSCG qui était sur le point d'être adopté par le Conseil. Nous disions alors que, quand bien même on obtiendrait des avancées sur les dettes souveraines ou le financement de mesures contracycliques, ce texte comportait à nos yeux des défauts rédhibitoires. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à formuler un vote négatif. Et certains s'en offusqueraient ? Drôle de conception de la cohérence politique, à laquelle on nous rappelle pourtant avec insistance ces derniers jours. Avant d'expliquer les raisons de notre opposition à ce traité, je ...

La réduction des dettes publiques et la responsabilité budgétaire sont moins affaires de traités que de choix politiques. La seule contrepartie acceptable à une règle budgétaire générale qui s'appliquerait à tous les États européens consisterait en une mutualisation des dettes, une coordination de la politique économique et un minimum d'harmonisation fiscale. En ce domaine, nous sommes favorables au donnant-donnant. Je...

...blée nationale votera donc contre le TSCG, certains de ses membres exprimeront toutefois un choix personnel différent. Mes chers collègues, il n'y a pas de suspense dans le résultat de ce vote. L'hystérie politico-médiatique de ces derniers jours cédera bientôt de nouveau la place à la réalité. Et la réalité, c'est celle d'une Europe en équilibre instable sur la ligne de crête qui sépare le désendettement raisonné de l'austérité contre-productive. Pour en sortir, pour s'en sortir, il faudra un cap, des moyens, une nouvelle façon de mener la cordée. Le Premier ministre a défini hier ce cap : nous y souscrivons. Il a dessiné des moyens pour y parvenir : nous les soutenons. Mais force est de constater que rien de ce qui est présent dans ce traité ne nous y aidera. (Applaudissements sur les bancs ...