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... l'Union européenne. La critique vaut donc pour tous. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas persister dans cette ambiguïté. Quand allez-vous expliciter la gouvernance de la zone euro et comment le ferez-vous ? Vous le savez, la fragilité de nos économies, la fragilité de la zone euro, tient à ce que les marchés qui ne doivent pas être la raison et le guide de toutes choses mais aussi les peuples critiquent cette interrogation permanente sur la solidité de ce que nous voulons : le voulons-nous vraiment, nous en donnons-nous les moyens ? Le traité répond par des arguments techniques, intelligents, adaptés. Soit ! Le projet de loi organique sur les lois de finances apportera aussi quelques éléments de progrès. Mais la mécanique n'est pas l'essentiel. Au bout du compte, quelle est l'archite...
...s pour les petites et moyennes banques, que s'il y a ratification. Quant à la taxe sur les transactions financières, créée par l'ancienne majorité bien avant ces débats sur la ratification, vous en avez simplement doublé le taux. Pour nous, elle est très modeste et ce n'est en rien une contrepartie. Le quatrième engagement du candidat François Hollande concerne la solidarité financière entre les peuples européens. Mais, son idée, c'était la mutualisation des dettes des États, qui a été purement et simplement écartée. On ne peut donc nullement parler de succès en la matière. En conclusion, M. le président du groupe socialiste veut justifier par ces quatre contreparties l'adoption du traité de bonne gouvernance, dont le nouveau président de la République n'a pas obtenu la modification d'un mot, ...
...ouveraineté. Je ne citerai, pardonnez-moi, ni M. Schumann ni M. Blum, mais Philippe Séguin, dont beaucoup d'entre vous, chers collègues de l'UMP, étaient proches, et M. Fillon le premier. M. Séguin déclarait dans cet hémicycle : « Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif. [ ] A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d'une généralité telle qu'elle peut être assimilée à un blanc-seing. » C'était le 5 mai 1992 : pourtant, cette exhortation n'a rien perdu de sa justesse, je dirai même, contrairement à certains d'entre nous, qu'elle n'a pas pris une ride. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous renier à ce point vos ...
...ns contraints de demander à d'autres de prendre des décisions à notre place ? La vérité, c'est que vous n'avez pas le courage d'assumer la responsabilité des réformes qui s'imposent. Peut-être cela vous arrange-t-il d'être cantonnés au rôle de chambre d'enregistrement ! Les faits historiques sont têtus et ils nous indiquent que tout abandon de souveraineté s'avère définitif. Aucune nation, aucun peuple n'a jamais réussi à sortir indemne d'une construction fédérale. Souvenez-vous de l'exemple austro-hongrois et des républiques de l'ex-Union soviétique ! Pourquoi cela, le savez-vous ? Parce qu'on ne vous laisse pas faire, parce que vous ne vous appartenez plus ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ce traité nous prépare une ère glaciaire d'austérité. Mais la diète sera pour les peuples, pas ...
« Tout système qui consisterait à transmettre notre souveraineté à des aréopages internationaux serait incompatible avec les droits et les devoirs de la République française. Mais aussi, un pareil système se trouverait, à coup sûr, impuissant à entraîner et à diriger les peuples et, pour commencer, le nôtre, dans des domaines où leur âme et leur chair sont en cause. Cette abdication des États européens, en particulier de la France, aboutirait inévitablement à une sujétion extérieure. » Méditez ces mots et, lorsque vous voterez, mesurez le triste pas historique que vous risquez de franchir. Contrairement à ce qu'a affirmé M. Ayrault dans son discours hier, je ne crois p...
... par une décision majeure. La combativité dont ont fait preuve le président et le Gouvernement sur ce traité, en particulier le ministre délégué chargé des affaires européennes, mérite que nous fassions preuve de cohérence. Il faut les placer dans les meilleures conditions pour enclencher la relance en Europe et le redressement en France, pour permettre une politique sociale et solidaire que les peuples réclament. Voilà notre objectif, il passe par un redressement des comptes publics avec, pour fil conducteur, la justice dans les efforts demandés et la nécessité d'une politique de croissance, d'emploi et de solidarité. Ce qui nous est demandé aujourd'hui, quels que soient les bancs où nous siégeons, c'est, je le répète, un effort de cohérence qui, dès les prochains sommets européens, permettra...
Lors de la décision de l'élargissement de l'Europe à 27, les inconvénients étaient, là aussi, faciles à distinguer : les difficultés d'une gouvernance à 27, l'hétérogénéité des nouveaux entrants, la rapidité de l'élargissement comparée aux précautions jugées indispensables avant l'accueil d'autres États. Mais la perspective historique de recomposition du continent, la main tendue à des peuples s'ouvrant de nouveau à notre idéal de liberté m'avaient convaincu, là encore, du caractère positif du compromis proposé. Si je n'ai pas porté le même jugement sur le projet de traité constitutionnel, c'est au terme d'une analyse de ses avancées et de ses lacunes. Il y avait des avancées, le nier serait malhonnête mais, pour ma part, je n'avais pas trouvé suffisante la contrepartie démocratique ...
mais de retrouver la voie de la solidarité pour sortir de cette spirale les pays qui y sont déjà. Il ne s'agit pas d'abandon de souveraineté, mais d'échapper aux replis égoïstes qui conduiraient à l'abandon des peuples qui souffrent et à la destruction de l'idée européenne. Ce que François Hollande a obtenu pour l'Europe en adjonction au traité,
...onfirmés dans le traité. Alors, tous ceux qui doutent de la parole de la France seraient confortés. Ils y verraient la preuve que toute la construction solidaire envisagée s'appuie en fait de façon inéquitable, notamment sur l'Allemagne, justifiant ainsi un possible repli national au détriment du reste de l'Europe. C'est un risque majeur. La France s'en tirerait peut-être, mais sûrement pas les peuples déjà soumis à une austérité insupportable, ouvrant ainsi la porte à tous les vieux démons ennemis de la démocratie. La France ne peut porter cette responsabilité et rejeter les peuples d'Europe vers des destins nationaux divergents, les uns dans une prospérité relative dont le caractère temporaire rappellerait plutôt la triste expérience des Curiace, les autres dans une spirale de la misère qui...
...t, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous dire, sans contorsions, que je suis une Européenne convaincue, et que la préservation de la construction européenne est à mon sens vitale pour la France. Nous traversons une période difficile, qui rend encore plus criant notre besoin d'Europe, celui d'une Europe tournée vers la croissance, l'emploi et la solidarité entre les États et les peuples.
...devrait selon moi être davantage mis en avant. De plus, il est essentiel de rappeler que le projet européen ne doit pas être réduit à l'établissement d'une zone de libre-échange ; il est avant tout un projet politique et démocratique. Or il devient crucial d'introduire plus de démocratie dans notre Europe, à l'heure de la montée des nationalismes dans l'Union. Il nous faut entendre le message des peuples qui veulent une Europe plus transparente, plus proche de leurs préoccupations, et qui réponde à leurs aspirations. L'article 13 du traité réaffirme le rôle des parlements nationaux dans le débat des politiques budgétaires, et nous avons proposé, par ailleurs, une résolution pour organiser le contrôle parlementaire de manière efficace. Nous devrons également imaginer des mécanismes permettant au...
dans un contexte plus global où nombreux sont ceux, ailleurs en Europe, qui ont même peur de prononcer le mot « Europe », que les peuples perçoivent souvent, et malheureusement à juste titre, comme une source de contraintes et d'étouffement. Venons-en maintenant au traité.
...ipe selon lequel des finances publiques saines sont d'une importance essentielle pour préserver la stabilité de la zone euro. La raison d'être de ce traité est de répondre aux turbulences dans la zone euro, et il ne faut pas s'en offusquer. Car l'imprévisibilité et le chaos qui ont trop longtemps régné depuis l'éclatement de la crise économique et financière en Europe ont un impact direct sur les peuples. Ce sont ces peuples qui, aujourd'hui, paient le prix de la dette, ce sont les citoyens qui subissent l'imposition des politiques d'austérité lorsque les États sont au bord du gouffre. L'addition des crises de la dette a aggravé le phénomène de concurrence et de spéculation entre les dix-sept marchés obligataires de la zone euro, laissant les États à la merci de la fixation de taux d'intérêts d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ne se déroule pas en dehors de l'espace et du temps. Il a lieu dans une Europe où la crise d'origine financière n'épargne aucune économie ni aucun peuple, et il se tient dans une Europe où une majorité d'États est dirigée par la droite. En même temps, les analyses et les réponses conservatrices et libérales sont contestées comme jamais. Jusqu'au 6 mai dernier, l'austérité n'était pas un chemin, elle était le chemin. Depuis l'alternance en France, une voie pour la croissance, l'emploi et l'investissement s'est ouverte. Au fil des mois, cette appro...
... fonds de secours, qui n'est rien d'autre qu'un fonds de mutualisation, intervienne en recapitalisation des banques dès lors qu'un mécanisme européen de supervision bancaire sera instauré. En proposant que ce fonds de mutualisation apporte directement les liquidités aux banques qui feraient appel à lui, on casse le lien entre dettes des banques et dettes d'Etat. Qui s'en trouve protégé, sinon nos peuples ? Pour certains, cela ne va pas assez vite. Il faudrait selon eux apporter immédiatement les financements. Mais il n'est pas interdit d'être de gauche. Lorsque les banques ont gravement failli au point de demander des financements publics, fussent-ils européens, on peut exiger qu'elles se réforment. C'est le sens des demandes formulées par la France, par le président de la République et son gou...
... « oui » au traité européen et au projet de loi organique : non pas un « oui » godillot de discipline et de soumission, mais un « oui » ferme de conviction et d'avenir. Cette conviction européenne qui est la nôtre est celle que la construction de l'Europe est notre seul avenir à nous Européens, donc à nous citoyens français. Voilà plus de soixante ans que l'Europe se construit. Si l'ensemble des peuples d'Europe, que leurs pays soient ou non dans l'Union, continuent de croire en elle, de la rêver forte, indépendante, solidaire et démocratique, les multiples difficultés que la construction de l'Europe a connues continuent de susciter de la défiance et de la réprobation. Devant les nombreuses crises qui s'amoncellent et perdurent crise économique, crise sociale, crise environnementale, crise dé...
Il faut maintenant absolument le confirmer et faire de ce frémissement une inversion de tendance, tout en gardant à l'esprit les cultures politiques différentes des peuples de l'Europe. Ainsi, la décision de la BCE a été considérée comme laxiste en Allemagne et, à l'inverse, les Français ont estimé qu'elle imposait des conditions beaucoup trop dures. Si nous voulons bâtir une Europe sociale et solidaire, nous devons commencer par prendre en compte nos différences. Je voterai donc en faveur de ce traité pour bien montrer à nos partenaires que la France est engagée ...
Le chômage atteint en Europe le niveau record de 11,4 %. « L'esprit européen avait disparu et les égoïsmes nationaux faisaient la loi », rappelait récemment Jacques Delors. Le grand mérite de l'action de la France depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République est de permettre l'inversion d'un cycle mortel pour notre économie et suicidaire pour les peuples comme pour l'idée européenne. Oui, il s'agit d'assurer l'équilibre entre l'assainissement des dettes publiques et la relance indispensable.
Non, l'Union européenne n'est pas une entité hors sol, désincarnée, sur laquelle le politique et les peuples n'auraient pas de prise. L'Union européenne, c'est ce que 27 chefs d'État et de gouvernement en font. L'incapacité à faire face à la crise, à apporter des solutions pérennes, la difficulté à affirmer une solidarité : cela reste une responsabilité politique, quelles que soient la conjoncture et les circonstances. Et c'était la vôtre, mesdames et messieurs de l'opposition Les plans d'austérité, l...
...t la diminution des droits sociaux, promeut les systèmes de protection assurantiels et non solidaires, et, bien entendu, exige des coupes claires dans les dépenses publiques, ce qui signifie davantage de privatisations. À un point tel que les syndicats européens, dans leur diversité, y ont vu une offensive antisociale sans précédent, et ont qualifié le texte de véritable déclaration de guerre aux peuples d'Europe. Cela explique, monsieur le ministre, mes chers collègues, que la Confédération européenne des syndicats appelle massivement à s'opposer au traité budgétaire européen, ce qu'elle n'avait pas fait je me permets de le rappeler pour le projet de Constitution européenne en 2005. Cette opposition devrait, dans cet hémicycle, interpeller toutes les forces qui se reconnaissent dans la gau...