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... conséquences de la non-ratification par la France du TSCG serait de priver notre pays de l'aide du MES en cas de difficultés. En effet, comme l'a développé Laurent Fabius en introduction de nos débats, d'après le considérant n° 5 du MES, les deux traités sont liés l'un à l'autre : « Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l'Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l'État membre concerné. » Mes chers collègues, le rejet du traité n'empêcherait pas l'entrée en vigueur du MES, qui est maintenant sûre depuis l'autorisation ...
... plutôt un signe de maturité démocratique. Oui, ce débat, les écologistes l'assument, et c'est fort de cette réflexion collective que je m'exprime devant vous. Ce n'est pas la première fois que notre assemblée est amenée à se prononcer sur ces questions, puisqu'une première discussion, suivie d'un vote, a été organisée en février dernier sur le MES le mécanisme européen de stabilité, et non de solidarité, comme il fut dit à un moment quelques jours avant la signature de ce fameux TSCG dont nous connaissions les grandes lignes. Juger de la cohérence des positions des uns et des autres sans évoquer cette étape de notre vie parlementaire me semble donc un peu artificiel. J'invite donc chacun notamment les commentateurs politiques qui ont cru bon, au cours de ces derniers jours, de critiquer un ...