Interventions sur "bonus-malus"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...er au nom de mes collègues UMP un mot à changer dans cette déclaration, monsieur le rapporteur. Les amendements que je défends découlent d'un premier amendement. Si nous les défendons, c'est d'ailleurs parce que vous avez refusé d'adopter le premier amendement, qui proposait que le tarif spécial des agents des grands distributeurs d'énergie, notamment de l'électricité et du gaz, soit soumis au bonus-malus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

... fait des efforts au niveau du budget de l'Élysée en diminuant son salaire. Le nouveau président de l'Assemblée nationale en a fait aussi, dans le sillage de son prédécesseur. Nous savons toutes et tous, au-delà des débats et des joutes politiques, que nous demandons des efforts aux Françaises et aux Français. Refuser l'amendement Tardy et exonérer délibérément 300 000 personnes du dispositif de bonus-malus dont nous discutons, c'est déjà sujet à discussion. Mais ce n'est rien à côté du refus éventuel des présents amendements. Je tiens tout d'abord à préciser que nous ne sommes pas opposés aux accords d'entreprise. Ils sont louables. Il en existe dans toutes les entreprises. Je prendrai deux exemples. Je connais une compagnie aérienne qui permet à ses salariés, grâce à un accord d'entreprise, de bé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...ntervention dans cet hémicycle, le Premier ministre avait prononcé neuf fois le mot justice. Si l'on veut vraiment parler de justice, et je le dis sans stigmatiser qui que ce soit, on ne peut pas demander à l'ensemble des Français de faire un effort et en exonérer 300 000 foyers en expliquant que c'est normal puisqu'il y a des accords d'entreprise. L'idée, c'est aussi de les faire contribuer au bonus-malus. Tous les Français vont y contribuer, quelle que soit leur situation. On l'a vu pour les veuves cet après-midi, on l'a vu pour les personnes dont la résidence est classée comme monument classés historique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...ait neuf personnes sur dix qui seront touchées par les hausses d'impôts ! Nous n'avons donc pas non plus de leçon à recevoir sur ce point, nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du projet de loi de finances. Enfin, les amendements ont été progressifs parce que nous ne souhaitons pas casser entièrement le système. Vous, vous conservez le statu quo et, en plus, vous exonérez même du bonus-malus, ce qui signifie que vous en remettez une louche. Non contents de ne pas toucher aux avantages acquis, vous ajoutez encore un avantage par rapport à la situation actuelle, qui est déjà scandaleuse. Franchement, vous n'avez pas honte !