Interventions sur "malus"

Celui-ci est maintenu. Il serait sage de prévoir un rapport sur l'application du bonus-malus aux locataires. Je sais qu'on va me répondre que Cécile Duflot prépare un projet de loi. Mais si nous avons déposé cet amendement c'est pour marquer notre étonnement sur le fait que la question des locataires, d'abord prise en compte, ait été ensuite retirée : si on n'a pas trouvé la solution pour les locataires dans le cadre de ce dispositif, je ne vois pas très bien comment Mme Duflot va trouve...

parce que, monsieur Brottes, sachez qu'il y a des obligations qui reposent sur le propriétaire de par la loi, des obligations qui reposent sur les locataires. Vous ne pouvez pas en faire fi. En l'état actuel des choses, avec votre dispositif tel que vous l'avez voté, ce sont les locataires qui vont payer le malus et les propriétaires n'ont aucun intérêt, aucune incitation particulière à faire des travaux. Si j'ai dénoncé ce que vous aviez proposé, ce n'était pas pour qu'on soit injuste envers les locataires puisque c'est la marque de fabrique de cette proposition mais pour qu'on trouve le bon équilibre entre propriétaires et locataires. Vous me dites : « On le trouvera après. » Moi, j'aurais préféré ...