Interventions sur "CRE"

Cet article modifie à nouveau la composition du collège de la CRE, deux ans après la dernière modification. Il faut arrêter de jouer au yo-yo législatif avec l'organisation des autorités administratives indépendantes. La CRE a trouvé un équilibre de fonctionnement avec un collège de cinq personnes, laissons-les tranquilles ! Je comprends que vous puissiez souhaiter créer des liens avec la CNIL et avec les consommateurs, mais faut-il pour cela les intégrer au c...

Ce matin, la commission des lois a auditionné Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. La question de sa possible intégration dans le collège de la CRE lui a été posée. Elle a clairement indiqué la vidéo est à votre disposition qu'elle n'était pas demandeuse et que cela représentait une contrainte supplémentaire pour elle. Je rappelle que la CNIL, c'est tout juste 150 personnes pour un budget de 16 millions d'euros. Avec les missions qu'elle a déjà dans un monde informatique et numérique en perpétuelle évolution, elle a vraiment d'autres cha...

Ce sous-amendement est une reprise mot pour mot d'un amendement déposé sur la loi NOME par le député François Brottes. Il tend à interdire aux anciens membres du collège de la CRE de passer immédiatement au sein d'une entreprise du secteur de l'énergie. Votre amendement initial, monsieur Brottes, date de 2010. Depuis, bien des choses se sont passées sur les questions de déontologie et de conflits d'intérêts, rendant cet amendement encore plus pertinent pour répondre à la demande. Il faut se prononcer sur le principe. On ne peut plus esquiver et renvoyer à d'autres textes ...

...e de l'amendement de M. Brottes, dont l'adoption devrait faire tomber de nombreux autres amendements dont les amendements nos 419 et 424 présentés par mon groupe , je tiens à préciser que, dans la perspective de l'adoption des amendements n° 367, deuxième rectification, donc, et 488 de la commission, nous sommes très heureux du travail mené ensemble sur la composition et sur les missions de la CRE. Les objectifs qui nous paraissaient importants ont bien été pris en compte.