Interventions sur "CRE"

Monsieur le rapporteur, je vous informe qu'on vient de me tweeter : « Good job ! », à propos des deux amendements qui viennent d'être adoptés Le présent amendement vise à rendre publiques les déclarations d'intérêts des membres de la CRE. Ces déclarations ne peuvent en effet pas jouer efficacement leur rôle si elles restent enfermées dans un coffre-fort, donc connues de quelques initiés seulement. Il convient de les publier, disposition qu'il faudrait d'ailleurs prévoir aussi pour les autres autorités que la CRE.

Cet amendement est un épisode d'une longue histoire : celle des commissaires du gouvernement au sein des autorités administratives indépendantes. La suppression du commissaire du gouvernement de la CRE proposée ici fait écho à la tentative du précédent gouvernement que j'avais d'ailleurs contestée , en janvier 2011, de placer un commissaire du gouvernement auprès de l'ARCEP. À cette occasion, le commissaire du gouvernement de la CRE avait été pris pour modèle. Les débats s'étaient révélés quelque peu passionnés, au point qu'il a été difficile d'aborder le fond du sujet. Ces tensions désormai...

Puisque nous en sommes à la composition du collège de la CRE et que nous n'y reviendrons pas avant quelque temps, du moins est-ce à espérer, il pourrait être bon de trancher cette question du commissaire du gouvernement. Personnellement, j'en propose la suppression pour éviter une différence avec l'ARCEP et donc par souci de cohérence. Il semble que la CRE se rendra à peine compte de sa disparition, preuve que ce commissaire du gouvernement ne sert à rien....

Il s'agit de simplifier et de diminuer les frais de raccordement pour les producteurs d'éoliennes qui subissent une double peine : une contribution au titre du raccordement propre à leur installation, ce qui est logique, et une contribution au titre du renforcement du réseau. L'article 4 prévoit l'approbation de la CRE sur les méthodes de calcul proposées par les gestionnaires du réseau pour déterminer la quote-part qui sera calculée sur les ouvrages créés dans la tension de raccordement de l'installation afin de ne pas pénaliser les petites installations. Enfin, le principe d'un partage des coûts entre le gestionnaire de réseau et les producteurs est introduit.