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... allons prendre le temps nécessaire pour examiner cet article qui, sans être forcément central, n'en occupe pas moins une place particulière si l'on considère les objectifs poursuivis par le texte. En effet, il s'agit ici de l'orientation des étudiants et de la réussite de leur parcours dans l'enseignement supérieur. Je ne reviendrai pas sur l'ambition du Gouvernement de faire accéder 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur : cet aspect quantitatif a été largement évoqué précédemment. Je m'attarderai plutôt sur l'enjeu social relatif à cette question et qui me paraît essentiel : comment permettre à des étudiants issus de milieux sociaux qui ne sont pas forcément les plus favorisés, de décrocher un diplôme de l'enseignement supérieur ? On peut trouver la traduction de c...
Cet article est essentiel pour nous, parce qu'il introduit la question, absolument déterminante, du décloisonnement des filières : décloisonnement au profit des bacheliers des filières professionnelles, à l'alinéa 1er, et décloisonnement entre les classes préparatoires aux grandes écoles et l'université, à l'alinéa 2. Je veux souligner à quel point cette notion de décloisonnement nous apparaît essentielle. Elle est la condition de la lutte contre les déterminismes sociaux et contre la spirale de l'autocensure, qui est finalement celle de l'échec. Je me félicite de ces deux alinéas et de ces objectifs de décloisonnement. Nous essaierons tout à l...
...accédant au niveau bac + 3, avec une année de licence après le BTS ou le DUT, mais il ne faut pas oublier que des étudiants arrêtent leur scolarité avant le niveau bac + 3 et qu'ils doivent avoir toutes les chances de trouver un emploi. Accompagner les titulaires d'un bac professionnel ou d'un bac technologique dans ces filières, par des quotas qui seront définis avec les IUT, les recteurs et les classes supérieures, c'est aussi leur donner la chance d'une insertion à bac + 2. J'en viens maintenant à l'égalité entre les territoires. Nous savons très bien que les lycées situés dans des zones périurbaines, dans des zones rurales ou dans des quartiers sensibles n'auront sans doute pas vraiment le choix dans leur conventionnement. Nous allons les inciter à faire ce choix, en demandant que les établ...
Cet amendement tend à supprimer l'article 18. L'article 18 a deux facettes. Il aborde tout d'abord la question des quotas pour les bacheliers technologiques et professionnels, puis celle des conventions avec les classes préparatoires. S'agissant des quotas, nous rejoignons l'analyse de Mme Bechtel, à laquelle nous avons été très sensibles. Aujourd'hui, il faut comprendre les raisons pour lesquelles un certain nombre de jeunes et leurs familles choisissent les IUT, notamment parmi les bacheliers généraux. Ce n'est pas en empêchant les bacheliers généraux d'aller dans les IUT que nous résoudrons quoi que ce soi...
...t supérieur et la recherche. Nous allons parler plus tard de la politique nationale de la recherche, de la réorganisation de la communauté universitaire, mais la question de la réussite étudiante est au coeur de cette loi, et cet article 18 en fournit une parfaite illustration. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. L'un des objectifs que notre pays s'est fixés est qu'à peu près 80 % d'une classe d'âge arrivent au baccalauréat. Si nous n'y sommes pas tout à fait, nous n'en sommes pas très loin. Au sein de cette classe d'âge, nous savons aujourd'hui que 50 % obtiennent un baccalauréat général et 50 % des baccalauréats professionnels ou technologiques. L'autre objectif que nous partageons est que 50 % de cette classe d'âge arrivent au niveau bac plus trois, et cela semble plus compliqué. L...
... même bain que des bacheliers généraux. Il faut s'attaquer vraiment au problème. C'est ce que j'avais demandé à Mme Pécresse en 2007 lors de la discussion de la loi LRU, ce qu'elle s'était refusée à faire. Elle avait voulu agir sur l'architecture du système, sur sa gouvernance, mais pas sur ce qui est peut-être le principal, c'est-à-dire la convergence des différentes formations supérieures, les classes préparatoires, les formations universitaires courtes et les formations universitaires longues. Vous parliez tout à l'heure de filières d'excellence à l'université et c'est peut-être là que nous divergeons. Sans doute faut-il un certain nombre de filières particulières à l'université, mais notre but, en tout cas de ce côté de l'hémicycle, et rejoignez-nous si vous le partagez, c'est que l'univer...
...haitant qu'ils assurent la mission qui leur avait été confiée au moment où ils ont été portés sur les fonts baptismaux est à mon avis une erreur. Entre-temps, ils ont évolué, et leurs publics également. Il est important de regarder ce qui se passe dans ces établissements et d'en tirer un certain nombre de conclusions. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que l'objectif était que 50 % d'une classe d'âge soient diplômés d'un bac plus trois. Il y a en réalité des divergences. J'avais retenu que 50 % d'une classe d'âge devaient être diplômés de l'enseignement supérieur, ce qui n'est pas exactement pareil. Les BTS sont des diplômes d'enseignement supérieur, les DUT aussi, et ce ne sont pas systématiquement des bacs plus trois. Sur les IUT à proprement parler, j'entends dire que les bacheliers...
...e M. Hetzel. J'ai sous les yeux les résultats d'une enquête réalisée en mai 2013 : 52 % des titulaires d'un DUT obtenu en deux ans font ensuite deux à trois années d'études, master ou école ; 32 % font une année d'études, qui peut être une licence professionnelle ; et 17 % travaillent tout de suite, parce que c'est une formation qui permet de travailler directement. Quand je disais que 50 % d'une classe d'âge devaient avoir un diplôme du supérieur, cela peut être un BTS, un DUT ou une licence, et je reconnais que j'ai été un peu approximatif en parlant de « bac + 3 ». Mais la question de fond, c'est que plus de 50 % de ces jeunes qui obtiennent un diplôme en deux ans font des études complémentaires de deux à trois ans, et ce n'est pas l'esprit des IUT. C'est la raison pour laquelle nous proposo...
...t à l'entrée des grandes écoles. Cet amendement va certainement vous faire hurler mais ces concours d'entrée poussent au bachotage. Nous sommes donc pour une sélection sur dossiers à l'entrée des grandes écoles. Je précise que nous ne sommes pas du tout opposés aux grandes écoles je m'adresse à tous ceux qui, dans cet hémicycle ce soir, en sont issus. Mais les étudiants qui sont passés par ces classes prépas nous disent quasiment tous la même chose, même ceux qui ont réussi. Ce bachotage imposé pour entrer dans une grande école n'est pas à notre avis favorable à des conditions d'études idéales. Nous proposons donc de supprimer ces concours à l'entrée, en maintenant une sélection, mais sur dossier.
Défavorable. Nous avons adopté plusieurs amendements complétant le projet de loi pour développer les convergences entre universités et grandes écoles. Nous discuterons tout à l'heure d'un amendement que j'ai déposé avec Jérôme Guedj pour davantage ouvrir l'accès aux classes préparatoires, et la question des droits d'inscription sera examinée. Cependant, nous pensons que les concours font aussi partie des institutions de la République. Elles ont pu, certes être dévoyées, à un moment. Dans mon propos introductif, à la tribune, j'ai cité Carnot et d'autres ; je vous invite à relire les très belles pages qui ont été écrites sur le sujet. Il y a certes des phénomènes de...
Défavorable. Cela me donne l'occasion de préciser l'esprit de l'article 18. Nous voulons instituer le principe de conventions entre classes préparatoires ou BTS et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont l'université. Sur la question de la recherche, je rappelle qu'elle est une mission de l'université. L'amendement est donc satisfait. Nous souhaitons vraiment que s'instaure un dialogue entre les classes préparatoires et l'université, et non entre les classes préparatoires et une grande école ...
Je le défends en séance, car nous en avons discuté en commission, et la réponse de Mme la ministre m'avait alors satisfait, mais je souhaite qu'elle soit publique, pour prévenir tout risque de litige par la suite. Après les mots « publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », il faudrait ajouter les mots « d'enseignement supérieur ». Il s'agit du conventionnement des classes préparatoires aux grandes écoles avec les universités, qui représente une véritable chance. Nous avons fait de vrais progrès dans ce domaine et nous pouvons féliciter le Gouvernement pour ses propositions. Mais il se trouve que certains établissements, que l'on peut classer dans les EPSCP, sont de grands établissements, comme l'université de Lorraine. Je voudrais que vous nous précisiez que la ...
...seignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de son choix dans son académie afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants. » Cette formulation m'a interpellée, car les enseignants de lycée, fussent-ils dans les classes préparatoires ou dans des sections de techniciens supérieurs, ne font pas de recherche. Par contre, l'existence d'interfaces, permise par les plateaux techniques mis à disposition des CPGE ou des STS dans les universités au niveau L1 ou L2, pourrait être intéressante et pertinente d'un point de vue pédagogique. Aussi mon amendement a-t-il quelque peu évolué. Je proposais initialement d'enlever ...
Nous rencontrons ici un problème d'interprétation. Les conventions se font entre des classes préparatoires et des universités, lieux de recherche. Nous souhaitons qu'un élève en classe préparatoire puisse découvrir à l'occasion ce que sont l'Université et la recherche. Les enseignants, surtout en classe préparatoire, ne vont assurément pas se mettre à faire de la recherche, mais puisque les conventions fonctionnent dans les deux sens, le terme « recherche » figure dans le texte du proje...
Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont pointé les nombreuses difficultés qui résultent de la séparation entre l'université d'une part et les grandes écoles et classes préparatoires de l'autre. Les écologistes se sont réjouis de la proposition n° 21 des Assises, car ils prônent depuis de nombreuses années le rapprochement entre ces différentes institutions. Nous saluons le fait que la loi incite à la signature de conventions entre les classes préparatoires et les universités. Mais nous souhaitons aller un peu loin pour garantir à l'ensemble des élèves de ces c...
... Assises, mais il était déjà présent depuis des années. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement parce qu'il est déjà satisfait dans le texte, d'une part à travers les conventions dont nous venons de parler, d'autre part par la création, si l'amendement correspondant est adopté tout à l'heure, ce que j'espère, de droits d'inscription, d'un montant symbolique, pour les élèves des classes préparatoires les fonds ainsi obtenus étant ensuite affectés, si le ministère est d'accord, de préférence aux boursiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela répond à votre préoccupation, ma chère collègue. Nous sommes pleinement d'accord avec vous, mais le sujet est traité dans le texte.
Je vais retirer cet amendement, parce que nous sommes dans une politique des petits pas. Mais je précise tout de même qu'il est meilleur que le vôtre, monsieur le rapporteur, car il aurait permis d'assurer aux élèves des classes préparatoires un véritable statut d'étudiant !
...avons en effet cheminé parallèlement jusqu'à nous retrouver dans cette rédaction commune. Barbara Pompili parlait tout à l'heure de politique des petits pas, mais j'ai la conviction que nous allons faire avec ce nouvel amendement un grand pas dans l'esprit de l'article 18. Ce qui est proposé, c'est ni plus ni moins que la reconnaissance d'un droit à l'accès aux filières sélectives, notamment les classes préparatoires aux grandes écoles, pour les meilleurs bacheliers de tous les lycées de France. L'objectif est de lutter contre cette ségrégation sociale et spatiale, contre ces mécanismes d'autodénigrement qui font que certains se disent que les grandes écoles, les filières sélectives, ne sont pas pour eux et à l'inverse contre ces redoutables stratégies d'évitement de la part des lycées moins ...
...proposons d'aller plus loin et, comme le dit Jérôme Guedj, d'ouvrir un droit de la République. Ce serait un dispositif fort, parce que symbolique et facile à mettre en place. Concrètement, une fois les résultats du baccalauréat publiés, le rectorat pourrait vérifier si les meilleurs élèves de chaque lycée ont choisi une filière sélective. Il y a effectivement 150 lycées qui n'envoient personne en classe préparatoire, et on a du mal à être convaincu qu'aucun de leurs élèves n'en a la capacité ! Il faut donc rappeler cette possibilité aux bons élèves qui n'ont pas fait ce choix. La procédure est assez simple. Elle pourrait passer par le rectorat. Il suffit de demander aux élèves s'ils savent qu'ils ont ce droit ! Ils peuvent bien sûr décliner, pour diverses raisons, mais il nous semble fondamenta...
...référable d'en discuter en commission, où nous aurions peut-être pu enrichir le dispositif. Mais surtout, sur le fond, il me semble que les données que j'ai en tête datent de 2011 et demandent peut-être à être revérifiées par les services du ministère dans les lycées dont le taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées est supérieur à 65 %, les 5 % d'élèves en tête de classe viennent systématiquement de familles favorisées ! En réalité, votre mesure ne changera dons rien au déterminisme social contre lequel vous prétendez lutter. Il y a là un vrai sujet. Sans même le savoir, vous allez reconduire le déterminisme contre lequel vous voulez lutter. En tout cas, c'est une fausse bonne idée. Ce dispositif ne permettra pas de régler la question. Je le dis solennellement ...