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...diants titulaires d'un baccalauréat technologique. Ensuite, ils adoptent les programmes nationaux. Il convient de faire le lien entre la formation initiale, à savoir le niveau des étudiants accueillis, et la formation qui va leur être délivrée. On l'a dit en commission, et le rapporteur l'a rappelé dans son propos liminaire : trop de lycéens issus des filières technologiques sont orientés vers l'université où, malheureusement, ils échouent très massivement, alors que le taux de réussite de ces étudiants en IUT tend à se rapprocher de celui des étudiants titulaires d'un bac général. Pour nous résumer, madame la ministre, la rédaction initiale de l'article 18 posait réellement un problème. Les IUT ont besoin d'être rassurés en tant que composante de l'université ; les directeurs d'IUT ont besoin d'u...
Cet article est essentiel pour nous, parce qu'il introduit la question, absolument déterminante, du décloisonnement des filières : décloisonnement au profit des bacheliers des filières professionnelles, à l'alinéa 1er, et décloisonnement entre les classes préparatoires aux grandes écoles et l'université, à l'alinéa 2. Je veux souligner à quel point cette notion de décloisonnement nous apparaît essentielle. Elle est la condition de la lutte contre les déterminismes sociaux et contre la spirale de l'autocensure, qui est finalement celle de l'échec. Je me félicite de ces deux alinéas et de ces objectifs de décloisonnement. Nous essaierons tout à l'heure, avec Vincent Feltesse, d'aller encore un p...
...ité sont souvent d'une origine sociale qui n'est pas aisée. D'autre part, nous courons le risque, ce faisant, d'ébranler un système de formation qui fonctionne bien et qui a fait ses preuves dans le temps : les BTS et les IUT, qui conduisent très majoritairement à une excellente insertion professionnelle. Je n'insiste pas sur un autre défaut du texte : à l'heure où l'on renforce l'autonomie des universités, il peut sembler paradoxal que l'on donne aux recteurs la mainmise sur une partie des admissions en IUT, mais c'est un tout autre sujet, qui ne constitue pas, pour moi, le point majeur. Je pense qu'il faut plutôt chercher une alternative utile, crédible et nourrie par une large réflexion. Je propose deux pistes : plutôt que d'imposer des candidats qui n'ont pas été recrutés parce que leur nivea...
...tre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, et à ce titre j'aurais soutenu sans réserves l'amendement n° 472, déposé à l'article 5 par notre collègue Gomes, qui a été refusé. J'ai bien noté qu'à la suite de l'examen du texte par la commission des affaires culturelles, une phrase a été ajoutée au troisième alinéa : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs. » Si ces termes peuvent nous rassurer, il n'en demeure pas moins que vous persistez dans l'établissement d'un quota, lequel, dans certaines situations, pourra paraître inatteignable, puisqu'il sera à votre discrétion, à la discrétion des recteurs d'académie. J'ai...
En ce qui nous concerne, nous sommes favorables au dispositif prévu par l'article 18. Je ne sais pas si, au bout du compte, le système proposé nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, à partir du constat que nous avons tous pu faire. En tout état de cause, il est nécessaire de faire quelque chose. Je me sens d'autant plus concerné par cette question que l'université de Nouvelle-Calédonie est certainement celle, dans la République, qui accueille le plus grand nombre de bacheliers technologiques et professionnels : 25 % de ses effectifs sont issus des baccalauréats technologiques et 10 % des bacs professionnels. Notre expérience, concrète et inscrite dans la durée, nous a montré combien il est difficile, malgré l'ensemble des dispositifs d'accompagnement qui o...
... certain nombre de jeunes et leurs familles choisissent les IUT, notamment parmi les bacheliers généraux. Ce n'est pas en empêchant les bacheliers généraux d'aller dans les IUT que nous résoudrons quoi que ce soit. Au contraire, on risque même de générer de la frustration et un certain nombre de difficultés. Nous présenterons des amendements pour développer des filières d'excellence au sein de l'université et les conforter, car il faut continuer à améliorer l'attractivité de notre enseignement supérieur, de telle sorte que les bacheliers généraux se dirigent plus naturellement vers l'université, et un peu moins vers les IUT et les sections de techniciens supérieurs. Le texte a évolué entre la version initiale présentée par le Gouvernement et celle issue des travaux de la commission. La philosophie...
...ela semble plus compliqué. La difficulté est double : d'une part nous n'atteignons pas les objectifs quantitatifs, et d'autre part les mécanismes sociaux font que l'enseignement et l'école de la République ne fonctionnent plus comme c'était le cas avant. Cet article 18 contient deux dispositions particulièrement symboliques. La première consiste à faire converger les classes préparatoires avec l'université via des conventions. C'est un dispositif simple, et nous n'allons pas au-delà même si nous proposerons quelques amendements. La seconde consiste à garantir que pour les bacheliers professionnels et technologiques, il y aura un débouché. Il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit, surtout pas les IUT. Ce modèle, apparu sous forme expérimentale en 1965 et stabilisé à partir de 1966, est ...
... loi LRU, ce qu'elle s'était refusée à faire. Elle avait voulu agir sur l'architecture du système, sur sa gouvernance, mais pas sur ce qui est peut-être le principal, c'est-à-dire la convergence des différentes formations supérieures, les classes préparatoires, les formations universitaires courtes et les formations universitaires longues. Vous parliez tout à l'heure de filières d'excellence à l'université et c'est peut-être là que nous divergeons. Sans doute faut-il un certain nombre de filières particulières à l'université, mais notre but, en tout cas de ce côté de l'hémicycle, et rejoignez-nous si vous le partagez, c'est que l'université soit une filière d'excellence dans son ensemble, de nouveau reconnue, avec, pour les étudiants de nos licences, des moyens qui correspondent à ceux des autres f...
...ois formes, avec des bacheliers généraux, des bacheliers technologiques et des bacheliers professionnels, c'est une erreur de considérer que les bacheliers professionnels peuvent aisément poursuivre dans l'enseignement supérieur. Vous n'avez probablement pas eu de bacheliers professionnels devant vous. Ils ont connu une pédagogie différente, une pédagogie inductive, alors que ce qui prédomine à l'université, c'est une pédagogie hypothético-déductive. Il faut donc prévoir des dispositifs particuliers, et je pense que l'alternance et l'apprentissage sont beaucoup mieux adaptés. J'en reviens à la question des quotas, dont la philosophie nous pose un problème car c'est imposer les choses. Il est d'ailleurs assez intéressant de voir comment elles ont évolué. Le rapporteur nous a dit que c'était une prop...
Défavorable. Nous avons adopté plusieurs amendements complétant le projet de loi pour développer les convergences entre universités et grandes écoles. Nous discuterons tout à l'heure d'un amendement que j'ai déposé avec Jérôme Guedj pour davantage ouvrir l'accès aux classes préparatoires, et la question des droits d'inscription sera examinée. Cependant, nous pensons que les concours font aussi partie des institutions de la République. Elles ont pu, certes être dévoyées, à un moment. Dans mon propos introductif, à la tribune,...
Je souhaite revenir sur la philosophie exprimée par notre amendement. Il est important que tout cela se fasse dans le dialogue et la concertation. À cette fin, il existe des outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens entre l'IUT et son université, et par ailleurs le contrat liant l'université à l'État. L'amendement traduit la volonté de formaliser ce dialogue. Cela a été évoqué tout à l'heure : nous avons, ces dernières années, fait un certain nombre de choses. Des circulaires ont ainsi été prises en 2009 et 2010. Or on a pu nous opposer que, les circulaires n'étant pas de niveau législatif, elles ne s'appliquaient pas de manière automat...
...s faisons fausse route en utilisant ce terme. Plutôt que de demander aux recteurs d'académie de partager la définition d'objectifs avec les conseils d'institut et les établissements, je vous propose d'inverser les choses : de faire confiance aux conseils d'institut et de leur permettre d'élaborer des propositions concertées avec le recteur et inscrites dans un contrat d'objectifs et de moyens IUT-université intégré au contrat entre l'établissement et l'État.
... de travailler en partenariat avec les rectorats et les lycées sur l'indispensable évolution du vivier de candidats bacheliers technologiques dans les IUT. Cet amendement propose que l'accès aux IUT des titulaires d'un baccalauréat technologique fasse l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens IUT-université intégré au contrat entre l'établissement et l'État.
Défavorable. Je me permets de lire ce que nous avons adopté en commission, à la suite de nos discussions. Nous avons ajouté cette phrase qui n'est pas anodine : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs », auxquels s'ajoutent maintenant, avec l'adoption du précédent amendement, les directeurs de CFA. Le dialogue est donc apparu dans la loi, sur les objectifs et les quotas, de même que, nous en parlerons à l'article 32, sur les moyens. Nous sommes parvenus à quelqu...
Défavorable. Cela me donne l'occasion de préciser l'esprit de l'article 18. Nous voulons instituer le principe de conventions entre classes préparatoires ou BTS et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont l'université. Sur la question de la recherche, je rappelle qu'elle est une mission de l'université. L'amendement est donc satisfait. Nous souhaitons vraiment que s'instaure un dialogue entre les classes préparatoires et l'université, et non entre les classes préparatoires et une grande école ; nous sommes dans une logique de passerelle horizontale plutôt que de continuité verticale.
...s n'ont pas de place dans les sections c'est le débat qui a eu lieu tout à l'heure, et le rapporteur a bien montré que nous sommes parvenus, dans ce travail, à un bon équilibre pour permettre l'accès de ces étudiants à ces formations. Toutefois, certains étudiants ne sont pas immédiatement au niveau de la formation initiale, et nous le voyons dans l'orientation. Aujourd'hui, quand ils vont à l'université, ils échouent. L'idée est donc de prévoir dans les universités une année de formation préparatoire à l'université, pour améliorer le taux de réussite de ces étudiants qui ne sont pas formés dans toutes les disciplines et qui, pour beaucoup, ne réussissent pas leurs études supérieures. Cette année préparatoire est majeure. Certes, cela pose de nombreux problèmes, car sa mise en oeuvre globale rel...
...avons discuté en commission, et la réponse de Mme la ministre m'avait alors satisfait, mais je souhaite qu'elle soit publique, pour prévenir tout risque de litige par la suite. Après les mots « publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », il faudrait ajouter les mots « d'enseignement supérieur ». Il s'agit du conventionnement des classes préparatoires aux grandes écoles avec les universités, qui représente une véritable chance. Nous avons fait de vrais progrès dans ce domaine et nous pouvons féliciter le Gouvernement pour ses propositions. Mais il se trouve que certains établissements, que l'on peut classer dans les EPSCP, sont de grands établissements, comme l'université de Lorraine. Je voudrais que vous nous précisiez que la totalité des établissements peuvent être conventionnés...
Je me permets de m'immiscer dans le dialogue entre Jean-Yves Le Déaut et Mme la ministre. L'esprit de cet article 18 est celui des passerelles entre les filières sélectives et l'Université. C'est pourquoi nous avons émis un avis défavorable à un amendement de M. Hetzel, car nous ne souhaitions pas que Louis-le-Grand, par exemple, contractualise avec HEC. En revanche, M. Le Déaut pose un autre problème, concernant l'interprétation de la doctrine et il ne s'agit pas de la seule université de Lorraine. Mme la ministre a apporté des précisions en commission : c'est pourquoi je suggèr...
Je voudrais m'immiscer dans ce débat en rappelant à Jean-Yves Le Déaut que, si sa préoccupation est légitime, il est clair que, malgré son statut dérogatoire spécifique, l'université de Lorraine, que j'ai vivement défendue, est un EPSCP. Un EPSCP à statut dérogatoire reste un EPSCP ! Tous les établissements qui ont des statuts dérogatoires appartiennent donc également à la catégorie générique des EPSCP : il n'y a pas d'inquiétude à avoir. C'était d'ailleurs tout l'objet de notre débat avec le Conseil d'État. Juridiquement, les choses sont donc bordées, et cela vaut mieux car ...
...aines pédagogique et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants. » Cette formulation m'a interpellée, car les enseignants de lycée, fussent-ils dans les classes préparatoires ou dans des sections de techniciens supérieurs, ne font pas de recherche. Par contre, l'existence d'interfaces, permise par les plateaux techniques mis à disposition des CPGE ou des STS dans les universités au niveau L1 ou L2, pourrait être intéressante et pertinente d'un point de vue pédagogique. Aussi mon amendement a-t-il quelque peu évolué. Je proposais initialement d'enlever le mot « recherche » ; je propose maintenant d'écrire « domaines pédagogique et scientifique », étant donné que les enseignants du secondaire ne font pas et ne feront pas de recherche exception faite des PRAG. Certains e...