1 intervention trouvée.
... de proposition. Il ne sera pas illogique de penser alors à la généralisation de la mesure dès lors que les multiples expérimentations auront été évaluées puis significativement mises en oeuvre par les collectivités. Certains amendements du Gouvernement précisent les conditions pratiques de mise en oeuvre des dispositifs expérimentaux. Je fais référence par exemple au Fonds de solidarité pour le logement, aux CCAS de nos communes ou à la possibilité de financement par le budget général. Enfin, madame la ministre, j'avais attiré votre attention en première lecture sur l'écriture normative qui semblait s'imposer aux agences de l'eau. Merci de l'avoir corrigée, par un amendement de cohérence avec le principe de l'expérimentation.