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En commençant ce propos, je voudrais tout d’abord saluer la concertation qui a été menée, notamment dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur, qui ont été un succès et ont permis de formuler de nombreuses propositions riches et intéressantes. Dans cette loi, et c’est une bonne chose, l’État reprend la main dans l’enseignement supérieur et la recherche, par le renforcement de son rôle de stratège et de régulateur. Ainsi, l’État assume sa mission incitative en donnant aux universités l’autonomie nécessaire pour atteindre les objectifs qu...
...nne enfin aux sections de techniciens supérieurs et aux IUT leur vocation d’origine, en facilitant l’accès aux bacheliers professionnels qui y réussissent beaucoup mieux qu’à l’université. Avancée encore, par la mise en oeuvre d’une continuité du service d’orientation entre le secondaire et le supérieur. La continuité entre le lycée et l’université est un enjeu majeur pour la démocratisation de l’enseignement supérieur et la réussite des étudiants en premier cycle. Progrès encore, par le rapprochement entre toutes les filières post-bac, notamment les classes préparatoires et les premiers cycles, pour favoriser les parcours mixtes et les réorientations, afin de permettre aux étudiants de rebondir et leur éviter de se retrouver dans des impasses et donc dans l’échec. Avancée, par le développement de l’enseignemen...
Et ce n’est malheureusement pas votre texte sur l’enseignement supérieur et la recherche qui va inverser la tendance. Plutôt que de mener les réformes structurelles dont la France a besoin, votre seule ambition a été de détricoter ce que la précédente majorité avait mis en place. C’est vrai pour la politique familiale, c’est vrai pour la politique économique et fiscale, c’est aussi vrai dans le domaine de l’éducation. Après l’école, vous vous attaquez maintenant à l’u...
...rapporteur, l’université française souffre d’un paradoxe historique : héritière d’une tradition ancienne et brillante, celle dont la Sorbonne porte encore haut et fort dans le monde entier la renommée, elle peut avoir, depuis quelques décennies au moins, le sentiment d’être en déclin. Six ans après la loi LRU, le malaise persiste. L’université garde le sentiment d’être la mal aimée d’un système d’enseignement supérieur qui l’oblige à accueillir massivement là où les grandes écoles, renforcées par la montée de la professionnalisation et le besoin de sécurité des débouchés, filtrent et sélectionnent leurs étudiants. Que faire pour que ce paradoxe cesse d’être une maladie chronique ? Faut-il en croire les regards portés sur notre université tels celui de l’OCDE – mais on peut aussi penser au désormais fameux, quoi...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs, c’est avec une réelle inquiétude que j’ai pris connaissance de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche. Le texte que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre, est un véritable retour en arrière. La loi du 10 août 2007 relative à la liberté et la responsabilité des universités, courageusement portée par Valérie Pécresse, a permis d’instaurer un juste équilibre dans l’application de l’autonomie des établissements. Cet équilibre, vous le remettez totalement en cause aujourd...
Il est inquiétant, parce qu’une nouvelle fois vous préférez défaire plutôt que faire. Il est inquiétant, parce qu’il remet en cause la notion d’excellence française, dont les grandes écoles sont l’incarnation. Alors, madame la ministre, je dirai non. Je dirai non au retour en arrière que vous nous proposez. Je dirai non à la cotutelle du ministre de l’enseignement supérieur, parce que vous allez créer une usine à gaz que vous ne contrôlerez pas. Et je dirai non à l’abaissement de notre méritocratie, qui fait de nous un modèle social envié.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est un texte qui fait avancer l’ensemble de notre système d’enseignement supérieur et de recherche sur le chemin du XXIe siècle. On ne peut, comme on tenté de le faire certains orateurs, résumer son ambition à la polémique soulevée par son article 2 à la question de l’enseignement de l’anglais à l’université. C’est un texte qui propose des mesures fortes en faveur de la réussite de tous les étudiants, et qui agit en particulier sur les premiers cycles universitaires, pour faire...
...enir de notre pays, alors qu’ils sont 75 % à croire en celui de l’Allemagne. Plus préoccupant encore : 51 % des jeunes de 25 à 34 ans aimeraient, s’ils le pouvaient, partir vivre ailleurs qu’en France. Nous sommes menacés par le déclin industriel, commercial, mais aussi culturel et même intellectuel si nous ne parvenons pas à rompre avec un certain nombre de tabous. C’est pourquoi notre système d’enseignement supérieur doit faire preuve d’audace. Pour commencer, nous ne devons pas craindre de renforcer ardemment le lien entre l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise. Chaque étudiant, dès le premier cycle, doit pouvoir recevoir une formation d’initiation à la vie de l’entreprise et bénéficier de stages. Dans le même temps, les instances de gouvernance des universités doivent s’ouvrir, plus qu’aujourd...
Faisons preuve d’ouverture et de bon sens, et ne cherchons pas à tout réglementer dans le détail par la loi. Faisons confiance aux acteurs de l’enseignement supérieur. J’en viens à ma quatrième conviction : il faut renforcer l’ancrage territorial de nos universités et de nos grandes écoles. Dans le système d’enseignement supérieur des années 2030, il ne doit pas y avoir Paris, quelques métropoles régionales et, partout ailleurs, le désert français ! Les villes moyennes ont besoin de formations supérieures ciblées, cohérentes avec les besoins des entreprises, e...
Vous avez raison, cher collègue, de souligner combien une filière telle que la viticulture gagnerait à être encore plus valorisée dans ma belle région de Bourgogne ! Plus sérieusement, je conclurai en énonçant une cinquième conviction, sans doute la plus audacieuse : n’ayons pas peur de mettre en oeuvre une orientation sélective des bacheliers vers les différentes filières d’enseignement supérieur. Chacun a ces chiffres à l’esprit : un quart des jeunes sortent de l’université sans aucun diplôme, et seuls 47 % des étudiants inscrits en première année à l’université passent en deuxième année. Cet échec massif au cours des premières années d’université doit être combattu vigoureusement. Il faut mettre fin à la sélection par l’échec et oser organiser enfin une orientation sélective active des ...
Ce n’est pas faire injure au président de la commission, qui s’est adapté au mieux aux circonstances, que de dire que les conditions n’ont pas été optimales pour débattre de ce projet de loi. Pourtant, enseignement supérieur et recherche sont les outils de formation de notre jeunesse, de notre développement économique et de notre attractivité internationale. Permettez-moi de soulever trois questions générales avant de choisir quatre points parmi tous ceux qui pourraient ou devraient être développés. Tout d’abord, quel est le sens de cette loi qui revient sur une réforme récente, considérée comme plutôt positive ? Vou...
Je veux tout d’abord féliciter le Gouvernement en raison de la priorité qu’il accorde à l’éducation et, partant, à la jeunesse de notre pays. Les projets de loi sur la refondation de l’école de la République et celui dont nous débattons, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, constituent, chacun à son niveau, les deux volets d’une même démarche : celle du parti pris de l’éducation et du savoir, celle de l’émancipation de l’individu, celle de l’intelligence et du progrès. Votre projet de loi, fort de soixante-neuf articles, a pour objectif prioritaire la réussite des étudiants mais aussi, par la prise en compte de la recherche dans toute sa diversité...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi, issu d’une des nombreuses promesses de campagne de François Hollande, est très loin de répondre aux enjeux fondamentaux de l’enseignement supérieur et risque, en rigidifiant leur gouvernance, de briser la dynamique qui a été engagée depuis cinq ans dans les universités françaises. Après vous être attaqués à l’école de la République, dans notre assemblée, il y a quelques semaines et ces jours-ci au Sénat, vous détricotez une fois de plus le travail de la législature précédente. Avec mes collègues de l’opposition, nous reprochons tout d’abord ...
De manière plus générale, ce texte manque d’ambition pour un secteur qui touche pourtant à l’avenir de notre pays : les moyens consacrés à l’enseignement supérieur sont en baisse, l’initiative des acteurs va être bridée et rien n’est fait pour aider les étudiants. Alors que l’enseignement supérieur a besoin de souplesse et de marges e manoeuvre pour se moderniser, votre projet de loi, madame la ministre,ne fait que recentraliser le système et donner des gages aux corporatismes internes. Vous dénoncez, chers collègues de la majorité, la réforme que nous avio...
Madame la ministre, avec une vingtaine de moutures successives depuis le début de l’année, votre projet de loi va de compromis en compromis, sans satisfaire personne, et finalement sans apporter d’éléments réellement novateurs. Il est malheureusement sans vision et sans aucune véritable ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche. Comment en est-on arrivé là ? Votre texte est un agrégat de mesures cosmétiques, idéologiques et, enfin, techniques, essentiellement inspirées par le souci de défaire ce qui avait été fait. Vous n’hésitez pas à remettre en cause les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, qui réunissent aujourd’hui l’ensemble des universités et la plupart des grandes écoles dans...
...vrant ainsi la porte vers toutes les transformations et tous les possibles, de la maternelle à l’université. Logique, cohérence, soulagement : le Président de la République et le Gouvernement, et vous-même, madame la ministre, avez parfaitement compris que l’enseignement occupait une place essentielle dans le redressement de noter pays. Grâce à la refondation de l’école, à l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche, nous pouvons former l’espoir de préparer la France de demain ; soyez-en remerciée. Hier, nous avons étudié le texte de programmation qui posait la première pierre de la refondation de l’école ; aujourd’hui, madame la ministre, nous examinons un texte qui, à l’autre bout de la chaîne, s’attaque à un nouveau maillon : l’enseignement supérieur et la recherche. Pour la première fois ...
... ainsi de tous les leviers pour conduire les stratégies les plus adaptées à leur contexte, afin d’améliorer leurs performances et peser davantage dans la compétition internationale. Cette réforme majeure allait dans le sens des évolutions menées dans de nombreux pays européens. Elle était accompagnée d’une augmentation substantielle des moyens accordés aux universités, avec un budget consacré à l’enseignement supérieur en progression de 50 % entre 2007 et 2012, passant de 10 à 15 milliards d’euros par an. Cette loi renforçait le rôle des présidents d’université en leur donnant une réelle responsabilité sur leur masse salariale, leur recrutement et leur organisation, et incitait à l’émergence de pôles d’excellence de niveau international. La mutation a d’ailleurs été réelle, comme le reconnaît l’éditorialiste du...
... délibérée d’un face-à-face entre deux instances, un conseil académique pléthorique que vous créez, et le conseil d’administration. Cette université bicéphale semble vouée à paralyser et bloquer le système. Il ne peut y avoir qu’une autorité décisionnelle, le président et son conseil d’administration, sauf à vouloir la mort d’un système, au point que certains ont évoqué un projet mortifère pour l’enseignement supérieur, ou des universités transformées en navire ingouvernable, voire en bateau ivre. Continuons de détailler le détricotage : que deviendront les pôles de recherche et d’enseignement supérieur – PRES –, qui avaient pourtant été créés pour constituer des champions de la formation et de la recherche ? Vous les supprimez, madame la ministre, pour les remplacer par des communautés d’université et d’établi...