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Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, en premier lieu, je voudrais revenir sur la méthode. Ce texte nous a été présenté dans la plus grande précipitation, le Gouvernement ayant demandé l’urgence et, de surcroît, il est discuté ici même, en séance publique, dans le cadre du temps programmé. Cela montre...
Franchement, tout ceci n’est pas très sérieux ! En plus, ces communautés, contrairement aux PRES - les pôles de recherche et d’enseignement supérieur -, ne vont pas travailler ensemble sur une base volontaire, mais vous allez leur imposer les choses. C’est une vision très dirigiste, pour ne pas dire soviétique, de notre enseignement supérieur et de notre recherche.
...ntant les lourdeurs et en inhibant la prise d’initiative des acteurs. Votre loi est finalement une régression en termes de gouvernance et d’organisation. C’est un autre danger majeur de ce texte. Mais ce n’est pas tout. Sous couvert d’État stratège, vous avez, en réalité, une vision extrêmement étriquée. Vous pensez que ce sont les conseils régionaux qui doivent devenir les décideurs en matière d’enseignement supérieur et de recherche. À cela, on peut au moins opposer deux critiques. D’une part, il est réducteur de considérer que l’enseignement supérieur et la recherche se situent à un niveau régional. N’oubliez pas que leur vocation est a minima nationale et qu’aujourd’hui, la compétition des savoirs se joue à une échelle internationale. D’autre part, je me demande si vous procéderiez de même si les ...
Pourtant, la politique menée de 2007 à 2012 en matière d’enseignement supérieur et de recherche a été un élan considérable, largement salué par tous les observateurs, nationaux comme internationaux, qui ont pu noter que la France avait modifié un certain nombre de conditions favorisant l’innovation et la prise d’initiative au-delà même du texte, parce que l’on faisait confiance aux acteurs, parce que nos établissements d’enseignement supérieur étaient en train de r...
De fait, après le projet de loi de refondation de l’école, toujours en cours d’examen au Sénat, celui relatif à l’enseignement supérieur et la recherche nous est soumis à partir d’aujourd’hui. On pourrait y voir la réalisation cohérente et progressive d’un processus continu, d’un projet global tout au long des divers degrés d’enseignement, mais aussi d’un objectif de résultat visant une meilleure intégration de notre jeunesse et la construction de têtes bien faites à la façon de Montaigne.
Mais au fond, de quoi s’agit-il dans ce texte ? Il s’agit de savoir si le plus bel outil de l’excellence républicaine - avec l’école - répond ou non à sa vocation originelle en portant les feux plus loin. La loi en préparation a en effet pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, puisqu’il s’agit bien d’une loi d’orientation et non de programmation, ce qui dispense opportunément le Gouvernement de traiter de la question des financements. Il est vrai que les moyens du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont progressé de 514 millions d’euros en 2013 dans la précédente loi de finances, soit une augmentation de 2,2 %...
Mais revenons au fond et d’abord à la culture, c’est-à-dire notre langue, le français, et sa place dans notre enseignement supérieur. L’article 2 du projet de loi prévoit d’autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu’ils sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère, afin d’attirer les étudiants étrangers, notamment des pays émergents. On comprend bien la préoccupation : c’est celle de l’ouverture la plus large possible de nos universités au monde, celle de la mise en cohérence de...
Oui, un rapport, peut-être le seul, d’ ailleurs, sur l’emploi du français dans les établissements d’enseignement et sur l’évolution de l’offre d’enseignement du français comme langue étrangère à destination des étudiants étrangers. Mais il faut aller plus loin encore, en s’assurant que les étudiants étrangers bénéficient effectivement d’un accompagnement linguistique et culturel, tout comme les étudiants français pour des enseignements en langue étrangère. C’est ainsi que nous ferons de nos jeunes ressortis...
Au-delà, quel est le chemin à suivre pour l’université ? À notre avis, il est double. Il lui faut s’adapter à la modernité, répondre aux besoins fondamentaux de formation et fournir des enseignements pour les nouvelles économies, d’une part, et constituer un socle culturel, comme cela vient d’être illustré à l’instant à propos de la langue française, d’autre part. « Les Lumières dépendent de l’éducation et l’éducation dépend des Lumières », disait Kant. Cela suppose la cohérence, et un acteur de cohérence. De ce double point de vue, le projet de loi qui nous est soumis réaffirme le rôle de s...
Certes, le texte prévoit des efforts pour donner plus de densité à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Mais cela ressemble étrangement à un habillage, comme on décore un cadeau avec du bolduc. Je pense en particulier à l’article 4 du texte, qui évoque la mission de l’enseignement supérieur en une sorte de patchwork de mots accumulés les uns aux autres, des mots qui sonnent bien, qui font plaisir, qui flattent, même, mais qui bavardent : la « diffusion des connaissances dans leur diversi...
...és. Mais c’est une avancée insuffisante, d’autant que nous en sommes restés par ailleurs à une sorte de centralisme très peu démocratique. Le texte du projet de loi précise en effet que « la politique territoriale de coordination est organisée par un seul établissement pour un territoire donné » et ajoute que « sur la base du projet commun, un seul contrat est conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et les établissements regroupés ». Que se passera-t-il si la communauté a un projet commun dont les stipulations spécifiques propres à chacun des établissements regroupés sont refusées par les intéressés ? On parle aussi de coordination tout en spécifiant que la communauté scientifique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, tout comme une univer...
... et le collège, la même qualité d’accueil doit être proposée, quels que soient le territoire concerné ou les conditions de vie de l’enfant ou du jeune. Mais nous ne devons pas nous arrêter là et prétendre que le bac suffit aujourd’hui pour trouver un travail et s’accomplir dans notre société. Non, évidemment, dans la plupart des cas, le bac est une porte d’entrée vers un autre univers, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Offrir à notre jeunesse les outils lui permettant de relever les défis du XXIe siècle, c’est donc aussi s’intéresser de près à l’enseignement supérieur et à la recherche. Investir dans ces secteurs, c’est préparer l’avenir et façonner la société de demain. Dans le contexte de crise structurelle que nous connaissons, c’est dès aujourd’hui qu’il convient de penser les ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour entamer les discussions autour du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, avec l’ambition affichée de la réussite étudiante dans un système collégial. C’est l’ambition de la construction d’un nouveau modèle français, celui d’une nouvelle gouvernance. En premier lieu, je tiens à souligner la démarche initiée, qui a permis la rédaction de ce projet de loi. Véritable lieu de concertation et d’échanges, les assises de l’enseignement supérieur et ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce qu’il leur incombe de préparer l’avenir et d’ouvrir les horizons, de répondre aux aspirations des jeunes et aux demandes de la société, l’enseignement supérieur et la recherche se trouvent au carrefour de multiples enjeux. Les mutations du monde moderne renforcent encore, s’il en était besoin, les attentes à leur égard. C’est ce qui explique sans doute la succession de réformes que l’un et l’autre ont connue durant cette dernière décennie. Ce nouveau projet de loi est issu, même s’il n’en reprend pas toutes les propositions, des assises qui se ...
Quelle différence avec le choix retenu par Mme la ministre pour préparer ce projet de loi : des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, un rapport demandé au président de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, un travail en commission dont tout le monde reconnaît la qualité, y compris M. Salles, et aujourd’hui notre discussion. Je crois que la précipitation a plutôt été le fait de votre camp, mon cher collègue Hetzel. Vous avez évoqué timidement les moyens. Dois-je vous rappeler la situation qu’a trouvée Mme ...
...sitaire et de recherche de notre pays. Car vous avez fait un contresens, mesdames, messieurs de l’opposition. Vous avez pensé que l’autonomie des universités – qui est utile, que nous défendons – passait par l’effacement de l’État. Or une autonomie des universités bien comprise passe par le lien avec un État qui définit, aux niveaux national et international, les priorités de la recherche et de l’enseignement supérieur, lien qui se noue par le contrat. Ce que rétablit aujourd’hui ce projet de loi est quelque chose d’essentiel, souhaité, au-delà de nos différences, par un grand nombre d’universitaires, de chercheurs et d’observateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. La deuxième raison tient à la gouvernance, qui n’est pas un gros mot. Il s’agit tout simplement de répondre à la question d...
...eil d’État – au niveau des IUT et des BTS, ou qu’il s’agisse de l’orientation envisagée, ou encore des licences pluridisciplinaires. Enfin, l’essentiel est peut-être que le Gouvernement, avant même la discussion ce projet de loi, a rouvert notre université sur le monde en supprimant cette circulaire, impossible, ignoble, qu’était la circulaire Guéant. Et je ne comprends pas que les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque aient pu accepter une telle mesure, qui fermait notre pays aux étudiants étrangers et donnait une image épouvantable de notre pays.
Madame la ministre, vous l’avez dit hier, une des fonctions de l’enseignement supérieur est de permettre une bonne insertion des étudiants. Comme l’ont écrit dans un quotidien du soir deux universitaires, Philippe Aghion et Jean Tirole : « Une université qui ne produit ni recherche de niveau européen, ni innovations et brevets menant à des créations d’entreprises, ni bonne insertion professionnelle, ne contribue ni à l’emploi, ni à la croissance ». On voit donc bien le lie...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des priorités ; ils ne sont pas même l’illustration d’une démarche, fût-elle tout entière consacrée à la jeunesse. L’enseignement supérieur et la recherche forment le coeur même du modèle de société que nous voulons construire ; ils sont l’expression de l’idéal républicain porté au plus haut niveau de l’exigence. L’idéal républicain, c’est la volonté d’émanci...
...emple, la communication a porté pendant un temps sur l’orientation des étudiants de premier cycle, en licence. Qu’est-il advenu des centaines de propositions pour la réussite des étudiants en licence ? Comment expliquer également, après ces discussions, que l’article 2 de la loi ait suscité une véritable bronca ? Relier, c’est aussi aménager la diversité : diversité des diplômes, des structures d’enseignement, des formations, des organisations territoriales. De ce point de vue, vous avez choisi non pas de relier mais d’empiler, de contraindre même et finalement de prendre le risque d’un blocage, ce que je ne souhaite pas. Relier, c’est simplifier. Mais manifestement, nous ne nous lions pas de la même façon ! Les restructurations engagées correspondent, du point de vue du Gouvernement, à une simplifica...