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L'amendement n° 136 rectifié porte sur les droits d'inscription en France des étudiants étrangers. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer, lorsque nous avons étudié le budget 2013 relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, qu'une fois le compte d'affectation spéciale « Pensions » neutralisé, ce budget était en recul par rapport au budget 2012. De toute évidence, la question du financement de notre enseignement supérieur, une question importante, se pose. Les finances publiqu...
...s pas totalement en cause. J'aimerais que, comme nous l'avons fait au sujet de l'article 2, nous arrivions à dépassionner le débat pour revenir sur des éléments objectifs. J'ai quelques inquiétudes quant au financement pérenne de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme j'aurai l'occasion de le redire plus tard. Cependant, je ne pense pas que l'augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers, déjà possible par dérogation, puisse constituer un véritable levier. Pour ma part, le débat ne saurait se limiter à cette seule question, et doit s'élargir. Je confirme donc l'avis défavorable de la commission.
J'éprouve donc quelques difficultés à suivre votre argumentaire ainsi que la citation que vous avez faite. Par ailleurs, l'attractivité de nos universités réside aussi même si on peut le regretter dans le coût des études. Pour de nombreux étudiants étrangers, à tort ou à raison je ne juge pas une université qui ne coûte rien n'est pas une bonne université. C'est une réalité. Enfin, monsieur le rapporteur, madame la ministre, je suis surpris par notre débat. En effet, nous avons décidé en commission, sur la proposition du rapporteur, la fin de la gratuité des classes préparatoires aux grandes écoles. Dorénavant, dans les lycées publics...
...es arguments qui ont été avancés. Comme vous l'avez dit à la fin de votre intervention, madame la ministre, le droit permet à l'heure actuelle d'exiger la perception de droits d'inscription spécifiques à condition qu'ils soient associés à des services supplémentaires. C'est extrêmement restrictif, et cela explique qu'un certain nombre d'universités peinent à augmenter les droits d'inscription des étudiants étrangers. C'est un vrai sujet. Par ailleurs, vous le reconnaissez vous-même, madame la ministre, un certain nombre d'universités se trouvent en difficulté. C'est une simple constatation qui s'offre à nos yeux. Or une occasion se présente d'obtenir des financements supplémentaires. Certes, je suis le premier à reconnaître qu'une telle mesure ne résoudra évidemment pas tout, mais il s'agit néanm...
Afin de préciser la cohérence de ma position, je rappelle que ce projet de loi relatif à la réussite étudiante et à l'organisation universitaire comporte certains points de convergence, que nous sommes d'ailleurs nombreux à approuver, entre universités et grandes écoles. Par conséquent, nous saisissons toutes les occasions de montrer l'existence de ce type de passerelles. La question des droits d'inscription en classe préparatoire est symbolique, car les montants en jeu sont très faibles, mais, encore u...