Interventions sur "stage"

Je serai très court, car j'ai déposé une série d'amendements sur cette question des stages. Le débat engagé aujourd'hui à ce propos est fondamental. Par l'amendement n° 438 rectifié, il s'agit simplement d'insérer, après l'article 15, la division et l'intitulé : « Titre III bis Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel. Le développement et l'amélioration de l'encadrement des stages participent du renforcement de la mission d'insertion professionnelle qui incombe aux...

Il s'agit cette fois-ci de permettre à tous un égal accès aux stages. Nous avons constaté une forme de déterminisme dans l'accès aux stages des jeunes et des étudiants. Pour le dire très clairement et très simplement, les enfants d'avocats font un stage au barreau et les enfants d'ouvriers vont en stage à l'usine ; j'exagère un petit peu, mais c'est à peu près cela. Il s'agit ici de préciser que l'instance chargée de ces formations aura pour mission de favoriser...

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. » Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages. J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit ...

... ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales, doit être intégrée au champ d'une négociation plus large. Nous disposons maintenant d'un calendrier, dont je pense qu'il sera confirmé dans quelques instants par la ministre. Avant cet été, dans quelques semaines, donc, le ministre en charge de l'emploi, Michel Sapin, proposera un certain nombre de dispositions sur les stages. Si nous pouvons indiquer de premières orientations, nous ne devons pas oublier que ce projet de loi porte sur le code de l'éducation. J'émets donc un avis défavorable, ou, plutôt, vous suggère de retirer cet amendement.

J'ai bien entendu, madame la ministre, les engagements que vous venez de prendre, mais je voulais intervenir pour soutenir l'amendement que vient de défendre M. Daniel. Pour les jeunes qui, grâce à leur famille, disposent de réseaux, trouver un stage n'est pas un problème, mais pour les autres J'ai encore reçu un coup de fil, aujourd'hui, d'un jeune qui, s'il ne trouve pas un stage d'ici au 1er juin, perd son année ! C'est un vrai problème. Nous, élus, sommes d'ailleurs souvent sollicités pour accompagner ces jeunes dans leur recherche de stages. Toutes les entreprises, toutes les institutions ne manifestement pas une volonté spontanée de s...

Je souhaite renchérir sur cet amendement. Comme cela a été dit par notre collègue, bien souvent, l'accès au supérieur est conditionné par le stage. Les jeunes gens qui n'en trouvent pas ne font donc pas d'études, et perdent une année. Cela pose aussi la question de savoir ce que ces cursus parfois un peu hachés ont de valorisant. Je souhaiterais donc que l'on nous donne ici le maximum de garanties sur les textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'...

...e monde de l'économie, le monde de l'entreprise, dans l'enseignement supérieur, au service de notre politique nationale en matière d'emploi, pour redresser la France dans la justice. Il serait en effet dommage de rejeter cet amendement, qui vise à solliciter des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques qu'elles s'engagent, ou de renforcent leurs engagements, en faveur de l'alternance et des stages. L'intérêt de ces outils, en effet, ne réside pas uniquement dans l'insertion professionnelle, dans l'accès au monde du travail : ils ont aussi une grande valeur pédagogique. Madame la ministre, quand je vous entends parler de pédagogie, je me dis qu'à un moment il va bien falloir que nous donnions un sens aux mots ! Pour moi, la pédagogie, ce n'est pas seulement de réaliser des stages à temps p...

Cet amendement imposerait de nouvelles obligations aux établissements d'enseignement supérieur. Nous sommes donc bien dans le cadre du projet de loi dont nous discutons. Il s'agit d'obliger ces établissements à tenir un registre des conventions de stage, afin de permettre à l'étudiant de prendre connaissance des différentes opportunités qui s'offrent à lui, mais également de permettre au ministère s'il le souhaite, il n'y a pas d'obligation dans ce sens de disposer de données statistiques quant au volume et à la nature des conventions de stage signées dans chaque établissement. Cet amendement propose également d'imposer aux établissements d...

Je voudrais avoir une précision : je ne suis pas certain que le BAIP compte parmi ses missions celle de faire l'inventaire des stages réalisés par les élèves de l'établissement d'enseignement supérieur considéré. Qu'il soit un organisme d'information professionnelle, qu'il donne des informations sur la qualité des stages, certes, mais il ne me semble pas qu'il existe de registre répertoriant l'ensemble des stages. L'objet de cet amendement est de combler cette lacune : c'est pourquoi je voudrais avoir plus de renseignements su...

Le code de l'éducation, que je n'avais pas encore cité, dispose, dans son article L. 611-5, consacré au BAIP : « Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi. » Je pense que cette disposition est très proche de celle que votre amendement propose. C'est pourquoi nous en suggérons le retrait. Certes, ce n'est pas exactement la même chose, mais il ne faudrait pas que nous alourdissions trop le co...

...ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a justement ajouté aux missions des universités l'insertion professionnelle. Or, jusqu'à présent, lorsque les bilans étaient effectués dans le cadre du processus de contractualisation avec les établissements, l'évaluation portait sur l'offre de formation et la manière dont l'établissement effectuait la recherche d'offres de stages et d'emplois. Plus que jamais, il faut qu'il y ait une sorte d'effet miroir entre le processus de contractualisation et le travail mené en amont pour évaluer la politique engagée par l'établissement d'enseignement supérieur. La loi a instauré cette mission d'insertion professionnelle en 2007. Je pense donc que, six ans après, on peut franchir un nouveau pas et prévoir que l'insertion professio...

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « entreprise » par les mots « milieu professionnel ». En effet, les stages ne se déroulent pas seulement en entreprise, mais aussi dans les établissements publics, les administrations d'État, les collectivités locales, l'administration hospitalière, sans oublier le réseau des associations.

J'en reviens aux propos que je tenais tout à l'heure. Il est en effet précisé, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que les modalités d'interdiction des stages dits « hors cursus » sont précisés par le décret du 25 août 2010 dont une nouvelle rédaction prévoira la suppression de deux dérogations trop larges à cette règle, à savoir celles concernant les formations permettant une réorientation et les formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle. Nous sommes donc vraiment au coeur du sujet. Ainsi, les stages qu...

...'est absolument pas normale. Madame la ministre, vous étiez présente en commission la semaine dernière ce que nous ne pouvons, d'ailleurs, que saluer, parce que cela nous a donné l'occasion d'échanger avec vous et, à aucun moment, vous n'avez abordé cette question. Ce n'est qu'hier matin, en commission, que nous avons découvert que le Gouvernement proposait un article entièrement consacré aux stages. Vous êtes, certes, juridiquement dans votre droit, mais cela montre très clairement l'impréparation de ce texte et votre mépris pour le travail des parlementaires ! En sortant cet amendement de votre chapeau, vous ne permettez pas aux députés de l'opposition de déposer des amendements : nous n'avons que la possibilité de nous prononcer pour ou contre. Vous dites qu'il y a eu un échange : ce n'e...

La loi prévoit, d'ores et déjà, une gratification obligatoire pour tout stage en entreprise. Elle ne l'envisage toutefois pas pour les stages effectués dans une administration publique État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière ou dans les structures associatives. Cet amendement vise donc à étendre l'obligation de gratification aux administrations, aux associations et à tout organisme d'accueil parce qu'il n'est pas concevable qu'un jeune puisse...

...ns le temps et que la ministre a pris des engagements forts qui seront, je pense, repris par son collègue du Gouvernement. Je pense donc que nous pouvons attendre quelques semaines, mais il est évident que l'État et les collectivités devront être tout aussi exemplaires. Je préconise donc de faire preuve d'un peu de sagesse et d'aborder ce sujet dans le cadre de la loi à venir sur la question des stages. Le dialogue n'a pas encore été ouvert je dis cela car je ne voudrais pas me voir reprocher, sur d'autres sujets, de proposer des amendements sans dialogue préalable avec les ministères.

..., nous ne voulons pas légiférer ! Je comprends bien que le Gouvernement veuille donner du temps au temps mais, en tant que parlementaire et législateur, je propose de maintenir cet amendement et de le soumettre au vote de mes collègues. Que les collectivités publiques, les collectivités locales, les administrations fussent-elles hospitalières soient exonérées du principe de gratification des stages me paraît une étape qu'il faut certainement dépasser. C'est un message très fort que nous devons envoyer aux étudiants à quelques semaines de la rentrée.

Cet amendement traite toujours de la question de la rémunération des stages. Actuellement, cette rémunération n'est encadrée par aucune considération relative à la qualification du stagiaire il n'existe, en tout cas, aucune obligation. Concrètement, qu'un étudiant soit en première année de licence ou en deuxième année de master c'est-à-dire en bac+5 , son stage peut être rémunéré au même niveau. En conséquence, cet amendement vise à préciser que le niveau de rémun...

...e. Revenons à l'amendement qui vient d'être présenté. Un certain nombre de sujets débattus sont importants, et nous ne pouvons y être insensibles, mais nous devons veiller à ce que le mieux ne devienne pas l'ennemi du bien. En l'occurrence Mme Buffet le disait tout à l'heure , de plus en plus de jeunes viennent nous voir dans nos circonscriptions parce qu'ils ont des difficultés à trouver des stages. Faisons attention à ne pas rendre leur parcours encore plus difficile en rendant le dispositif de plus en plus coercitif. Nous devons trouver un équilibre, et il est important de ne pas adopter de rédactions trop précises qui pourraient nuire aux objectifs que nous poursuivons par ailleurs, à savoir permettre à nos jeunes de connaître, grâce à ces stages, une expérience personnelle fructueuse q...

J'ai été convaincue par M. Vlody et j'ai voté l'amendement précédent, parce que je crois que le principe d'équité s'impose même pour des raisons juridiques, à vrai dire et qu'il était inutile d'attendre encore quelques mois sur ce point. En revanche, l'amendement n° 434 va trop loin : la gratification du stage ne peut être assimilée, de près ou de loin, à l'organisation d'une carrière dans laquelle on reconnaît le mérite selon le diplôme et la position.