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Je souhaite réagir aux propos de M. Hetzel. Selon son raisonnement, il est déjà difficile pour un jeune de trouver un stage : nous ne devrions donc pas compliquer la législation, parce que nous rendrions sa recherche encore plus difficile. Cependant, si l'on suivait ce raisonnement, il faudrait envoyer les jeunes en stage sans aucune protection : dans ces conditions, ils seraient peut-être acceptés partout plus facilement !
Au contraire, si nous voulons créer les conditions pour que les jeunes aient un bon rapport au travail, il faut que les stages se passent le mieux possible, et qu'ils soient donc le plus valorisant possible pour les jeunes dans leur rapport au travail. Par conséquent, nous devons être très exigeants sur les conditions d'exécution des stages. En montrant à un jeune que nous tenons compte, y compris dans son stage, de sa qualification et de son diplôme, nous l'encourageons aussi à poursuivre ses études. J'entends bien vo...
Je souhaite rappeler à Mme Buffet que, si je suis intervenu tout à l'heure, c'est que nous ne partons pas de zéro. Aujourd'hui, il existe déjà un cadre juridique applicable aux stages. Si nous partions de zéro, nous pourrions en discuter, mais ce n'est pas le cas. Il ne faut pas caricaturer les prises de position. Par ailleurs, si vous souhaitez régler les problèmes soulignés par cet amendement, il existe en réalité une solution très simple : il faut développer davantage l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, parce qu'il s'agit de contrats de travail, lesquels prévoi...
Cet amendement suscitera probablement un débat. Vous en avez bien perçu le sens : il est important et pourtant très simple. L'étudiant participe pleinement à la vie de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil pendant la durée de son stage. À ce moment, il est donc un membre du personnel complètement intégré à l'entreprise : il fait partie de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Dès lors, il n'est pas acceptable que ce stagiaire, même étudiant en immersion temporaire dans l'entreprise, ne bénéficie pas des mêmes protections que l'ensemble des salariés. Cet amendement vise donc à étendre aux stagiaires le bénéfice de la protect...
Cet amendement concerne également l'encadrement de la protection des stagiaires. Afin de s'assurer du bon respect par les organismes d'accueil de l'obligation de tenir à jour un registre de conventions de stages, il est essentiel qu'un régime de sanctions soit prévu en cas d'infraction. Ce registre, sur le modèle du registre unique du personnel, doit être non seulement à jour, mais pouvoir être consulté. À ce jour, il n'existe aucun registre concernant les conventions de stage, qui permettrait d'effectuer un contrôle, de connaître le nombre de stagiaires, leur activité et les conditions dans lesquelles ...
L'entreprise doit avoir un nombre de stagiaires cohérent par rapport à l'engagement pédagogique. L'organisme qui accueille des stagiaires doit donc, avant signature de la convention de stage, informer l'établissement d'enseignement sur le nombre de stagiaires en cours d'activité dans ce même organisme. Nous avons tout à l'heure cité l'exemple d'une société bancaire réputée qui a un effectif d'un peu plus de 11 000 stagiaires, soit 26 % de son effectif en personnel. Avec un tel niveau de stagiaires, sommes-nous toujours dans le cadre de stages qui présentent un intérêt pédagogique ? ...