Interventions sur "stabilité"

...rmé scrupuleusement aux avis donnés par le CSM ou s’est engagé à le faire, comme l’avaient fait auparavant des ministres appartenant à des gouvernements de droite comme de gauche. Cependant, dans des circonstances parfois très polémiques, d’autres ministres sont passés outre cet avis, entamant du même coup la légitimité du Conseil supérieur de la magistrature. C’est pour mettre un terme à cette instabilité préjudiciable tout autant à l’exécutif qu’aux acteurs de l’autorité judiciaire que nous voulons inscrire dans la loi ce qui constitue un vrai progrès. Ce dispositif doit nous rassembler ici, parce qu’il fait consensus entre les deux chambres – vous l’aviez rappelé au cours de nos débats, monsieur le garde des sceaux – et n’a jamais été sérieusement contesté parce qu’il correspond à une évolution...