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...volution de la posture des États-Unis, les difficultés que traverse l'Europe, pour ne citer que l'essentiel. Mais il faut également rétablir une véritable cohérence, dans la durée, entre l'analyse des défis posés à notre sécurité et les moyens dont notre pays se dote pour y faire face. Le modèle dessiné par le précédent Livre blanc était, à l'évidence, dans l'impasse. Les plus hauts responsables militaires de notre pays avertissaient, dès 2011, que certains des contrats opérationnels qu'il définissait étaient, en pratique, inaccessibles. Sur le plan budgétaire, la Cour des comptes relevait en juillet 2012 un écart d'au moins 3 milliards d'euros entre les prévisions et les réalisations. Et elle soulignait que cet écart ne pouvait que s'accroître de façon vertigineuse si de nouvelles orientations n'...
...s à de nobles intentions. J'en profite pour saluer les auditeurs de cet institut, présents dans les tribunes, et plus particulièrement le comité 4, ainsi que son président, M. Nour-Eddine Zanouda. Membre de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, j'ai pris toute ma part à ce travail de collaboration avec mes collègues parlementaires, les représentants de l'État, les militaires, ainsi que des experts indépendants, afin de définir la stratégie de défense française pour les années à venir. Cette entreprise commune aura été riche d'échanges et de débats de qualité avec les principaux acteurs de la défense française et européenne. Je regretterai cependant le manque de coordination finale et les difficultés d'agenda du maître d'oeuvre qui auront retardé la publication de no...
Mais pour nous, législateurs, la vraie réalité de la défense, c'est la loi de programmation militaire, que nous attendons avec impatience et pour laquelle nous serons des partenaires loyaux mais, s'il le faut, sans concessions.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, voilà bientôt cinq mois que la France est engagée au Mali. Les députés du groupe UDI ont soutenu l'opération Serval dès son lancement, et nous nous félicitons des actions, exemplaires et admirées, menées par nos militaires dans des conditions souvent très difficiles. Cet engagement de nos troupes, c'est avant tout l'engagement de la France pour la défense de l'intégrité territoriale d'un État allié, pour la démocratie, la liberté et la lutte contre le terrorisme et le fondamentalisme. La question qui se pose est la suivante : demain, une telle intervention sera-t-elle possible ? La France sera-t-elle en mesure de...
... mais avec moins. Il est vrai que des avancées singulières sont perceptibles dans les domaines de la cyber-défense, de la cyber-sécurité et du renseignement. Toutefois, nous constatons qu'aucun choix réel et marquant n'a été fait sur des sujets clés tels que la dissuasion, notamment la deuxième composante aéroportée, la prévention, le modèle, l'OTAN, l'Europe de la défense, ou encore les sociétés militaires privées. De plus, l'importance stratégique de l'océan Indien et du Pacifique, qui regroupent 90 % de notre zone économique exclusive, n'est pas mentionnée. Nous sommes tous ici conscients des contraintes budgétaires très fortes qui pèsent sur le budget de la défense, dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Un effort très important a d'ailleurs déjà été consenti par la...
...nventionnel, ni global, ni même sur le territoire européen. Si nous voulons participer au niveau international à la prévention des menaces d'aujourd'hui terrorisme ou conflits de territoires déclenchés par les conséquences des déplacements de population liés notamment aux changements climatiques , il faut avoir une plus grande concentration de nos moyens. Les débats sur la loi de programmation militaire constitueront une nouvelle occasion d'aborder ensemble la question de ces nécessaires choix stratégiques pour faire évoluer plus nettement notre outil de défense, en cohérence avec une évaluation des menaces et de la stratégie pour y répondre.
... le Livre blanc de 2013 marque une étape nouvelle et déterminante dans la prise en compte de la menace informatique et dans le développement des capacités de cyber-défense. Nous sommes sans cesse exposés à des attaques de plus en plus dangereuses : tentatives de pénétration de réseaux à des fins d'espionnage ; prises de contrôle à distance ; paralysie ou destruction d'infrastructures de capacités militaires stratégiques. La France se donnera ainsi les moyens : d'être autonome dans la production de systèmes de sécurité ; de renforcer les ressources humaines consacrées à la cyber-défense ; et d'améliorer la fiabilité des systèmes d'information de l'État et des grands opérateurs. Dans le domaine de la défense, une chaîne de commandement unifiée sera développée et confortée pour faire face à la recrud...
La prochaine loi de programmation militaire 2014-2019 de cet automne devra démontrer toute la pertinence de ces priorités stratégiques, notamment en termes d'effectifs. Dans l'indispensable restauration de l'équilibre des comptes publics, il est nécessaire, pour préserver notre souveraineté et notre autonomie, de bâtir un modèle d'armée qui réponde aux besoins de nos stratégies et s'adapter aux exigences de la défense et de la sécurité na...
...stabilisation à résoudre pour une sécurité collective durable. L'ennemi, c'est la finance ! Il faut rompre avec les logiques libérales et technocratiques qui éloignent nos concitoyens de leur armée, ce qui implique de rompre avec l'armée professionnelle d'intervention extérieure intégrée à l'OTAN. Partant des difficultés pour constituer une force de réserve, pourquoi ne pas développer le service militaire volontaire de douze mois, ce qui permettrait de susciter des vocations et d'offrir des perspectives à des jeunes ? En outre, il faut repenser nos armements j'y reviendrai lors des questions. Par ailleurs, les droits d'expression, d'association et de représentation des militaires doivent être améliorés. Il est temps de reconnaître qu'« ils sont des citoyens à part entière », disait François Ho...
Cet écart a été dommageable pour nos armées, parce que la réduction des crédits s'est faite indépendamment de toute analyse sur leurs besoins capacitaires. Les objectifs maximums des contrats opérationnels énoncés lors de la précédente loi de programmation militaire étaient hors d'atteinte : 73 000 soldats de l'armée de terre sont aujourd'hui projetables, et non 88 000 comme cela avait été annoncé ! En 2012, l'écart entre les ressources disponibles et les besoins d'entretien programmés des matériels de l'armée de l'air a atteint les 300 millions d'euros, et pour la marine, la prévision de réalisation des heures de mer est de 12 % en dessous de l'objectif. M...
...ent aussi plus vulnérables. Nous savons bien qu'une cyber-attaque massive pourrait avoir des conséquences désastreuses pour notre pays, le paralysant en quelques heures. Il faut nous y préparer et nous donner les moyens de lutter contre ce type de menaces. Je pense que sur ce sujet peut-être encore plus que sur tout autre, il y a nécessité d'une réflexion non pas seulement à partir des dimensions militaires de la sécurité, mais prenant en compte toutes les administrations, tous les services de l'État. Une telle réflexion devrait prévaloir, tant il est important de parer les cyber-attaques et de mettre en place des pare-feu, mais aussi de maîtriser toutes nos communications. À cet égard, la question du réseau et de la façon dont notre État s'organise en ce domaine, ce qui ne dépend pas seulement du ...
...L'aviation connaît de fortes réductions, le nombre d'avions de combat passant de 300 à 225. L'armée de terre connaît une nouvelle déflation : elle perd une brigade sur la période 2014-2019. L'effectif opérationnel passe de 72 000 à 66 000 hommes. Le nombre de véhicules chars lourds, chars médians, véhicules blindés est réduit de 40 % à 50 %. Retenez bien ce chiffre : l'armée de terre aura un militaire opérationnel pour 1 000 Français. Le général Ract-Madoux le disait : « Descendre sous le seuil actuel, c'est accepter de sacrifier des missions de sécurité réalisées au profit des Français. » Dans un monde où la menace est bien réelle, nous ne pouvons pas baisser notre garde, nous ne pouvons pas assurer moins bien la sécurité des Français. Notre responsabilité collective est grande. Nous pouvon...
...angés. Naturellement, je m'en félicite : la politique de défense de la France ne change pas avec les changements de gouvernement ! En la matière, la mère des batailles est en réalité celle de l'argent, vous le savez bien. Les guerres ne se gagnent pas avec des déclarations et des Livres blancs, mais avec des effectifs et des équipements. Le vrai débat, c'est donc celui de la loi de programmation militaire, et celui du prochain budget de la défense. Vous nous dites que les objectifs seront conservés : malheureusement, nous voyons que le budget de la défense français rejoint la moyenne européenne. Jusqu'à présent, seules la Grande-Bretagne et la France se maintenaient légèrement au-dessus de cette moyenne. Le rapport entre le budget de la défense et le PIB de la France va désormais tomber aux alento...
...s des mesures de désarmement. Les puissances nucléaires sont invitées à rédiger un rapport pour préparer la révision du TNP en 2015. Quelle sera la position de la France au sujet de son propre arsenal, alors qu'il semble que toutes les composantes de l'arme nucléaire et les crédits afférents soient sanctuarisés ? Alors que des voix se font entendre dans le monde politique, mais aussi parmi les militaires, pour remettre en cause la composante aérienne de l'arsenal nucléaire français, le Gouvernement a-t-il évalué précisément le coût de celle-ci ?
...uvernement, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont engagé notre pays dans une baisse nette des dépenses de l'État. À cette occasion, je voudrais dire que je trouve un peu étonnant pour ne pas dire indécent d'entendre des représentants de l'UMP demander à longueur de débat budgétaire des baisses de dépenses publiques, mais critiquer une prétendue baisse des dépenses militaires dont, pour notre part, nous contestons la réalité.
Nous avons bien compris que certains choix seront faits au moment de l'examen de la loi de programmation militaire. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire un peu plus sur les choix d'équipements, d'investissements car il faudra en faire qui seront effectués à cette occasion ? Restons-nous dans une logique d'équipements lourds et coûteux, mais peu nombreux, ou équiperons-nous nos armées notamment l'armée de terre d'un certain nombre d'équipements nécessaires à son fonctionnement et à des opéra...
Monsieur le ministre, la France assume presque seule l'essentiel de l'effort militaire au Mali, pour défendre des intérêts largement européens. Certes, un consensus s'est dégagé en Europe autour de cette intervention : la France a su mobiliser ses partenaires. Plusieurs États membres lui ont apporté leur soutien dans un cadre bilatéral. Mais l'opération Serval confirme la difficulté de la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. La méc...
... À aucun moment, l'arme nucléaire n'a évité les attentats. Par ailleurs, est-on sûr que la dissuasion joue face à un État fanatisé ? Il convient de se pencher sur le dogme du nucléaire, comme l'a fait Paul Quilès. Les communistes réaffirment leur objectif d'un désarmement nucléaire multilatéral et général. La lutte contre la prolifération nucléaire ne peut être menée avec des moyens de coercition militaire. L'histoire l'a montré, il n'existe pas de prolifération nucléaire en général, mais des proliférations particulières, liées à des conflits précis : Iran, Corée du Nord et Israël. Après avoir mis fin à notre composante terrestre, nous pourrions démanteler notre composante aérienne. En effet, elle porte le germe d'une utilisation sur le champ de bataille ou dans le cadre de « frappe préventive con...
...orts sur la cyber-défense, les drones, le ravitaillement en vol et le transport logistique. Dans tous ces domaines, il faut tout mettre en oeuvre pour assurer notre indépendance maximale, c'est-à-dire la fabrication industrielle nationale des matériels dont nous avons besoin. Les drones sont essentiels pour ce qui a été, depuis la nuit des temps, la pierre angulaire de la tactique et la stratégie militaire : l'obtention de renseignements. En 2003, la possession par la France de ses propres moyens de reconnaissance et de renseignement lui a permis de déjouer les mensonges sur les prétendues armes de destruction massive en Irak. Nous ne pouvons dépendre des Américains. Nous nous prononçons contre l'achat de drones étrangers, notamment en provenance d'Israël, État qui doit être boycotté, alors qu'EADS...
...issements de cette envergure. Comme l'a récemment rappelé le président de la République, « la souveraineté, ce n'est pas l'isolement, c'est aussi la capacité d'agir avec les autres ». Dans ce cadre, les entreprises européennes ont les capacités, les compétences et les sites de production nécessaires au développement d'un tel projet. Le besoin existe, le marché est prometteur dans ses applications militaires comme civiles. Le salut de cette « solution pérenne » voulue par le Livre blanc repose, sans doute, sur une mutualisation au niveau européen. Notre expérience et nos succès industriels civils je pense bien évidemment à Airbus sont une piste de travail pour conduire à une alliance d'industriels capables de développer un ambitieux projet. Tout comme nous, vous les y encouragez, parce que nous...