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...es et, le cas échéant, à riposter de manière adéquate. Mesdames, messieurs les députés, ces choix reflètent une double exigence : le maintien d'un effort de défense volontariste et le retour à l'équilibre de nos comptes publics en 2017. En euros constants, la nation consacrera à la défense nationale 364 milliards d'euros entre 2014 et 2025, dont 179,2 milliards sur la période de la future loi de programmation militaire. Les premières années de cette programmation, nous maintiendrons un effort financier annuel de 31,4 milliards d'euros, soit le montant auquel nous l'avons stabilisé en 2012 et en 2013. Le retour à l'équilibre des comptes publics nous permettra ensuite d'accentuer cet effort. Il conjuguera crédits budgétaires et ressources exceptionnelles, qui sont identifiées et seront intégralement affectées à ...
...autonomie de nos armées. Autrement dit : vers quel format d'armée voulons-nous nous diriger ? Dans un contexte budgétaire contraint, et devant la nécessaire obligation de rétablir l'équilibre de nos comptes, le Livre blanc fixe le budget de la défense à 364 milliards d'euros sur la période 2014-2025, et à 179 milliards d'euros pour les années 2014 à 2019, période couverte par la prochaine loi de programmation militaire. Soit une stabilisation du budget annuel actuel. Or, si nous voulons conserver notre autonomie stratégique, nous devons adapter notre outil de défense aux contraintes des conflits modernes, c'est-à-dire investir dans les nouvelles technologies nécessaires aux activités de renseignement et de lutte contre les cyber-attaques, mais aussi moderniser et accroître la capacité de nos matériels existant...
Mais pour nous, législateurs, la vraie réalité de la défense, c'est la loi de programmation militaire, que nous attendons avec impatience et pour laquelle nous serons des partenaires loyaux mais, s'il le faut, sans concessions.
... un conflit conventionnel, ni global, ni même sur le territoire européen. Si nous voulons participer au niveau international à la prévention des menaces d'aujourd'hui terrorisme ou conflits de territoires déclenchés par les conséquences des déplacements de population liés notamment aux changements climatiques , il faut avoir une plus grande concentration de nos moyens. Les débats sur la loi de programmation militaire constitueront une nouvelle occasion d'aborder ensemble la question de ces nécessaires choix stratégiques pour faire évoluer plus nettement notre outil de défense, en cohérence avec une évaluation des menaces et de la stratégie pour y répondre.
La prochaine loi de programmation militaire 2014-2019 de cet automne devra démontrer toute la pertinence de ces priorités stratégiques, notamment en termes d'effectifs. Dans l'indispensable restauration de l'équilibre des comptes publics, il est nécessaire, pour préserver notre souveraineté et notre autonomie, de bâtir un modèle d'armée qui réponde aux besoins de nos stratégies et s'adapter aux exigences de la défense et de la sécurité na...
Cet écart a été dommageable pour nos armées, parce que la réduction des crédits s'est faite indépendamment de toute analyse sur leurs besoins capacitaires. Les objectifs maximums des contrats opérationnels énoncés lors de la précédente loi de programmation militaire étaient hors d'atteinte : 73 000 soldats de l'armée de terre sont aujourd'hui projetables, et non 88 000 comme cela avait été annoncé ! En 2012, l'écart entre les ressources disponibles et les besoins d'entretien programmés des matériels de l'armée de l'air a atteint les 300 millions d'euros, et pour la marine, la prévision de réalisation des heures de mer est de 12 % en dessous de l'objectif. M...
...rançais. » Dans un monde où la menace est bien réelle, nous ne pouvons pas baisser notre garde, nous ne pouvons pas assurer moins bien la sécurité des Français. Notre responsabilité collective est grande. Nous pouvons, comme le souhaitait le Premier ministre, nous rassembler pour faire de la défense une priorité. Cela suppose de ne pas réduire le format de nos armées et d'inscrire dans la loi de programmation militaire les moyens financiers d'une véritable ambition. Nous le devons à notre pays, aux Français, pour assurer leur sécurité ; nous le devons également aux militaires, aux femmes et aux hommes qui servent sous nos couleurs.
...tifs sont inchangés. Naturellement, je m'en félicite : la politique de défense de la France ne change pas avec les changements de gouvernement ! En la matière, la mère des batailles est en réalité celle de l'argent, vous le savez bien. Les guerres ne se gagnent pas avec des déclarations et des Livres blancs, mais avec des effectifs et des équipements. Le vrai débat, c'est donc celui de la loi de programmation militaire, et celui du prochain budget de la défense. Vous nous dites que les objectifs seront conservés : malheureusement, nous voyons que le budget de la défense français rejoint la moyenne européenne. Jusqu'à présent, seules la Grande-Bretagne et la France se maintenaient légèrement au-dessus de cette moyenne. Le rapport entre le budget de la défense et le PIB de la France va désormais tomber aux alento...
Nous avons bien compris que certains choix seront faits au moment de l'examen de la loi de programmation militaire. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire un peu plus sur les choix d'équipements, d'investissements car il faudra en faire qui seront effectués à cette occasion ? Restons-nous dans une logique d'équipements lourds et coûteux, mais peu nombreux, ou équiperons-nous nos armées notamment l'armée de terre d'un certain nombre d'équipements nécessaires à son fonctionnement et à des opéra...
...ant que premier acheteur public de l'État, de soutenir la base industrielle et technologique de défense française. Monsieur le ministre, comment comptez-vous conforter le tissu industriel sachant qu'il y aura des glissements à prévoir dans les commandes du ministère le Premier ministre et vous-même les avez évoquées ? Comment comptez-vous décliner ce pacte Défense- PME dans la prochaine loi de programmation militaire afin de consolider les entreprises qui constituent notre tissu économique et industriel ?
...cernant nos moyens de projection aérienne et de ravitaillement en vol. Ce dossier est fondamental, vous en conviendrez. Nous ne faisons pas de polémique : nous sommes là pour échanger. Cela nécessite des réponses à la hauteur des ambitions de la France. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le nombre d'avions de transport et d'avions ravitailleurs serait arrêté dans le cadre de la loi de programmation militaire. J'observe néanmoins que le nouveau Livre blanc préconise une réduction de ces moyens, qu'il s'agisse des avions ravitailleurs multi role tanker transport, dits MRTT, ou des avions de transport. La cible des MRTT passe ainsi de quatorze à douze, et celle des avions de transport de soixante-dix à cinquante. Or, monsieur le ministre, l'opération Serval nous a permis de constater que nous avions u...
Monsieur le ministre, chacun sait que le Livre blanc intervient dans un contexte économique particulièrement difficile. Si le Président de la République nous a présenté une stratégie de défense adaptée aux contraintes budgétaires, elle maintient la France à la hauteur de ses responsabilités internationales. Le nouveau Livre blanc envisage pour la prochaine loi de programmation militaire la suppression de 24 000 postes principalement au sein des administrations et dans les fonctions de soutien. Or la réforme du ministère de la défense engagée par la précédente majorité a montré que des suppressions de postes avaient été menées de façon aveugle et non ciblée, ce qui a conduit à la création de groupements de soutien de bases de défense sous-dotés en moyens humains et financiers, ma...
...ouve ici le principe de différenciation qui permettra d'orienter avec sincérité nos efforts d'équipement. C'est le « dépenser juste », revendiqué par le Président Hollande, qui nous invite également à développer sur le plan capacitaire les mutualisations avec nos partenaires européens. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer, à ce stade de vos réflexions, dans la perspective de la loi de programmation militaire et de la loi de finances 2014, comment vous entendez renforcer la mise en oeuvre de ce principe de sincérité budgétaire, gage de responsabilité et de crédibilité pour nos soldats et plus largement pour l'ensemble de nos compatriotes ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, le présent débat revêt une importance capitale en ce qu'il ouvre à la préparation de la loi de programmation militaire pour 2014-2019 que l'Assemblée examinera cet automne. La mise en oeuvre des conclusions du Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale conditionne en effet les moyens qui permettront demain à la France de défendre ses intérêts et ses valeurs sur la scène internationale dans un contexte où l'état du monde appelle à de nouvelles évolutions stratégiques et alors que nos contraintes budg...
Monsieur le président, monsieur le ministre, dans son discours de vendredi devant les auditeurs de l'IHEDN, dont je suis, le Président de la République a placé le Livre blanc et la loi de programmation militaire à venir sous le signe de l'ambition responsable et de la réalité assumée. En effet, l'écart entre les engagements pris dans le cadre de la précédente loi de programmation militaire en 2008 et la réalité n'a cessé de s'accroître. Le précédent Livre blanc, celui qui a présidé à la construction de la loi de programmation militaire pour la période 2009-2014, prévoyait que les ressources de la missio...