Interventions sur "logement"

...écédent examen par notre assemblée voici quelques semaines. Nous le voterons avec d'autant plus de satisfaction qu'il permet enfin la réalisation de propositions pour lesquelles nous nous sommes battus pendant des années. Il marque ainsi une vraie rupture, attendue et assumée, avec la politique menée depuis dix ans et constitue une première étape vers la nécessaire refondation de la politique du logement. Il restaure les vraies priorités et commence par le plus urgent : créer les leviers nécessaires pour construire davantage de logements accessibles au plus grand nombre. Pour cela, il s'attelle aux deux grands problèmes du logement : d'une part, le manque de terrains à construire, notamment dans les zones denses, qui tire les prix toujours plus haut ; d'autre part, la pénurie de logements sociau...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de revenir, sans m'étendre plus que nécessaire, sur les questions qui nous ont mobilisés tout au long des débats et de reprendre les principaux points évoqués. S'agissant du manque de logements et de leur insuffisante qualité, les études se suivent et malheureusement se ressemblent. Aucune tranche de la population n'est épargnée, qu'il s'agisse des chômeurs, des personnes âgées, des handicapés, des classes moyennes ou des salariés. Il y a quelques jours, le 21 novembre, une étude montrait que, pour 35 % des jeunes de 18 à 29 ans, le logement était un besoin prioritaire par rapport à la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les députés communistes et du Front de gauche ont déjà expliqué à plusieurs reprises pourquoi ils soutenaient le projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Nous partageons les différents objectifs de ce texte et nous regrettons qu'il ait dû subir un second examen. Dans cette explication de vote, il me paraît indispensable de revenir d'abord sur la question des réquisitions. Alors que l'hiver arrive à grands pas, deux personnes sont déjà mortes de froid dans la rue. Dans le même temps, des dizaines de milliers de logements sont vacants dans notre ...

Forts de cet engagement renouvelé, nous voterons le présent projet de loi en formant le voeu que des milliers de logements vides puissent servir à héberger les familles pauvres, les sans-abri, les femmes, les hommes et les enfants qui survivent dans la rue au risque d'en mourir. Nous serons au côté de la ministre le jour où elle réquisitionnera le premier logement. Nous serons fiers de soutenir cet acte politique majeur, concret, républicain, à la hauteur des difficultés rencontrées par la population. Les députés ...

... présenté avant son annulation par le Conseil constitutionnel, que nos arguments étaient pertinents, car la nouvelle rédaction de votre projet de loi intègre des modifications, et non des moindres, parfaitement conformes aux amendements portés par l'opposition parlementaire ici même en septembre dernier. D'abord, vous plafonnez la décote des terrains publics à 50 % de leur valeur vénale pour les logements financés en prêts locatifs sociaux. Ensuite et surtout, vous supprimez l'obligation, introduite par le groupe écologiste, pour les communes hors Île-de-France comptant entre 1 500 et 3 500 habitants et faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer de 10 % de logements sociaux. Enfin, après les recommandations du Conseil d'État, vous avez ramené le plafond des pénal...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons de nouveau travaillé sur le logement, sujet qui nous intéresse tous, nos débats l'ont montré. Il y a trois points sur lesquels, au nom du groupe UDI, je voudrais revenir. Le premier, c'est l'état d'esprit dans lequel ce projet de loi est proposé. À l'heure où la problématique du logement s'impose à tous et où les solutions sont relativement complexes, nous aurions tout intérêt à essayer de construire une perspective et un projet a...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette loi constitue le premier volet d'un ensemble de mesures qui seront déployées au cours de l'année à venir pour favoriser la construction de logements et donner un nouveau souffle à l'aménagement du territoire. Mobilisation du foncier de l'État, renforcement de la loi SRU : autant d'éléments positifs attendus par 4 millions de personnes mal logées, selon la Fondation Abbé-Pierre, et par 1,7 million de personnes en attente d'un logement social. Les politiques menées depuis dix ans constituent un véritable échec. Elles n'ont pu réduire ni le no...

Et je n'ai pas eu de réponse à ma question. Sur le fond, ce projet est entaché de contradictions majeures : par conséquent, il n'a aucune chance de produire des logements en grand nombre. La première contradiction de ce texte réside dans le fait qu'il s'agit d'un projet d'essence jacobine, dans lequel l'État demande à toutes les communes de réaliser 25 % de logements sociaux, alors même, et c'était le point de départ du projet, que certaines d'entre elles n'ont même pas réussi à atteindre la barre des 20 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'examen de ce texte, présenté par le Gouvernement comme un levier majeur pour répondre aux attentes de nos compatriotes en matière de logement, s'achève au moment où l'actualité nous rappelle une autre préoccupation majeure des Français, avec le passage symbolique de la barre des trois millions de chômeurs. Emploi et logement sont deux thèmes sur lesquels chacun attendait une ambition forte, une mobilisation massive de la part du Gouvernement. En dépit de la richesse des débats et de la courtoisie des échanges du moins la plupart du ...

et ce n'est sûrement pas en annonçant à tort, sur le site de votre ministère, des ventes de terrains déjà achetés par les collectivités que vous apporterez un début de réponse ou d'action. Il faut vraiment n'avoir jamais construit un seul logement social de sa vie pour laisser penser qu'il suffit de faire figurer une obligation renforcée dans un texte pour régler tous les problèmes ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la ministre, nous attendions de votre part une mobilisation, des partenaires, du 1 % logement. Les chiffres ont été donnés aujourd'hui : il y a 30 milliards d'euros dans les caisses des organismes de HLM, mo...

Nous avons abordé l'examen de ce projet de loi dans un esprit constructif, et il faut reconnaître que les débats auxquels il a donné lieu ont été très intéressants. Cependant, alors que nous partagions votre volonté de favoriser et d'accélérer la construction de logement social,

force est de constater que nombre des mesures que vous avez prises le passage de 20 % à 25 % de logements sociaux dans chaque commune, les sanctions vont avoir un effet inverse à celui attendu : nous allons notamment assister à un ralentissement de la construction de logements. Les effets de seuil constituent un mécanisme complexe, mais les élus locaux ne s'y trompent pas : le véritable danger est là, et il faut s'attendre à des conséquences violentes. Nous avons proposé plusieurs amendements vis...

Vous savez très bien que ma commune est un modèle en matière de logement social !

Pas seulement ! J'ai continué à construire des logements sociaux ! Vous pouvez vérifier ! Élevons un peu le débat, mes chers collègues. Nous vous avons également proposé un grand nombre d'amendements visant à préserver l'intercommunalité, à laquelle vous dites être attachés. L'article 4 ter va, à notre sens, briser la dynamique en matière de construction. Alors que 420 000 logements ont été construits en 2011, il n'y en aura que 310 000 cette année. ...

Alors que nous voulons tous qu'il y ait davantage de logement social, ce texte va avoir pour conséquence d'en freiner la construction, ce qui est très regrettable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Je tiens à remercier le Gouvernement et Mme la ministre d'avoir ouvert le champ du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le droit au logement est inscrit dans notre loi fondamentale. Cependant, il y a en France trois millions de mal-logés. Résoudre cette question est indispensable au maintien de la cohésion sociale dans notre pays. La traiter, c'est aussi s'attaquer aux problèmes de déscolarisation, d'insertion sociale ou encore d'insécurité. C'est aussi favoriser l'emploi....

On comprend que beaucoup de personnes dans notre pays ne puissent pas accéder à la propriété. Les dispositions de ce texte vont redynamiser l'offre foncière et, par là même, redonner du souffle à la construction de logements sociaux. Renforcer les ambitions de la loi SRU est un atout supplémentaire pour favoriser la mixité sociale, y compris dans les communes de 1 500 à 3 500 habitants, dans certaines conditions et en treize ans. La loi sur le Grand Paris a, elle aussi, été rectifiée et acceptée par tous. Pour toutes ces raisons, et d'autres encore, notre groupe votera, avec enthousiasme et fierté, cette loi. (App...

Le groupe RRDP soutiendra ce texte. La pénurie de logements sociaux conjuguée à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au coût du foncier dans les zones tendues, telles sont les difficultés auxquelles ce projet de loi vient apporter des réponses concrètes face aux inégalités en matière d'accès au logement. En mobilisant le foncier public pour construire du logement social, avec l'exigence, désormais inscrite dans la loi, de construire davantage de ...

Il aurait pu aussi aller plus loin en termes de maîtrise foncière, avec, par exemple, la création d'une agence nationale pour maîtriser le foncier au profit du logement social. Néanmoins, le projet de loi va dans le bon sens en ce qu'il contribuera à sortir le logement social de l'ornière où le gouvernement précédent l'a laissé. L'important est bien de mettre en oeuvre au plus vite une politique pourvoyeuse de logements sociaux. Il y a urgence, terriblement urgence. Nul ne l'ignore. Nous avons pu apprécier la qualité des réponses à nos interrogations par Mme l...

Nous allons adopter la première loi favorable au logement depuis dix ans. Après des années d'abandon, la gauche donne enfin à l'État les moyens de conduire une politique volontaire et ambitieuse pour construire du logement social, qui sera mise en oeuvre, mes chers collègues, avec tous les maires bâtisseurs ils sont nombreux et je ne doute pas qu'ils le seront encore plus demain. Les députés de notre groupe ont apporté toute leur expérience et leur e...