Interventions sur "écologique"

...urable et de l'énergie, mes chers collègues, le Président de la République vient, à l'orée de la deuxième année de son quinquennat, de nous inciter à l'offensive, celle qui doit permettre à la France de répondre aux défis essentiels des vingt prochaines années. En s'adressant aux Français à travers la presse, François Hollande a cité, parmi les priorités, la transition énergétique et la mutation écologique qui n'est rien de moins, a-t-il dit, que le changement de nos modes de production, de transports et de consommation. C'est la seule façon, selon lui, de redonner de l'espoir en modifiant d'ores et déjà la perception du présent. Cet élan, qui passera par la mobilisation de tous les moyens, ne sera pas gagné sur le retour d'une hypothétique croissance pour améliorer à la marge notre modèle de déve...

...t durable, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution pour une fiscalité au coeur d'un développement soutenable déposée par nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen. Cette démarche ainsi que l'inscription de ce texte aujourd'hui à l'ordre du jour de notre Assemblée en plein débat sur la transition énergétique et alors que le comité pour la fiscalité écologique poursuit toujours ses travaux, nous a quelque peu surpris tant sur la forme qu'en raison des recommandations formulées. Pas de chance, elle s'inscrit également dans une logique de fiscalité punitive

Attardons-nous tout d'abord sur la forme choisie. Notre Assemblée s'est déjà prononcée à de nombreuses reprises sur ce sujet, tant lors de ses travaux en commission du développement durable, au cours d'auditions et de débats, que lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu dans ce même hémicycle le 24 janvier dernier. Ces différents travaux ont été l'occasion pour chacun de nos groupes politiques d'exprimer ses attentes et de présenter ses propositions pour parvenir au verdissement de notre fiscalité. Utiliser aujourd'hui la voie de la résolution parlementaire pour exprimer les propositions de notre Assemblée dans ce domaine nous semble totalement i...

...montagnards dans cet hémicycle Ce doute est d'autant plus important que la mise en place de prélèvements verts à hauteur de trois milliards d'euros d'ici à 2016 n'aurait pour seul objectif que de boucler le financement des vingt milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises, car c'est cela, en fait, qui se cache derrière votre action. Ce choix, plus économique qu'écologique, nous semble vraiment incompréhensible car il est en totale rupture avec ceux de notre majorité, qui avait souhaité affecter entièrement le produit de la fiscalité environnementale au financement de dépenses de protection de l'environnement. C'est là le fond du problème. Je sais pouvoir compter sur vous sur ce point, madame la ministre de l'écologie : il ne faut pas que le produit de la fiscalité...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder ce débat sur la fiscalité écologique, et alors que plus d'une année s'est écoulée depuis l'élection de François Hollande, force est de constater que la politique du Gouvernement dans le domaine environnemental est toujours introuvable. La proposition de résolution déposée par les élus écologistes et socialistes porte sur le thème de la fiscalité écologique, et par conséquent sur les moyens nécessaires au développement de l'économie...

Ces mesures ambitieuses couvraient l'intégralité des programmes d'action du Grenelle de l'environnement : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Elles ont, sans conteste, permis une formidable avancée vers la transition écologique en France. Jamais nous n'avions assisté à une telle mobilisation : le Grenelle de l'environnement s'est traduit par des résultats concrets et des ruptures irréversibles dans bon nombre de secteurs du développement de l'économie verte. Toutes ces avancées nous ont permis de promouvoir un nouveau développement plus humain, plus juste, plus respectueux du monde qui nous a été légué et que nous légue...

...ssuré personne. Au début, il fallait bloquer les prix des carburants. Plus tard, il était question de taxer le diesel. Aujourd'hui, on ne sait pas trop où en est ! Le projet de loi de finances pour 2014 devait contenir des mesures de fiscalité environnementale, mais le Premier ministre finalement a affirmé sur les ondes mettant ainsi fin à un énième couac gouvernemental qu'il n'y a pas de taxe écologique prévue pour 2014. Tant et si bien que nous débattons aujourd'hui de cette proposition de résolution pour une fiscalité écologique, qui a pour but d'inciter le Gouvernement à s'intéresser enfin au développement durable. Devant votre inaction, c'est donc votre propre majorité je félicite vivement mes courageux collègues qui sont à l'origine de cette initiative qui vous met au pied du mur. Elle...

...g ! Pendant ce temps, madame la ministre, les associations de défense de l'environnement et les milieux professionnels et syndicaux oscillent entre désillusion, colère et déception. Des chantiers sont ouverts : nous les soutiendrons. Mais, d'une manière générale, l'absence de bilan comme de perspectives n'est évidemment pas pour nous un sujet de satisfaction. Nous devons promouvoir une fiscalité écologique permettant le développement de demain, et intégrant les coûts sociaux et environnementaux aux prix réels. Nous défendons une écologie de progrès, une écologie de rassemblement et de concertation, à l'image du Grenelle de l'environnement. Cette exigence est encore plus importante en période de crises. J'insiste sur le pluriel du mot « crises » : il s'agit tout à la fois d'une crise économique, so...

La part des taxes environnementales dans notre système fiscal s'élève à 1,86 %, alors même que la moyenne européenne se situe à 2,4 %. Vouloir donner à la fiscalité écologique une part prépondérante dans notre système fiscal, pour adresser un signal-prix aux acteurs économiques, c'est bien. Le faire, c'est mieux !

Mais plus d'un an après, trop de retard a été pris en matière de fiscalité écologique. Il y a eu trop d'errements, et si peu d'actes ! S'il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de la concertation, il est indispensable que celles-ci précèdent l'action. Madame la ministre, le temps de l'incantation et du voeu pieu nous semble aujourd'hui révolu. Le groupe UDI ne prendra donc pas part au vote de ce texte et laissera le Gouvernement s'expliquer devant sa majorité, en...

...al, climatique et sanitaire, et l'urgence à le traiter. D'ores et déjà, les événements climatiques, les maladies chroniques bouleversent notre quotidien. Tous le reconnaissent. Il s'agit maintenant, sans attendre, de passer du discours aux actes. Dès le projet de loi de finances pour l'année 2014, la France doit donner un signe fort de son engagement environnemental, en menant une réforme fiscale écologique. Bien sûr, vous vous heurterez aux résistances de ceux qui s'accrochent au modèle du passé, fondé sur une énergie bon marché, sur la pollution et le gaspillage des ressources. L'intervention de notre collègue de l'UMP Martial Saddier vient de nous en donner un triste exemple. Ce modèle s'épuise déjà : le prix moyen du baril de pétrole a été de 111 dollars en 2011 et 2012, niveau jamais atteint s...

Pour résumer cette exigence, je reprendrai une phrase que vous avez prononcée, madame la ministre, lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu en janvier dans cet hémicycle : « Une fiscalité environnementale juste, qui envoie un signal clair, progressif et acceptable, est un outil majeur de réorientation de l'appareil productif et de réduction de notre vulnérabilité face à la raréfaction des ressources. » C'est pourquoi notre résolution énonce clairement que la redistribution des recettes sera préférée aux exonérations et...

...cette proposition de résolution. Le texte qui nous est soumis, même s'il ne s'agit que d'une proposition de résolution, est de qualité. Le sujet est, pour nous, trop important et trop grave pour faire l'objet de polémiques, comme cela a été le cas tout à l'heure. L'analyse doit être sérieuse et le débat serein. Ce texte prend en compte l'orientation des conclusions de nos débats sur la fiscalité écologique qui se tiennent depuis maintenant presque un an au sein de notre assemblée. Cette proposition de résolution reprend, en particulier, les remarques et les suggestions avancées par les députés de la majorité lors du débat en janvier dernier et par ma collègue radicale Annick Girardin. ! Avant d'évoquer le fond de la résolution, je dirai quelques mots de la démarche. Il est bienvenu que l'Assemblée...

J'ai eu l'occasion d'intervenir à deux reprises, déjà, sur le thème de la fiscalité écologique : la première fois, lors de la conférence environnementale pour la transition écologique des 14 et 15 septembre 2012 ; la seconde, ici même, au cours d'un débat consacré à cette fiscalité, le 24 janvier dernier. J'avais alors exprimé mes craintes de voir, sous le prétexte de modifier les comportements de nos concitoyens à l'égard de l'environnement, s'ajouter à la fracture sociale une fracture é...

Si près de 60 % du parc automobile français roule au diesel, c'est parce qu'on a incité financièrement les automobilistes à s'en doter. On leur dit aujourd'hui qu'ils vont payer ce choix qui n'en a pas vraiment été un au prix fort. C'est injuste et ce n'est pas écologiquement efficace. Injuste parce que ceux qui vont être fiscalement concernés n'ont pas d'alternative et, de surcroît, cette fiscalité indirecte les frappe sans qu'il soit tenu compte de leurs revenus. Ce sont donc les plus modestes qui paieront le plus lourd tribut. Inefficace, car si les foyers aux revenus modestes ou moyens vont voir fondre leurs ressources sans pouvoir diminuer leur consommation d...

...avec cette proposition de résolution. C'est en même temps un signal politique déterminant qui confirmera que les socialistes et, plus largement, la majorité présidentielle savent aussi non seulement raisonner écologie mais encore vouloir l'utiliser comme levier d'un changement durable dans les comportements individuels et collectifs de chacun. Qui plus est, en abordant la question de la fiscalité écologique de manière courageuse, lucide et volontariste, nous franchissons un pas supplémentaire dans le dialogue confiant que nous entretenons avec les Français. Mais qu'il me soit permis de rappeler, en premier lieu, que la France a pris des engagements au-delà des alternances politiques dans le contexte européen pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Je pense au « paquet climat-énergie...

..., sujet d'importance, l'écologie est au coeur des priorités de notre société et de notre monde. En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac nous alertait, par cette phrase désormais célèbre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » En 2008, au travers du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy traduisit, pour la première fois dans l'histoire de notre nation, cette prise de conscience écologique en une action politique volontariste et ambitieuse. Et aujourd'hui, dans le cadre de la transition écologique, nos collègues socialistes et Verts nous proposent une résolution sur la fiscalité écologique. La France doit aujourd'hui résoudre une difficile équation : comment combiner la croissance de la population et l'épuisement des ressources naturelles ? Des choix audacieux furent faits dans le...

Enfin, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avec cette proposition de résolution, vous instaurez un quatrième pilier de prélèvement obligatoire. Après le travail, le capital et la consommation de biens, voici la fiscalité écologique.

Mes chers collègues, nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait jusqu'à présent. La France n'est pas en retard ; nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Néanmoins, nous pouvons améliorer notre fiscalité écologique pour nous rapprocher de la moyenne européenne. Voilà une belle ambition. Je le répète : oui à une meilleure fiscalité écologique, mais pas dans les conditions que vous proposez ici.

Je conclus, madame la présidente. Vous l'avez compris, je m'opposerai à cette proposition de résolution, non par défiance vis-à-vis de la fiscalité écologique