Interventions sur "écologique"

C'est un détournement fiscal écologique, un hold-up !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, régulièrement, l'évasion fiscale fait la une des journaux et relance le débat sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. Or, il est une fiscalité qui est loin d'être utilisée de façon équivalente : il s'agit de la fiscalité écologique qui, pourtant, pourrait constituer un puissant levier de transition énergétique et servir à la conservation de la biodiversité. En effet, la fiscalité écologique doit être perçue comme la possibilité d'encourager les comportements vertueux ou de dissuader des pratiques néfastes en termes de consommation de ressources, d'émissions de gaz à effet de serre et de pollution, qu'il s'agisse de polluti...

La TGAP, qui avait déjà souffert d'une mise oeuvre difficile et mal accueillie, a été définitivement reléguée et a servi de repoussoir à toute suite ambitieuse. Ensuite, les seules actions en faveur de la fiscalité écologique ont été des incitations et des crédits d'impôts. Ils étaient certes efficaces mais leur accès était de fait réservé aux plus aisés, et ils étaient de toute façon incapables de résoudre le problème majeur de la précarité énergétique. Pour ma part, je suis convaincue que la crise de 2008 tient beaucoup à l'inadaptation du modèle économique dominant fondé sur l'énergie fossile, la surproduction, la...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites ce soir. Je concentrerai donc mon intervention sur quelques points. Tout d'abord, la fiscalité écologique est l'outil essentiel de la mutation de notre société appelée de ses voeux par le Président de la République, et ce point mérite d'être souligné de la transformation de notre appareil productif. Dans ce cadre, il est nécessaire de construire un consensus et je me félicite, madame la ministre, du succès et de l'importance du comité de fiscalité écologique que vous avez mis en place avec votre...

Pour compléter les propos de notre collègue Geneviève Gaillard, j'ajouterai que la fiscalité écologique doit aussi être un outil au service de la compétitivité des industries ; je pense à l'aspect énergétique. On parle souvent de la compétitivité coût ; il me semble que la donnée énergétique est essentielle, notamment vis-à-vis de nos partenaires. L'Allemagne ayant été évoquée, je reprends donc cet exemple formidable que l'on nous sert depuis quelques années. S'agissant de l'utilisation des matièr...

j'attire aujourd'hui votre attention sur les risques que la proposition de résolution qui nous est présentée fait peser sur notre économie. Bien entendu, la préservation de l'environnement doit être une de nos priorités et nous l'avons fortement exprimé à l'occasion du Grenelle. Seulement, nous devons pouvoir relever le défi écologique, dont personne ne nie l'urgence, en oeuvrant au rétablissement de la compétitivité de nos entreprises et non en l'entravant. Ces deux objectifs ne doivent pas être disjoints, mais liés et traités de conserve, de façon pragmatique. Là réside l'esprit du Grenelle qui a fixé le cap à suivre et doit guider notre action en la matière. En cette période de crise intense, le pragmatisme doit avoir raiso...

...itique appuyée par une fiscalité appropriée et incitative, nous ne bougerons pas et nous ne conduirons pas un changement indispensable. Il paraît en effet compliqué de le faire en période de crise et en situation financière tendue, car les esprits mal intentionnés penseront que cette fiscalité n'a pour but que de combler les besoins financiers de l'État. Dans les secteurs concernés, la fiscalité écologique touchant à l'énergie orientera les politiques industrielles. Le passé l'a montré. Au début du XXe siècle, une électricité moins chère dans des vallées a permis le développement d'activités industrielles ; lorsqu'elle a été fournie au même tarif ailleurs, les activités ont quitté ces montagnes et ces vallées pour s'installer dans des lieux nettement plus adaptés. On le voit, il va falloir, avec c...