Interventions sur "fiscalite"

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mes chers collègues, le Président de la République vient, à l'orée de la deuxième année de son quinquennat, de nous inciter à l'offensive, celle qui doit permettre à la France de répondre aux défis essentiels des vingt prochaines années. En s'adre...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution pour une fiscalité au coeur d'un développement soutenable déposée par nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen. Cette démarche ainsi que l'inscripti...

Attardons-nous tout d'abord sur la forme choisie. Notre Assemblée s'est déjà prononcée à de nombreuses reprises sur ce sujet, tant lors de ses travaux en commission du développement durable, au cours d'auditions et de débats, que lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu dans ce même hémicycle le 24 janvier dernier. Ces différent...

C'est à se demander si le verdissement de notre fiscalité n'est pas un prétexte que vous invoquez pour combler les déficits budgétaires.

Je ne pense absolument pas me tromper sur ce dernier point, et je citerai deux exemples tirés directement de l'exposé des motifs même de la proposition de résolution. Le premier est lié aux raisons que vous invoquez pour expliquer, selon vous, pourquoi notre fiscalité verte actuelle serait insuffisante et contreproductive. L'une de ces raisons ...

Vous avez raison, cher collègue, de dire que c'est décevant, puisque c'est le texte même de votre propre proposition de résolution. Je vous le confirme, c'est effectivement décevant ! Permettez-moi donc, avec l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, de douter, à la lecture de ces propos, de vos vertueuses intentions lorsque vous vous intéres...

C'est toujours un honneur, quand on cite des montagnards dans cet hémicycle Ce doute est d'autant plus important que la mise en place de prélèvements verts à hauteur de trois milliards d'euros d'ici à 2016 n'aurait pour seul objectif que de boucler le financement des vingt milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entr...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder ce débat sur la fiscalité écologique, et alors que plus d'une année s'est écoulée depuis l'élection de François Hollande, force est de constater que la politique du Gouvernement dans le domaine environnemental est toujours introuvable. La proposition de résolution d...

Nous avons très vite senti le danger qu'il y avait à faire table rase de la méthode que nous avions retenue. Dès les premiers pas du président Hollande, nous savions que les dossiers environnementaux risquaient de ne plus être prioritaires. Le moteur a été mis en pièces détachées. Le ministère du développement durable a dégringolé du deuxième ...

 « L'écologie sera au coeur de la grande réforme fiscale », annonçait pourtant le candidat François Hollande. Il est vrai qu'il n'avait pas précisé de date. Le temps commence à être long ! Pendant ce temps, madame la ministre, les associations de défense de l'environnement et les milieux professionnels et syndicaux oscillent entre désillusion, c...

La part des taxes environnementales dans notre système fiscal s'élève à 1,86 %, alors même que la moyenne européenne se situe à 2,4 %. Vouloir donner à la fiscalité écologique une part prépondérante dans notre système fiscal, pour adresser un signal-prix aux acteurs économiques, c'est bien. Le faire, c'est mieux !

Mais plus d'un an après, trop de retard a été pris en matière de fiscalité écologique. Il y a eu trop d'errements, et si peu d'actes ! S'il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de la concertation, il est indispensable que celles-ci précèdent l'action. Madame la ministre, le temps de l'incantation et du voeu pieu nous semble au...

Madame la présidente, madame la ministre, comme vous le savez, les douze dernières années comptent parmi les treize années les plus chaudes jamais observées depuis le début des mesures en 1850. Plus grave encore, Gavin Schmidt, climatologue à la NASA, nous rappelle que « la dernière décennie a été plus chaude que la précédente et cette dernière...

Cela suppose que les recettes de la fiscalité soient utilisées pour compenser l'impact sur les plus modestes et accompagner l'effort de chacun, afin d'économiser les ressources et respecter l'environnement.

Pour résumer cette exigence, je reprendrai une phrase que vous avez prononcée, madame la ministre, lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu en janvier dans cet hémicycle : « Une fiscalité environnementale juste, qui envoie un signal clair, progressif et acceptable, est un outil majeur de réorientation de l'appareil productif et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à saluer l'initiative de mes collègues des groupes SRC et écologiste d'avoir présenté cette proposition de résolution. Le texte qui nous est soumis, même s'il ne s'agit que d'une proposition de résolution, est de qualité. Le sujet est, pour nous, trop import...

J'ai eu l'occasion d'intervenir à deux reprises, déjà, sur le thème de la fiscalité écologique : la première fois, lors de la conférence environnementale pour la transition écologique des 14 et 15 septembre 2012 ; la seconde, ici même, au cours d'un débat consacré à cette fiscalité, le 24 janvier dernier. J'avais alors exprimé mes craintes de ...

Si près de 60 % du parc automobile français roule au diesel, c'est parce qu'on a incité financièrement les automobilistes à s'en doter. On leur dit aujourd'hui qu'ils vont payer ce choix qui n'en a pas vraiment été un au prix fort. C'est injuste et ce n'est pas écologiquement efficace. Injuste parce que ceux qui vont être fiscalement concer...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, cher Jean-Paul Chanteguet, mes chers collègues, c'est une étape importante de méthode que nous franchissons aujourd'hui avec cette proposition de résolution. C'est en même temps un signal politique déterminant qui confirmera que les socialistes et, plus largement,...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, sujet d'importance, l'écologie est au coeur des priorités de notre société et de notre monde. En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac nous alertait, par cette phrase désormais célèbre : « Notre maison brûle et nous regard...