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...du fait que les logiques de personnes supplantent les logiques de projets. Par ailleurs, les désignations effectuées font apparaître une assez faible diversité sur le plan de la formation et des parcours professionnels antérieurs comme sur celui des origines sociales et culturelles ou j'y reviendrai de la représentation des femmes. Cet état de fait crée une forme d'inégalité dans l'accès aux postes à responsabilité dans le secteur public de la culture. C'est la raison pour laquelle cette proposition de résolution tend tout d'abord à rappeler que la mise en oeuvre d'une politique tendant à promouvoir l'égalité, la parité et la diversité apparaît d'autant plus indispensable dans le champ de la culture que celle-ci se doit d'être emblématique des valeurs et des principes qui sont au coeur du...
Mais au-delà de la question centrale de l'égalité entre les femmes et les hommes, je crois essentiel aujourd'hui, dans l'intérêt même des personnes désignées à des postes de responsabilité, qu'elles puissent présenter préalablement le projet de gestion et de développement qu'elles forment pour l'établissement concerné. Aussi, la proposition de résolution que le groupe socialiste a déposée vise à la fois « à réaffirmer le caractère fondamental du principe d'égalité et la nécessité d'assurer la diversité et la parité entre les femmes et les hommes dans tous les ch...
... nomination à la tête des grandes institutions culturelles et que la nomination par le Gouvernement n'est pas synonyme d'arbitraire aveugle ou de choix illégitimes que sous-entend l'expression parfois employée de « fait du prince ». Reste la question de la parité, dont vous avez fait un objectif prioritaire, madame la ministre. Au sein des plus grandes institutions culturelles, moins de 20 % des postes et moins de 10 % des postes à haute responsabilité sont attribués à des femmes, alors que 74 % des étudiants dans la filière arts appliqués et beaux-arts, comme dans la filière lettres, sont des femmes. Madame la ministre, vous avez affirmé vouloir faire de la place à une nouvelle génération. C'est ainsi que vous préconisez de ne pas dépasser trois mandats soit dix ans maximum. Cette question d...
... : l'équité englobe la notion de parité. En conclusion, cette résolution soulève des interrogations intéressantes même si la question de la parité apparaît réductrice, non pas sur le fond mais parce que, comme toujours, elle polarise le débat. La nomination à la tête des grands établissements culturels soulève pourtant d'autres questions : celle de la diversité des parcours, de la durée dans les postes, de l'ouverture à la nomination des candidats étrangers.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution est une très bonne idée, pour trois raisons. Premièrement, elle part du constat que les postes de direction de nos institutions culturelles sont occupés en très large majorité par des hommes aux parcours professionnels peu diversifiés, ce qui est un problème en termes à la fois d'égalité des chances et d'efficacité du travail accompli. Des dirigeants aux parcours similaires proposeront des solutions identiques à nos institutions, ce qui laisse peu de place à l'imagination et à l'originali...
...s stéréotypes associés aux hommes et aux femmes dans notre société. Nous en avons longuement débattu hier soir, lors du débat sur le projet de loi de refondation de l'école. Les stéréotypes sont nuisibles à notre vie en société. C'est dès le plus jeune âge que l'on demande aux filles d'être douces, gentilles et modestes. C'est toute leur vie que les Françaises sont confrontées à un monde où les postes à responsabilité sont confiés aux hommes. Dès cette année, de nombreux partis politiques paieront des amendes pour insuffisance de parité chez leurs candidats aux élections législatives. Nous ne sommes qu'un quart de femmes dans cette assemblée, pourtant censée représenter la diversité des citoyens français. Encore ce faible nombre est-il un record historique ! Il faut de l'imagination pour qu'u...
...écideur final. Plus de transparence, plus d'égalité, plus de pluralisme, tels sont les priorités affichées par le texte qui met en exergue un véritable problème, une anomalie durable : l'absence de diversité dans le secteur public de la culture, et en particulier sur le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Comment, aujourd'hui, ne pas être contrarié par le fait que plus de 80 % des postes dirigeants de l'administration culturelle en 2012 se trouvent occupés par des hommes ? À l'heure où notre pays, de façon assez unanime, se rassemble en faveur de l'égalité femmes hommes, où Najat Vallaud-Belkacem fait de nombreux efforts, dont le dernier en date concerne la mobilisation du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, il n'est pas normal que si peu de femmes dirigent nos gran...
...sein d'une commission ne doit pas non plus ne donner que de l'illusion. L'objectif est fixé, et je sais, madame la ministre, connaissant vos valeurs, que vous serez à nos côtés pour faire sauter ce verrou. Cette proposition de résolution permet également de poser la question de la mobilité des directeurs des grandes institutions culturelles qui, souvent, une fois qu'ils sont désignés restent en poste parfois plusieurs dizaines d'années, figeant ainsi la politique culturelle et la liberté créatrice attachée à l'équipement qu'ils président. C'est une autre observation qui mérite également, selon nous, une réflexion approfondie. Mais pour en rester au texte présenté, nous soutenons les quatre principes affichés qui, quoi qu'il advienne, vont dans le bon sens pour l'État français.
...adame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution visant à améliorer le processus de désignation des responsables des grandes institutions culturelles, les objectifs affichés étant la diversité d'expériences et de parcours et la parité entre les femmes et les hommes. Sur ce dernier point, les chiffres sont éclairants : 81 % des postes dirigeants de l'administration culturelle sont occupés par des hommes, 70 % de ceux des centres chorégraphiques nationaux, 85 % de ceux des centres dramatiques nationaux, 96 % pour les opéras, etc. on peut en effet mieux faire ! Les décrets de la présidence de la République et les nominations de ministres n'ont, semble-t-il, ces dernières années, été marqués ni par l'audace ni par le souci de...
...s de réglementer. Mais je pense que ces questions visent aussi à enrichir le contenu de cette résolution. Première question : comment sont formées ces commissions ? De quelles personnes sont-elles composées et sur quels critères ? Je pense aux personnels, aux élus des collectivités : sont-ils eux-mêmes à parité ? Seconde question : pourquoi ne pas leur conférer le réel pouvoir de nomination aux postes de direction ? Ces deux questions me semblent primordiales pour dépoussiérer ces désignations et faire couler le sang neuf de la démocratie. Madame la ministre, chers collègues, le débat est toujours utile et source d'avancées. Souhaitons que ce débat permette qu'elles se concrétisent un jour prochain ! Je veux y croire.
...it du prince ou de la princesse ! L'adoption de ce texte permettrait de donner plus de clarté et peut-être plus de cohérence à la République des lettres et des arts et de légitimité aux choix qui reviennent à la discrétion de l'exécutif. Si des règles prévalent dans ce domaine, elles souffrent beaucoup trop d'exceptions. Ainsi, le processus de nomination passe par des publications de fiches de poste. Il est soumis à des contraintes sur la limite d'âge, mais elles sont variables ; les durées de mandat diffèrent selon les institutions et le renouvellement de ces mandats varie d'un établissement à l'autre. En outre, malgré les possibilités offertes, les postes sont généralement attribués à des Français, sans prise en compte des talents venus de l'étranger M. Seban y a insisté ce matin. Celle...
...ès un cursus étonnant a conféré à la direction du patrimoine une identité propre devenue celle du ministre. Qu'en est-il aujourd'hui ? Vous avez fait de la parité une priorité, madame la ministre. Telle est, et c'est tout à fait respectable, votre marque ou plutôt l'une de vos marques. Mais lors du recrutement de vos directeurs généraux, vous aviez la possibilité de recruter des femmes. Or trois postes sur quatre sont aujourd'hui occupés par des hommes, dont deux nommés par vous-même. Ce sont des gens de qualité, respectés dans leurs administrations respectives, mais dépourvus de véritable cursus culturel et d'expérience de direction culturelle. Vous auriez pu alors imprimer votre marque, madame la ministre, puisqu'ils étaient appelés à vous conseiller ! Au fond, le vrai enjeu dont nous débat...
...ux directions des institutions culturelles de notre pays. Ce projet de résolution m'offre l'occasion d'aborder ces sujets en quelques points : l'importance donnée à la personnalité et au projet ; le parcours professionnel des femmes ; le rapport entre la transparence et la confidentialité des candidatures ; l'ouverture des recrutements à des non-Français ; le renouvellement des titulaires de ces postes. Premier point : quelle place donne-t-on à la personnalité du postulant et donc à son cursus professionnel ? Quelle place donne-t-on au projet qu'il envisage ? Il y a un équilibre à trouver entre les deux termes. Même si des nominations de dirigeants à la tête des institutions culturelles s'effectuent sur décision du chef de l'État ou du ministre, il convient que la décision repose sur des élém...
...he, d'une réflexion sur les procédures de consultations préalables à la nomination de ces dirigeants. La culture doit s'adresser au plus grand nombre, à des citoyens de tous âges, issus de milieux différents. La politique culturelle publique doit s'inscrire dans un projet large de développement démocratique tenant compte des évolutions sociétales. C'est en réduisant l'inégalité dans l'accès aux postes à responsabilité dans ces grands organismes publics, que ceux-ci pourront correspondre aux réalités actuelles. C'est également par ce biais qu'ils seront en mesure de rencontrer, voire d'anticiper les attentes et sensibilités d'une population et de créer une vraie connexion entre l'art et le citoyen. « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation,...
...tre en oeuvre le principe de parité et, au-delà des nominations, la place des femmes doit devenir une dimension forte des politiques publiques culturelles. Ce secteur est fortement subventionné. La puissance publique dispose d'outils pour faire appliquer la loi. L'intervention publique ne doit certes pas s'immiscer dans le processus de la création artistique, mais elle peut garantir la parité aux postes de direction, l'égal accès aux moyens de production et à la diffusion, la mixité des programmes, la déconstruction des représentations sexistes. Il faut inscrire l'égalité entre femmes et hommes dans les cahiers des charges, renforcer le rôle de l'observatoire de l'égalité que vous avez bien voulu, madame la ministre, créer au sein de votre ministère, mettre en place des statistiques sexuées qui...
Le groupe UMP s'abstiendra sur le vote de cette proposition de résolution. Madame la ministre, je dois dire que j'ai été un peu surpris par votre réaction. Je n'ai pas du tout mis en cause j'ai bien insisté sur ce point la compétence des personnes nommées. J'ai simplement remarqué qu'il est étrange de nommer aux postes de secrétaire général et de directeur de patrimoine deux personnes issues de la mairie de Paris, et dont le cursus n'est pas culturel. Je n'ai dit que cela. Je les connais par ailleurs : ce sont des personnes compétentes. Vous me dites que je remets en cause leur compétence : ce n'est pas vrai, madame la ministre. Je n'ai pas du tout dit cela. J'ai simplement dit qu'en observant l'histoire du mi...