Interventions sur "nomination"

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, sujettes à pétitions, tribunes, manifestes, interpellations, déclarations, les nominations à la tête des grandes institutions culturelles de notre pays font trop régulièrement l'objet au mieux de controverses, le plus souvent de polémiques. Cet état de fait souligne sans doute l'intérêt porté à ceux, et plus rarement à celles, qui dirigent ces établissements et qui participent par là même à la politique culturelle de notre pays. De manière plus profonde, beaucoup partagent le sentime...

...elle-ci se doit d'être emblématique des valeurs et des principes qui sont au coeur du pacte républicain et qui fondent notre vivre ensemble. Sur la seule question de la parité, les statistiques sont éloquentes et il nous a été rappelé encore ce matin par Mme Sophie Deschamps, lors des échanges que nous avons eus en commission des affaires culturelles et de l'éducation, qu'il faudrait neuf ans de nominations strictement

...lution a ainsi pour objectif de permettre qu'une réflexion soit engagée en vue d'instaurer des procédures de consultation préalable à la désignation de ces dirigeants qui pourraient, par exemple, passer par la mise en place de commissions aussi pluralistes que paritaires, chargées d'auditionner les candidats, d'étudier leurs projets et d'émettre des propositions visant à éclairer les décisions de nomination. Il ne s'agit en aucun cas, j'insiste sur ce point, de réduire la liberté de choix de l'exécutif, que ce choix intervienne par un décret simple du Président de la République ou qu'il soit l'acte du Premier ministre ou d'un ministre, en l'occurrence, vous-même, madame la ministre. Il s'agit de fournir à l'exécutif un terreau à sa décision, qui puisse aussi la motiver, ce qui serait un progrès dém...

...t reconduits sous un autre : Guy Cogeval a été nommé président du musée d'Orsay en 2008, puis président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en 2010. Sa réussite à Orsay, dont la fréquentation a progressé de 15 % en 2012, lui donnait toute légitimité à être reconduit dans ses fonctions. Ces quelques exemples montrent que tout ne va pas si mal dans le processus de nomination à la tête des grandes institutions culturelles et que la nomination par le Gouvernement n'est pas synonyme d'arbitraire aveugle ou de choix illégitimes que sous-entend l'expression parfois employée de « fait du prince ». Reste la question de la parité, dont vous avez fait un objectif prioritaire, madame la ministre. Au sein des plus grandes institutions culturelles, moins de 20 % des postes et m...

...istre, il ne s'agit pas pour vous d'imposer une femme à tout prix mais d'enclencher un processus qui permette aux femmes d'entrer dans le jeu. On le sait, cette volonté se heurte à des résistances. D'où l'opportunité, à vos yeux, de la démarche engagée par l'Assemblée nationale, qui vient appuyer votre souhait. La satisfaction du premier objectif de cette résolution favoriser la diversité des nominations peut s'opérer parfois au détriment du second améliorer la représentation des femmes. La récente nomination du directeur du Louvre en est un exemple éclairant. Deux candidats étaient en lice : Jean-Luc Martinez, pur produit de la méritocratie, d'origine espagnole et de milieu modeste, est un historien de l'art talentueux, agrégé d'histoire, archéologue et conservateur en chef du Patrimoine ;...

Comme l'a préconisé Alain Seban, que nous avons auditionné ce matin, il faut veiller à l'équité dans le processus de nomination. Je souscris à cette idée : l'équité englobe la notion de parité. En conclusion, cette résolution soulève des interrogations intéressantes même si la question de la parité apparaît réductrice, non pas sur le fond mais parce que, comme toujours, elle polarise le débat. La nomination à la tête des grands établissements culturels soulève pourtant d'autres questions : celle de la diversité des parco...

Mais la question majeure est de savoir si le système discrétionnaire qui prévaut aujourd'hui est un bon système ou non. La nomination des dirigeants des grandes institutions culturelles relève de la responsabilité du ministre ou du Président de la République et c'est une prérogative fondamentale. Un grand ministre est un ministre qui sait faire de bonnes nominations. C'est du reste ainsi que bon nombre de pays européens fonctionnent. Seul le monde anglo-saxon a établi un réel système indépendant. Ailleurs le pouvoir veille à la...

...tes seraient chargées d' « auditionner les postulants ». Comment seront-elles composées ? Quelle sera la nature de leur pluralisme ? Statutaire ? Idéel, pour ne pas dire idéologique ? Quelles seront leurs attributions ? Sélectives ? Jusqu'à quel point ? Consultatives ? Jusqu'à quel point ? En d'autres termes, quelle synthèse attendre, si synthèse il doit y avoir, entre le pouvoir réglementaire de nomination, qui revient à l'exécutif nous ne le contestons surtout pas et celui de co-instruction dévolu aux commissions comme le souhaite ce texte ? Qu'attendre, sinon d'abord une légitimité mieux assise parce que plus largement préparée et reconnue ce qui est déjà une bonne chose des nominations envisagées ? Qu'attendre, sinon également une attention si ce n'est plus grande du moins mieux partagé...

...ements d'ambassadeur. Cette résolution participe du même effort. C'est par la loi que nous devons imposer une parité au plus haut niveau de toutes nos institutions publiques. Par cette contrainte, nous parviendrons à déverrouiller les stéréotypes qui cantonnent aujourd'hui les Françaises à des emplois présentés comme féminins. Dans ce contexte, inclure plus de transparence dans les procédures de nomination est donc une excellente chose. Pourtant, la résolution aurait pu être un peu plus ambitieuse. L'on peut tout d'abord déplorer que l'avis des commissions « ne lie pas l'autorité de nomination mais soit susceptible de l'éclairer dans son choix ». Elle ne supprime donc pas les possibilités de nomination sur le « fait du prince ». De surcroît, cette résolution ne précise pas la composition de ces f...

...ent à la tête des institutions culturelles. Cette initiative permet de mettre un coup de projecteur sur les modalités de désignation des responsables de grands équipements culturels, comme les grandes bibliothèques, les musées constitués sous forme d'établissements publics, les grands centres nationaux ou encore les théâtres, les opéras etc. Quelles sont ces modalités ? Au niveau de l'État, les nominations sont faites par l'exécutif, en général sur proposition du ministre de la culture et de la communication. Quand l'institution est cofinancée par les collectivités territoriales, le ministère doit en outre trouver un accord avec la collectivité qui pèse le plus, en général le maire ou le président de l'agglomération. Quand la structure est gérée par une association, c'est, en théorie, le conseil...

...et la parité entre les femmes et les hommes. Sur ce dernier point, les chiffres sont éclairants : 81 % des postes dirigeants de l'administration culturelle sont occupés par des hommes, 70 % de ceux des centres chorégraphiques nationaux, 85 % de ceux des centres dramatiques nationaux, 96 % pour les opéras, etc. on peut en effet mieux faire ! Les décrets de la présidence de la République et les nominations de ministres n'ont, semble-t-il, ces dernières années, été marqués ni par l'audace ni par le souci de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il est donc judicieux que notre assemblée puisse s'emparer de la question. Nous le faisons sous la forme d'une résolution c'est un début ! Mais à quand une vraie réforme du mode de désignation, aujourd'hui à la discrétion de l'exécutif dans le domaine ...

... Ces rappels sont, pour moi, nécessaires pour dire la responsabilité de la République donc, de l'État dans la création culturelle et son développement, dans l'audace nécessaire dont il faut faire preuve pour être à la hauteur des défis du XXIe siècle en matière culturelle. C'est pourquoi notre résolution d'aujourd'hui me paraît un peu timide. Vous nous proposez en effet, face à l'opacité des nominations, de mettre en place des « commissions de sélection appelées à émettre un avis préalable à la désignation des principaux responsables. » Un avis qui « ne lierait pas l'autorité de nomination, mais serait susceptible de l'éclairer dans son choix ». La nomination reste donc encore le fait du prince ou de la princesse , même si elle devient plus éclairée. Une mobilisation parlementaire sur un tr...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, il est particulièrement opportun, le jour où se tiennent aux Grand Palais les assises de l'audiovisuel, d'examiner une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste, à l'initiative de Patrick Bloche, à propos des nominations à la tête des grandes institutions culturelles. Emmanuel Vallon, Sophie Deschamps et Alain Seban se sont fait l'écho ce matin, lors d'une table ronde, avec des orientations différentes, de préoccupations semblables qui rejoignent celles de la proposition de résolution : trop d'opacité dans les nominations, absence de parité, peu de valorisation des projets pardonnez-moi de vous refaire le cou...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui nous permet de parler de culture, ce qui n'est malheureusement pas souvent le cas ici. Le sujet que nous abordons est fondamental, car le pouvoir de nomination a toujours façonné l'histoire du ministère de la culture. Toutes ses grandes époques sont associées à un ministre capable d'imprimer une forte identité à sa politique, en particulier par le biais des nominations. Or le pouvoir de nomination compte encore davantage aujourd'hui, car nos grands établissements publics culturels ont pris une certaine forme d'indépendance. Le moment de la nomination es...

...r à des sujets fondamentaux de la politique culturelle. Mais là encore, je me pose des questions. Comme Hugues Gall le proclamait avec toute la force de ses convictions et de son immense expérience : « Que les ministres prennent leurs responsabilités et que le Président de la République assume les siennes ! ». La grande politique culturelle française a toujours été assimilée à des gestes forts de nomination. Au risque d'être politiquement incorrect ce qui importe peu car ce sont l'intérêt général et celui de la culture française qui nous guident , il me semble que l'on reproche au fait du prince la nomination politique mais jamais la nomination inspirée. Voilà le vrai problème : une commission n'est pas nécessairement inspirée !

...pport avec les collectivités territoriales. En effet, telle est bien la révolution de la politique culturelle : l'État, qui en France est puissant en matière de politique culturelle, doit aujourd'hui discuter avec les élus locaux. Ce n'est même pas évoqué dans l'exposé des motifs ! Sur ce point également, il me semble que l'on passe à côté de l'essentiel. Je suis pour ma part très favorable à la nomination des femmes, mais que le ministre le fasse ! Inutile de faire de l'affichage, utilisons les moyens qui existent. Et que les éventuelles commissions fassent des propositions au ministre sans ordre de priorité afin de vous éviter, madame la ministre, d'être un jour en porte-à-faux avec une commission, situation dont l'exploitation médiatique causerait de grands dommages aux institutions.

L'exigence de parité dont notre société a besoin pour faire sens s'impose aussi à la nomination des responsables de ces institutions. Bien sûr, il s'agit de l'application élémentaire du principe républicain d'égalité, mais il faut y ajouter l'exigence de la diversité afin de mieux prendre en compte la formation, l'origine sociale et territoriale, les expériences et les talents. L'idée de réserver la nomination des hauts responsables à l'exécutif relève davantage de l'habitude et de la trad...

Qui ne se souvient pas de la nomination du directeur de l'Odéon ? On vire un directeur qui n'avait pas démérité et qui voulait poursuivre son projet, pour nommer une personne sous une forme que nous dirons volontiers tout à fait discutable. Bien sûr, on pouvait se rappeler les conditions de la nomination de celui qui était alors en exercice à l'Odéon. Cependant, le voilà viré en dehors de toute consultation et nommé, là encore sans con...

... vraie mixité, une vraie parité. « L'amour de la démocratie est celui de l'égalité », nous disait Montesquieu. Démocratisons donc la culture par cette parité. Il est indispensable que l'État et les pouvoirs publics se mobilisent et prennent des mesures fortes. La culture n'est pas l'apanage des hommes, il nous faut nous élever contre ces conservatismes. Cela passe par l'adoption de politiques de nominations à la tête des établissements culturels plus conformes à l'objectif de renforcement de l'égalité entre les hommes et les femmes. À l'instar de Juliette Drouet et de Blanche Hoschedé, nombre de femmes ont marqué de leur empreinte la vie culturelle française et n'ont pas eu la reconnaissance qu'elles méritaient. En effet, les femmes se heurtent à de nombreux obstacles, à de nombreux stéréotypes qu...

...dent aujourd'hui à renforcer les normes sexistes, je sais qu'elles peuvent aussi contribuer à l'invention de nouveaux rapports plus justes. Du chemin reste à parcourir pour relever ces défis. La résolution que nous examinons doit constituer un pas important. Elle s'appuie sur une résolution du Parlement européen du 10 mars 2009. L'État doit mettre en oeuvre le principe de parité et, au-delà des nominations, la place des femmes doit devenir une dimension forte des politiques publiques culturelles. Ce secteur est fortement subventionné. La puissance publique dispose d'outils pour faire appliquer la loi. L'intervention publique ne doit certes pas s'immiscer dans le processus de la création artistique, mais elle peut garantir la parité aux postes de direction, l'égal accès aux moyens de production et ...