Interventions sur "fiscaux"

...ement vise à rétablir une disposition votée par l'Assemblée nationale mais supprimée par le Sénat et qui tend à permettre aux parlementaires de débattre, chaque année, de la liste des États et territoires non coopératifs. Depuis quelques semaines, quelques mois, ce problème prend chaque jour une acuité toujours plus forte et nous devons être au coeur des débats sur l'évasion fiscale, les paradis fiscaux. Nous devons être très présents sur ces dossiers.

...n des finances du Sénat lui a fait un sort. Il s'agit de permettre, comme l'a fort bien dit notre collègue M. Alauzet, un débat au sein des commissions des finances et des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, en présence du ministre, sur l'actualisation de la liste française des territoires et des États non coopératifs. Si nous voulons lutter efficacement contre les paradis fiscaux, les territoires des listes grise et noire de la finance, nous avons besoin de la liste la plus complète, la plus fiable et par conséquent la plus actualisée possible.

...e, d'une liste de huit pays, mais il en existe d'autres dont les informations sont différentes, si ce n'est contradictoires. Je pense à celles de l'OCDE ou du Tax Justice Network. Or, certains établissements sans scrupule se jouent de ces divergences. Nous devons donc pouvoir nous appuyer sur une liste nationale. Cet amendement permettrait de répondre à l'exigence de transparence face aux paradis fiscaux tout en renforçant l'efficience du travail parlementaire. Bref, il s'agit là d'un amendement contre la finance et pour le Parlement, soit deux bonnes raisons de l'adopter.

Madame la rapporteure, je me réjouis que vous en veniez à accepter l'idée qu'il faut des listes des États non coopératifs pour mener réellement l'offensive contre les paradis fiscaux ; cette prise de conscience s'est faite très rapidement. En première lecture, vous aviez évoqué l'effet de ciseau, pour théoriser le rapport entre les banques et leurs filiales. Nous sommes maintenant en train d'inventer la tenaille : les paradis fiscaux sont soumis à une obligation de transparence publicité, compte rendu précis chaque année par les banques et, on le verra tout à l'heure, par ...