Interventions sur "mixte paritaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, je veux, sans plus tarder, mettre fin au suspense insoutenable qui doit bien sûr tous vous tenir en haleine depuis quelques jours : la commission mixte paritaire s'est réunie, elle a pointé, re-pointé, voté et, je peux vous l'annoncer, elle est parvenue à un accord. (Sourires.)

...nt largement d'accord sur les trois grandes innovations de ce projet : la définition du contenu des lois de programmation des finances publiques ; la création d'un Haut conseil des finances publiques ; la mise en place d'un mécanisme de correction en cas d'écart par rapport à la trajectoire de solde structurel des administrations publiques. Dans ces conditions, il ne restait plus à la commission mixte paritaire qu'à trouver des compromis sur les points demeurant en discussion. Je m'en tiendrai aux plus importants. Sur ma proposition, la commission mixte paritaire a prévu l'audition par les commissions parlementaires des finances et des affaires sociales du membre du Haut conseil des finances publiques nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental. En effet, dès lors que la CMP...