Interventions sur "sénat"

... est effectivement intervenu jeudi 8 novembre sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Ce n'est pas vraiment une surprise, puisque ce texte avait l'assentiment assez large du Parlement, au-delà même de la majorité de chacune des deux assemblées. D'ailleurs, les différences constatées entre le texte de l'Assemblée nationale et celui du Sénat à l'issue de la première lecture n'étaient pas fondamentales, et les dispositions restant en discussion étaient, pour la plupart, assez techniques. Les deux assemblées étaient largement d'accord sur les trois grandes innovations de ce projet : la définition du contenu des lois de programmation des finances publiques ; la création d'un Haut conseil des finances publiques ; la mise en place d'un mé...