Interventions sur "bancaire"
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Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 114, débattu en commission des finances à l'initiative du rapporteur général, vise à attirer l'attention de notre assemblée sur les comptes bancaires inactifs, en étendant à ces comptes le dispositif prévu à l'article 23 quater pour les contrats d'assurance-vie en déshérence. Alors qu'il y a environ 20 000 centenaires en France, 100 000 comptes sont détenus par des centenaires : c'est là un sujet non seulement complexe, mais comportant également un important enjeu financier. La commission des finances je parle sous le contrôle de son prési...
