Interventions sur "agricole"

...se est d'autant plus attendue que vous avez, à plusieurs reprises, annoncé le dépôt par le Gouvernement d'un projet de loi dit d'avenir pour l'agriculture, repoussé depuis à 2014. Là encore, la représentation nationale est sevrée d'informations sur le contenu de ce projet de loi en cours d'élaboration. Quelle en sera la finalité ? A-t-il une vocation défensive pour amortir le choc d'une politique agricole commune mal négociée ou pour prendre acte d'une forme de repli sur nous-mêmes, sur nos marchés et nos filières de proximité ? Dans ce cas, la loi n'aurait d'autre ambition que d'administrer le déclin d'un des rares secteurs de l'économie nationale qui pèse positivement dans la balance commerciale. Ou alors, allez-vous choisir l'offensive ? Des perspectives de marché sont à notre portée, à condit...

Monsieur le ministre, le Var est certes connu pour sa viticulture, mais le pastoralisme constitue également une part importante de son activité agricole puisqu'on dénombre environ 1 000 entreprises d'élevage en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Néanmoins, les éleveurs traversent de grosses difficultés économiques, aggravées par deux phénomènes que vous connaissez bien : la prédation des troupeaux par le loup ; le manque d'abattoirs de proximité. S'agissant du loup, le plan d'action national 2013-2017 a certes prévu d'améliorer les mesures de pr...

Monsieur le ministre, ma question à laquelle j'associe mon collègue de la Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, porte sur les retraites agricoles. Malgré la mise en oeuvre, sous la précédente législature, de mesures de revalorisation des retraites, un écart important persiste à ce jour entre le montant des retraites agricoles et celui des retraites du régime général, alors que l'exploitant agricole appartient justement à l'une des catégories professionnelles qui connaît le plus d'aléas et des débuts de carrière parfois très difficiles. ...

...certains domaines, par exemple en matière de fruits et légumes. Je souhaiterais vous interroger sur deux éléments concernant la compétitivité. Tout d'abord, le Gouvernement a pris l'année dernière deux mesures défavorables pour l'agriculture, que ne compense pas le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : la suppression des allégements de charges sociales pour l'emploi de travailleurs agricoles en CDI ; la réduction des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers, recentrées sur les bas salaires entre 1 et 1,25 SMIC. Le CICE ne compense pas, car les exploitations agricoles non soumises à l'impôt sur les sociétés soit l'immense majorité d'entre elles sont exclues de son bénéfice. Seules les coopératives, suite à un amendement, devraient pouvoir en bénéficier. Ma premi...

...e l'accès à des produits de qualité tout en développant les activités rurales et l'emploi, notamment dans l'agriculture biologique ou de proximité. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les pistes de réflexion qui pourraient être mises en oeuvre afin d'avancer dans cette direction, qu'il s'agisse de mesures déclinées de la PAC ou de mesures intégrées dans la future loi d'orientation agricole ?

Monsieur le ministre, je souhaite échanger sur la question cruciale du foncier agricole. Vous vous êtes engagé à réduire, durant votre mandat, le taux effréné d'artificialisation des terres. On le sait, disparaît tous les sept ans une surface de terres agricoles correspondant à la superficie d'un département. On reconnaît peut-être moins les dégâts que cause ce phénomène sur la résilience des sols et le cloisonnement des espaces naturels. L'artificialisation entraînera une baisse d...

...manente du Conseil national de la montagne que je m'adresse à vous. Les hommes se sont toujours adaptés au milieu naturel et à ses contraintes, pour cultiver, élever et se nourrir. Ils ont montré combien ils étaient ingénieux pour trouver des solutions collectives pour rendre les terres fertiles. En montagne, les canaux qui utilisent la pente et les lois de la gravité pour irriguer les parcelles agricoles, constituent non seulement un marqueur de paysage à haute valeur patrimoniale et pédagogique, mais aussi une solution qui reste adaptée aux enjeux du partage de l'eau et du maintien d'une agriculture locale de qualité. Ces ouvrages d'art, parfois longs de plusieurs kilomètres, qui se sont développés depuis le Moyen Âge contribuent également à la lutte contre l'érosion. Ils sont gérés collectivem...

... filières traditionnelles et à 25 % à la diversification ? Je crois qu'il faut être très prudent, et ne pas modifier inconsidérément cette répartition, dans son principe comme dans ses taux. Elle garantit l'emploi dans des économies fragiles où le poids de l'agriculture dans le PIB est deux fois supérieur à celui de la métropole. De plus, les filières traditionnelles représentent 80 % de l'emploi agricole. Je crois pour ma part que des moyens alternatifs peuvent être utilisés, comme le reliquat de fonds destinés à la filière de la banane et non utilisés, ou des enveloppes sous-utilisées du FEADER. Nous soutenons donc, monsieur le ministre, votre démarche. Mais comment concilierez-vous les deux objectifs du projet de loi d'avenir : le maintien de grandes filières groupées compétitives, et la néces...

...troduites dans des produits cuisinés » afin que « le consommateur puisse être informé de la provenance des produits qu'il consomme et notamment des viandes », mais en restant bien vague sur les délais de mise en oeuvre de cette mesure, se référant notamment aux discussions en cours au niveau européen. Il faut porter une mesure concrète d'étiquetage obligatoire de l'origine pour tous les produits agricoles et alimentaires. Mais alors que nous allons débattre prochainement d'un projet de loi sur la consommation, cette mesure de bon sens en est exclue. Monsieur le ministre, la question de mon collègue André Chassaigne est donc simple : entendez-vous enfin mettre à l'ordre du jour de notre assemblée l'obligation de l'indication d'origine pour tous les produits alimentaires ?

Monsieur le ministre, la réforme de la PAC prévoit d'accorder des aides uniques à l'hectare aux exploitants agricoles de notre pays, et dans le même temps de les faire converger, d'abord au niveau national, puis au niveau européen. Les aides uniques à l'hectare ont l'avantage de paraître plus simples : à terme, la même aide sera accordée à tous les agriculteurs européens. Elles présentent cependant deux inconvénients majeurs. D'abord, elles risquent de pousser une fois encore à l'agrandissement des exploit...

...oi sur la refondation de l'école, que nous sommes sur le point d'adopter définitivement, va permettre de réformer en profondeur notre système éducatif, dans le but de redonner à tous les enfants les moyens de réussir et de s'épanouir. Cette ambition pour la jeunesse de notre pays, portée par le Président de la République, ne saurait être entière si elle ne concernait pas également l'enseignement agricole. Avec plus de 170 000 élèves dans l'enseignement technique, 35 000 apprentis stagiaires en formation continue et 16 200 étudiants dans le supérieur, l'enseignement agricole est la seconde composante de notre système éducatif. Une composante d'excellence : l'enseignement agricole connaît en effet un taux de réussite aux examens, tous diplômes confondus, de plus de 80 %. Mieux encore, le taux d'ins...

Monsieur le ministre, je voudrais relayer les inquiétudes des agriculteurs de mon territoire sur la manière dont la France compte traduire les engagements européens dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. En effet, ils craignent que l'agriculture corse en ressorte gravement pénalisée. Comme vous le savez, vendredi dernier, les représentants de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et des jeunes agriculteurs de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, ainsi qu'une cinquantaine d'agriculteurs ont manifesté leur mécontentement en occupant les locaux de la direction régio...