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...nète compte sept milliards d’êtres humains ; à l’horizon 2050, nous serons peut-être neuf, dix, onze milliards, voire plus ! Nous le savons tous, la superficie des terres cultivables est par définition limitée : pour nourrir la population mondiale, il faudra donc aller chercher une plus grande quantité de ressources alimentaires – notamment des protéines – dans les mers et les océans. Sous ce rapport, nous en sommes encore à la préhistoire. Comme mode de subsistance en effet, la pêche telle qu’elle se pratique aujourd’hui, c’est la cueillette des ressources marines. L’humanité devra relever le défi d’une exploitation raisonnable et raisonnée de ces ressources. Je pense bien sûr à l’aquaculture, mais aussi à l’intensification de l’exploitation d’espèces naturelles telles que les algues : la Fr...
...ys qui doute de lui-même est incapable de défendre sa souveraineté. Pour mesurer combien la France doute d’elle-même, il n’est qu’à voir avec quelle arrogance la puissance chinoise revendique en mer de Chine des îlots qui ne lui appartiennent pas, pendant que notre pays abandonne l’îlot de Clipperton à son sort, c’est-à-dire à tout le monde, aux trafics les plus divers, alors que ses alentours comportent des ressources de thonidés exceptionnelles. Clipperton nous permettrait par ailleurs d’être présents dans le Pacifique Nord, où l’on dit que l’avenir du monde se jouera. Alors que nous avons des possessions dans cette région, nous sommes incapables de les utiliser, de les valoriser, d’y défendre notre souveraineté : il y a là de quoi s’interroger. Nous devons savoir inscrire nos projets dans ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je l’avais déjà dit à votre prédécesseur : nous aurions tellement aimé que vous fussiez un ministre de la mer de plein exercice : ce serait reconnaître au monde maritime toute l’importance qu’il mérite. Concernant la politique maritime de la France, je tiens premièrement à attirer votre attention sur les conflits d’usage auxquels donnent lieu le milieu maritime et le littoral. En effet, les eaux marines côtières et la frange littorale sont actuellement concernées par nombre d’enjeux, et cela génère d’ores et déjà des conflits d’usages importants entre pêche, production d’énerg...
...ues du groupe UDI, nourrissons-nous de Baudelaire, qui invite l’homme libre à chérir la mer, la mer fascinante par son infinitude, la mer à notre image, miroir où l’homme regarde son double comme un frère à la fois jumeau et ennemi, comme l’infini toujours possible de sa liberté. Pourtant, aussi transcendante que soit la force de la musicalité ou du symbole, la science, le développement des transports et l’exploitation des ressources nous amènent aujourd’hui à contredire le poète. « La mer, la mer toujours recommencée » de Paul Valéry n’est plus. Ces notions d’infini, de ressources inépuisables et de pérennité des libertés maritimes, peut-être exactes aux temps, pas si lointains, de Baudelaire ou Valéry, sont désormais complètement dépassées. La mer n’est plus recommencée, les ressources hali...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le groupe UDI d’avoir proposé ce débat important. Je m’associe également aux propos de M. Saint-André sur la nécessaire poursuite de la bataille pour la reconnaissance internationale de nos droits sur divers îlots qualifiés parfois de « confettis », comme Tromelin ou Clipperton, et sur l’extension du plateau continental. Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État : avec 310 000 emplois, 60 milliards de chiffre d’affaires et une bala...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de remercier le groupe UDI d’avoir initié ce débat fort intéressant. J’ai choisi ce soir de vous parler de politique portuaire. En effet, cette politique fait partie intégrante de la politique maritime de la France. Le Gouvernement l’a d’ailleurs bien compris, monsieur le secrétaire d’État, puisque votre prédécesseur, Frédéric Cuvillier, a présenté, dès le mois d’octobre 2013, une stratégie nationale de relance portuaire reposant sur trois piliers : les constructions logistiques intégrées, la politique industrielle...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’océan est porteur d’enjeux de croissance et de défis majeurs dans nos territoires ultramarins en général, et dans notre outre-mer du Pacifique sud en particulier. Composé de trois collectivités – Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française – il se caractérise par l’étroitesse des espaces terrestres et l’immensité des domaines maritimes. Rappelons que la partie émergée de la Nouvelle-Calédoni...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon intervention par un constat : celui d’une forte contribution du Parlement à l’orientation de la politique maritime nationale. Ce débat en est une illustration. Il illustre également la reconnaissance de l’importance des enjeux liés à la politique maritime par notre Président, qui a initié, dès 2013, les Assises de la mer et du littoral, étape fondamentale d’échanges dans les territoires et de définition d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral. La France représente, grâce à ses territoires ultramarins, la deuxième surface maritime du monde et est présente sur les quatre océans. Ce débat est ...
...e préserver, améliorer et valoriser les atouts locaux. Dans votre communication en conseil des ministres du 1er octobre 2014, vous avez mis en avant, monsieur le secrétaire d’État, une politique maritime au service de l’emploi, de l’environnement, de l’innovation et de l’éducation. En ma qualité de député de la Haute-Corse, je ne peux pas ne pas déplorer que la Corse ne dispose pas pour le transport maritime d’un véritable service minimum garanti s’exerçant dans les mêmes conditions qu’un service minimum terrestre. En effet, monsieur le secrétaire d’État, la politique maritime doit également englober le transport des passagers, le fret, ainsi que le développement du tourisme, secteur majeur de l’économie insulaire. Or force est de constater que la Corse est trop souvent prise en otage par de...
M. le Premier ministre a annoncé des modifications législatives visant à permettre aux collectivités de continuer à financer les subventions aux stations de la SNSM. Qu’en est-il ? Ces questions très concrètes ne peuvent être laissées sans réponse tant elles sont importantes pour les usagers de la mer, surtout quand on se donne comme ambition la croissance et l’emploi et qu’on veut faire du tourisme littoral un relais de croissance grâce aux ports de plaisance et aux loisirs nautiques. Pourriez-vous monsieur le secrétaire d’État, nous exposer ce que le Gouvernement compte faire face à cette situation ?
La souveraineté, voilà l’avenir ! Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine se lancent dans de grands efforts navals avec des navires de surface, des sous-marins, des porte-avions. Quand la France possède des outils de rayonnement, vous les rendez vulnérables. L’IFREMER, dont le budget de fonctionnement chute depuis plusieurs années, est considérablement fragilisé par la délocalisation de son siège, dont le coût est estimée à 18 millions d’euros. L’institut permet pourtant à notre pays de demeurer à la pointe de la recherche maritime. La conquête des océans doit n...
Ce débat sur le potentiel maritime de la France concerne tant notre pays dans son ensemble que chacun de nos territoires en particulier. Il n’a cependant d’intérêt pour ces derniers que dans la mesure où ils sont effectivement reliés à ces portes d’entrée que sont les ports, notamment nos grands ports maritimes. Or, quand on voit que Rotterdam et Anvers sont les premiers ports français, quand on voit que Barcelone ou Gênes grignotent des parts de marché à nos ports méditerranéens,…
… on peut légitimement s’inquiéter pour notre capacité à exploiter au mieux ces belles interfaces que sont nos grands ports maritimes. À l’heure où l’on parle beaucoup de la réindustrialisation de la France, il devrait pourtant constituer des atouts, d’autant que notre économie mondialisée se caractérise par une fragmentation croissante des chaînes de valeur. Pascal Lamy a souvent décrit ce phénomène : aujourd’hui, les produits que l’on consomme sont de plus en plus souvent fabriqués par plusieurs opérateurs dispersé...
...une grande puissance maritime, grâce à ses outre-mer. Avec onze millions de kilomètres carrés, nous possédons la deuxième surface maritime mondiale. Répartie sur quatre océans, elle est un outil au service de trois ambitions : diplomatique, économique et environnementale. Sur le plan diplomatique, notre présence maritime fait de la France un interlocuteur incontournable. Grâce à elle, notre voix porte aux quatre coins du globe. Elle nous permet également de nous impliquer dans le développement de toutes les parties du globe. Elle nous impose enfin de protéger, par la diplomatie environnementale, ce patrimoine inestimable. Ce sera d’ailleurs l’un des enjeux de la conférence environnementale que nous accueillerons en décembre à Paris. Sur le plan économique, la mer nourrit notre pays. Elle gén...
... stratégique et ambitieuse. Comment passer du constat de la vocation maritime de la France à une stratégie de développement de nos activités maritimes au service de l’intérêt national, de nos entreprises et de l’emploi ? Il m’est impossible de répondre à cette question dans les quelques minutes qui me sont imparties. Aussi me contenterai-je d’esquisser brièvement trois pistes qui sont autant d’opportunités à saisir pour la France et de champs d’action féconds pour notre pays. La première urgence est d’affirmer clairement aux yeux du monde la souveraineté de la France sur ses espaces maritimes. Ne soyons pas naïfs : si nous ne nous donnons pas les moyens d’occuper militairement, scientifiquement et diplomatiquement les gigantesques territoires qui sont les nôtres, nous prenons le risque de no...
... seulement le legs historique des navigateurs qui les ont découvertes et explorées ; elles sont aussi pour la France un atout économique et stratégique. Elles représentent 2,3 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive et leurs eaux sont riches en ressources halieutiques et énergétiques. On suppose ainsi que le canal du Mozambique, où se trouvent les îles Éparses, contiendrait d’importants gisements d’hydrocarbures, de gaz notamment. De plus, comme le reste des DOM-COM, les TAAF assurent à la France une présence dans l’hémisphère sud. Conséquence logique, les missions de la marine dans ces territoires sont immenses : lutte contre les trafics et la pollution, police des pêches, déploiement à proximité des points chauds pour pouvoir intervenir rapidement, maintien d’une présenc...
Grâce à l’intervention des membres du groupe d’études sur les Terres australes et antarctiques françaises, le projet de loi autorisant la ratification de cet accord a été retiré in extremis de notre ordre du jour en 2013. Tromelin est un îlot d’un kilomètre carré seulement ; c’est une terre inhospitalière, battue par les vents et perdue dans l’Océan indien. Pourquoi lui accorder tant d’importance, me dira-ton ? C’est que Tromelin représente, à elle seule, 280 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive, contre 345 000 pour la métropole. En outre, l’acceptation par la France d’une cogestion avec Maurice, fut-elle limitée aux domaines économique et scientifique, serait un aveu de faiblesse et de doute de notre pays.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, ce débat sur la politique maritime de la France a été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée à l'initiative de la composante ultramarine du groupe GDR, car il nous est évident que, pour une part essentielle, l'avenir se jouera, dans ce domaine, à partir des territoires d'outre-mer et avec les acteurs locaux. En effet, si avec 11 millions de k...
Sous le double effet de la mondialisation des échanges, mais aussi de la fonte des glaciers du pôle Nord, les routes commerciales maritimes se redessinent, parfois même de nouvelles voies de navigation s'ouvrent. Ces évolutions sont décisives. Elles modifient en profondeur les flux économiques. Elles déterminent les stratégies portuaires. Dans l'océan Indien, un axe majeur est en train de se consolider entre l'Asie et l'Afrique. Il s'inscrit dans la stratégie du « collier de perles » de la Chine qui veut relier l'Asie et l'Amérique latine. Cette nouvelle configuration ne peut que renforcer l'ambition du grand port maritime de la Réunion. Elle rend aussi plus indispensable encore la création d'une compagnie maritime régiona...
Depuis un an, le Gouvernement entreprend de relever le défi maritime français, de résoudre ce paradoxe qui veut que la France, deuxième surface maritime au monde grâce à ses territoires ultrapériphériques, peine à s'affirmer comme une véritable puissance maritime. De Grenelle de la mer en rapports parlementaires ou en travaux d'experts tous de grande qualité, il va sans dire le diagnostic est solide. Vous avez fixé une ambition, monsieur le ministre, une feuille de route : relever le défi maritime français. On peut d'ailleurs enregistrer des avancées ces derniers mois, avec l'application des règles de l'État d'accueil aux navires pratiquant le cabotage en France ou la ratification de...