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... les consultations électorales par l'abstention et le vote extrémiste, ne s'atténuera qu'au fur et à mesure que l'on verra la réussite de la politique du Gouvernement. Cependant, la réponse économique ne suffira pas. Quand on voit la défiance grandissante des citoyens envers les élus locaux ou nationaux, on se dit qu'il n'est pas de redressement possible dans notre pays sans rétablissement de la confiance du peuple envers ses représentants.
Pour retrouver la confiance des citoyens, il importe que les responsables politiques accordent à la morale et surtout pas au moralisme , à l'éthique ou à la vertu, si vous préférez ce terme, la place prépondérante qui devrait être la sienne dans l'action politique. Cette dimension morale, sans laquelle il n'est pas d'action publique digne de ce nom et je ne traite pas là un sujet du bac , est exigeante, car elle impli...
Commission nationale des comptes de campagne, plafonnement des dépenses électorales, financement des partis politiques : il s'agissait, déjà, de remédier à une forme de crise de confiance. Grâce à ces lois, des règles claires s'appliquent désormais aux campagnes électorales et aux comptes de campagne, des règles de financement et de plafonnement des dons. J'ai rappelé ce qui s'est passé, ou plutôt ce qui ne s'est pas passé, lors de la précédente législature, avec le rapport Sauvé. Selon moi, le débat d'aujourd'hui s'inscrit dans une recherche constante de clarification de nos pra...
...ques de nombreux élus ayant bien entamé la respectabilité des représentants de la nation, déjà sous les Républiques précédentes. Il aura fallu la triste affaire Cahuzac pour que la majorité se décide à intervenir. Certes, le renforcement de la transparence et des moyens de contrôle de la vie politique est en soi louable. Certes, le bon fonctionnement de la démocratie exige que les citoyens aient confiance dans leurs représentants, mais cette confiance ne peut exister que si nous sommes engagés dans la conduite d'une politique du bien commun efficace pour l'amélioration de la vie courante de nos concitoyens. Or cela a été totalement oublié. La défiance à l'égard du politique est plus que jamais palpable. La moralisation de la vie politique française est donc impérative, mais elle ne passe pas seule...
... d'emplois, augmentation du pouvoir d'achat et diminution de la fiscalité. C'est sur la réalisation de leurs engagements sur ces thèmes que les élus seront jugés, en vérité. N'oublions jamais que nous sommes les représentants élus de la nation. Nous avons été choisis pour représenter le peuple de France et pour défendre ses intérêts. Notre comportement se doit d'être exemplaire. Pour retrouver la confiance des Français, nous devons chaque jour faire nous-mêmes preuve de vigilance dans nos actions et dans nos discours. Les élus sont d'abord jugés sur ce qu'ils font, soit sur le respect de leurs engagements et sur la bonne gestion de la collectivité dont ils ont la charge. L'absence de respect de ces deux conditions or ces textes n'en abordent qu'une est la première cause de la perte de confianc...
Si la transparence consiste à rendre des comptes sur son activité de manière sincère, il est normal de vouloir inspirer confiance en étant transparent. Mais, monsieur le ministre, votre texte n'est pas un texte sur la transparence puisque, élection après élection, plus personne ne vous fait confiance.
...ie publique emportait avec lui une sorte de suspicion quant à l'exercice par les élus du mandat qui leur a été confié par leurs concitoyens. Cet amalgame, cette manoeuvre, je les réfute, tenant à rappeler qu'en tant qu'élus, notre ambition est le service de l'intérêt général visant justement à l'exemplarité de notre république. Si certains élus, qu'ils soient de droite ou de gauche, trahissent la confiance de leurs électeurs, il ne faut pas faire d'amalgame et alimenter un climat de défiance à l'égard de l'ensemble de la classe politique. Depuis un an, de nombreuses affaires sont venues ébranler le parti socialiste, du nord au sud de la France ; il y a eu également l'affaire Cahuzac Ces événements condamnables sont autant d'entraves à la République exemplaire promise par le Président de la Républ...
...un se doit d'être exemplaire, il importe aujourd'hui, mes chers collègues, face à l'ampleur de la crise économique que traverse la France, face à la défiance de nos concitoyens à l'égard des politiques publiques et des élus, de faire preuve d'exemplarité et de courage en prenant les dispositions nécessaires au redressement économique de notre pays. Là se trouvent les clés de la restauration de la confiance. Mais pour y parvenir, ce n'est pas une boîte à outils dont le Gouvernement a besoin, mais une boussole.
Mes chers collègues, pour que nos concitoyens retrouvent confiance en leurs élus, qu'ils les respectent et leur accordent du crédit, nous devons au contraire être offensifs, audacieux et responsables. Parce que la France est confrontée à une forme de rupture entre les citoyens et ses représentants, parce que la rénovation de la vie publique est nécessaire pour une meilleure respiration démocratique, parce que ce projet de loi, qui ne va pas assez loin en matièr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les nombreuses affaires qui entachent aujourd'hui la vie politique contribuent inexorablement à une perte de confiance des citoyens dans leurs représentants. Or le contexte économique difficile, qui requiert des efforts considérables de la part de nos concitoyens, rappelle combien l'exemplarité est consubstantielle à la fonction de l'élu. Nous sommes tous redevables devant les citoyens, dont nous sommes les porte-parole. On ne peut donc qu'acquiescer à la volonté du Président de la République de moraliser la vie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons de ces projets de loi à un moment où notre pays affronte une crise de confiance majeure, nourrie par une crise économique qui fait de l'emploi la première préoccupation de nos concitoyens. Ce contexte alimente une crise démocratique : oui, notre démocratie est non seulement malade mais en danger. Dès lors, il y a deux manières d'aborder les débats. La première consiste à s'envoyer des affaires à la figure : vous pouvez nous parler de Cahuzac vous avez raison, cette affair...
C'est bien dans cette notion de contrôle et dans la manière dont la Haute autorité l'exercera que se trouve le coeur du sujet. Par ailleurs, pour la première fois et c'est important pour rétablir la confiance , nous inscrivons dans la loi une définition des conflits d'intérêt.
...ines grandes initiatives politiques ont même été prises dans le secret de la clandestinité. Les hommes et les femmes politiques que nous sommes ont aussi besoin que soient respectés leur vie privée, leur famille, leur couple. La transparence, ce n'est pas la mise à nu. Ce qui compte pour nous, c'est, pour reprendre les mots du Président de la République, l'exemplarité. Chaque jour, le déficit de confiance se creuse de plus en plus avec nos concitoyens qui ne croient plus en nous, en leurs élus.
...ernées par les nouvelles obligations de transparence, liste qui figure à l'article 10 de ce projet de loi, aux membres du Conseil constitutionnel. L'exemplarité républicaine, mes chers collègues, ne doit pas s'arrêter aux portes du Conseil constitutionnel ! Voilà donc un texte qui marque une vraie rupture, monsieur le ministre, dans notre démocratie. Nous en avons besoin, car il faut rétablir la confiance. Sans confiance, la République pourrait être en danger. C'est la raison pour laquelle j'approuve totalement ce texte, sa portée. Il constitue un vrai changement, une vraie rupture pour notre République, pour notre démocratie.
... la situation dans laquelle se trouve notre démocratie. La participation de nos concitoyens aux élections est faible, qu'il s'agisse des élections législatives générales ou d'élections partielles. L'indifférence à l'égard de la chose publique, et donc à l'égard de l'intérêt général même, s'accroît. Tous ceux qui sont, en quelque sorte, dépositaires de l'autorité publique, souffrent d'une perte de confiance : je pense à la justice, mais aussi, tout particulièrement, à l'ensemble de la classe politique. Il en va donc de la responsabilité du politique et, a fortiori, des parlementaires que nous sommes, d'agir pour rétablir la confiance des Français, assurer la cohésion de la société, et la stabilité même de notre démocratie représentative. C'est la raison de la satisfaction que je ressens à la lectur...
...os, je dirai que ces deux projets de loi sont d'une grande importance. Nous ne pouvons nous satisfaire de la situation présente. Il faut agir : c'est là tout l'objet de la loi. Il s'agit d'une réforme profonde, qui n'est pas un acte de réaction, mais de modernisation, car elle permettra d'assurer la pérennité de la probité de la classe politique d'aujourd'hui et de demain. Je fais tout simplement confiance à la discussion qui a eu lieu, comme à celle qui va suivre. Sans hésiter, je soutiens ce texte pour plus de transparence et de confiance.
... texte reconnaît d'abord que notre vie publique doit changer. Plus le doute est fort, plus la clarté doit être grande. Plus la perception du rôle de l'élu se délite, plus sa responsabilité doit s'imposer. Depuis de trop nombreuses années, nous luttons contre une crise profonde. Une crise économique, bien sûr, mais aussi une crise du politique, une crise morale, une crise des valeurs, une crise de confiance de nos concitoyens et nos concitoyennes envers la République et ses représentants. Il existe une défiance à l'égard des élus de la République que nous sommes. Nous ne pouvons la balayer d'un revers de main. Cette défiance ne stigmatise aucune sensibilité en particulier : elle touche la classe politique dans son ensemble. Pourtant, à défaut de classe, il y a des élus, des mandats, des responsabil...
Avec cette République exemplaire, nous entendons mettre fin aux doutes que certains peuvent avoir sur l'intégrité des élus, rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les élus. Cette préoccupation, la gauche au pouvoir l'a toujours eue,
...ance sont certainement multiples et lointaines, mais elles sont surtout sociétales, amplifiées par la crise et la déferlante médiatique de l'information, la survenue d'un fait grave mais isolé ou des doutes sur les comptes d'un candidat à la présidence de la République venant ajouter au trouble et à la confusion Je doute pour ma part que s'engager dans ce débat soit de nature à restaurer la confiance ; au contraire.
...oit des sociétés ou aux codes de déontologie professionnelle qui régissent certaines professions ; leur extension à la fonction d'élu n'est en soi guère originale. Mais l'exercice auquel nous renvoie l'examen de ce texte est périlleux, tant la réalité est complexe. Et, si la transparence est le gage de l'honnêteté, rien ne nous assure qu'elle sera appréciée de telle manière qu'elle rétablira la confiance indispensable entre les citoyens et leurs élus. S'agissant de la prévention des conflits d'intérêts, cette disposition est essentielle mais elle ne doit pas être circonscrite à la seule sphère politique, sauf à tomber dans le travers du « présumé coupable ». Je souhaite pour ma part qu'elle soit transposable à d'autres domaines, par exemple celui de la justice commerciale.