Interventions sur "déclaration"

321 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Dans l'alinéa 36, il y a deux choses qui me gênent. La première, c'est un simple détail, et peut-être le rapporteur acceptera-t-il ma proposition. Cet alinéa 36, coincé entre l'alinéa 35 et l'alinéa 37, rompt une certaine litanie d'éléments concernant le parlementaire lui-même : les autres fonctions et mandats électifs exercés à la date de la déclaration à l'alinéa 35, les activités professionnelles ou d'intérêt général que le député envisage de conserver à l'alinéa 37, et il en est de même pour l'alinéa 38. Si nous devions conserver cet alinéa 36, il faudrait peut-être le déplacer après l'alinéa 38 , ne serait-ce que pour ne pas avoir le sentiment qu'il vient là comme un cheveu sur la soupe. Mais ce qui me gêne beaucoup plus, c'est que, dans to...