Interventions sur "fonctionnaire"

Je m'oppose à cet amendement n° 240. Je m'étonne une fois de plus que l'on prévoie de proroger des inégalités et des exemptions. J'aurais pu être sensible à ce qu'a dit notre collègue Gagnaire. Certes, je n'aurais pas voté son amendement, mais ses propos méritent d'être entendus s'agissant des fonctionnaires de catégories C et B

ou de la fonction publique territoriale, pour lesquels retrouver un poste est, de fait, quasiment aussi difficile que dans le privé. Cependant, comment peut-on expliquer que les fonctionnaires seront mis en disponibilité, sauf les professeurs d'université et petit détail amusant, mais je ne veux pas réveiller une quelconque guerre de religion ou un conflit autour de la laïcité les ministres de culte en Alsace-Moselle,

...ant au retour à l'emploi d'un parlementaire issu de la fonction publique à la fin de son mandat. Il propose qu'au moins deux postes sur trois qui lui sont proposés soient situés dans son département d'affectation d'origine. On a déjà constaté l'existence, quelles que soient les majorités, de règlements de compte après une alternance. Cet amendement vise à protéger dans leur retour à l'emploi les fonctionnaires concernés, pour éviter qu'ils ne soient déportés excusez cette expression très loin de leur domicile. Cette situation doit être réglée, concernant toutes les fonctions publiques, avec la ministre de la fonction publique. Le retour à l'emploi risque d'être très délicat, notamment pour les agents de catégories B et C : il convient donc de l'encadrer de manière très ferme.

Aujourd'hui, un parlementaire issu du secteur privé est protégé pendant son mandat ; mais à l'issue de son premier mandat, il perd tout élément de protection quant à une réintégration dans l'entreprise dont il est originaire. Nous proposions d'aligner les situations et de faire en sorte que le fonctionnaire soit protégé lui aussi pendant cinq ans, à l'instar du salarié du privé. Au bout de cinq ans, il démissionnerait quand le salarié du secteur privé perdrait, lui, sa protection. Il est dommage de ne pas aller jusqu'au bout par rapport à cette question d'égalité et d'équité. À terme, il sera plus facile à un fonctionnaire de se faire élire à l'Assemblée nationale qu'à une personne venant du secteur...

Il me semble que ce dont nous débattons ne correspond pas à l'amendement qui a été présenté, même si l'on peut entendre les demandes de notre collègue. Comment permettre à des salariés issus du privé ouvriers ou cadres de devenir parlementaire ? Ce n'est pas en interdisant aux fonctionnaires de redevenir fonctionnaire qu'on y arrivera.

.... Preuve en est les propositions d'amendements qui vous sont faites sur le sujet. Il aurait assurément été utile de parler du statut de l'élu et de réfléchir à la manière d'aider les salariés du privé à entrer dans la vie politique. Les questions du cumul dans le temps et de la limite d'âge étaient également intéressantes. Nous pouvons aussi réfléchir à la façon d'employer les parlementaires non-fonctionnaires, battus ou décidant d'arrêter la vie politique j'ai déposé un amendement en ce sens. On pourrait profiter de leur expérience en instaurant une sorte de validation des acquis de l'expérience. Je ne pense pas à une nomination de droit, mais à une nomination par exemple au tour extérieur, laquelle existe du reste déjà, y compris pour des non-fonctionnaires pour le tour extérieur des sous-préfets....

Les éléments de réponse du ministre me conviennent mieux que ceux avancés par le président de la commission des lois. En effet, une mise en disponibilité d'office et une mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire, ce n'est tout de même pas la même chose. Il n'y a donc pas de rupture de l'égalité. Compte tenu de la réponse du ministre et en insistant sur le fait que cela doit concerner toutes les fonctions publiques, je retire mon amendement.

Le sujet a déjà été évoqué, mais je souhaite à nouveau exposer notre vision des choses. Il ne s'agit évidemment pas de dire que les fonctionnaires seraient privilégiés ou qu'il y aurait trop de fonctionnaires à l'Assemblée nationale. Le sujet n'est pas là. Je partage en grande partie les propos de notre collègue Darmanin je n'avais pas pensé que les députés battus pourraient entamer des carrières de sous-préfets, mais après tout, pourquoi pas ? Je suis tout à fait ouvert à l'idée de réfléchir à la reconversion. Je précise d'ailleurs que...

Je voterai cet amendement car j'estime qu'il faut rétablir l'égalité entre la situation du salarié du secteur privé décidant de faire de la politique et celle du salarié de la fonction publique. Notre collègue évoquait la consanguinité des élites, mais reconnaissons aussi qu'un fonctionnaire qui a été parlementaire est un fonctionnaire qui n'est plus très utile à la République. Que fait-on des fonctionnaires qui ont été parlementaires pendant un certain nombre d'années ? On leur trouve une petite gâche tranquille dans une administration centrale quelconque et la République les paie à ne rien faire jusqu'à la fin de leur vie professionnelle. Combien d'enseignants reprennent un poste a...

Il y aurait largement de quoi développer le sujet ! Cela vaut également pour les fonctionnaires de catégorie A. Je doute de la capacité de reclasser un certain nombre de parlementaires battus dans des fonctions comme la préfectorale. Très honnêtement nous avons besoin de fonctionnaires qui fassent preuve de neutralité dans l'exercice de leur métier. La vie politique est d'abord et avant tout une vocation en aucun cas une carrière et une aventure qu'il faut vivre avec les risques que ...

J'aurais aimé focaliser mon amendement sur les fonctionnaires issus des grands corps de l'État, qui occupent des positions de direction dans l'administration. Au bout de dix ans de mandat, ils auraient, me semble-t-il, du mal à reprendre une fonction de direction dans l'administration. Ils ont été politisés alors que les fonctionnaires sont censés être neutres. Ils ont en outre été coupés de leur métier. Or on a beaucoup parlé de l'importance de ne pas êtr...

Je comprends l'objectif dans son principe. Cela étant, je me permets de rappeler à M. de Rugy que les fonctionnaires de catégorie A ne sont pas tous et loin de là ceux qu'il a décrits. Si votre amendement, mon cher collègue, était adopté, un professeur des écoles, un professeur titulaire du Capes ne pourraient-ils plus enseigner au bout de dix ans ? Un chef d'établissement secondaire ne pourrait-il plus diriger un établissement ? C'est un vrai problème.