Interventions sur "conflits d'intérêts"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Hier soir, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous avons entamé le débat sur les collaborateurs des parlementaires. Il était certes un peu tard, zéro heure trente ou quarante-cinq, mais il aurait été préférable de le poursuivre plutôt que de le reprendre aujourd’hui avec de nombreux collègues n’ayant pu y assister hier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Mon amendement prévoit les quatre aspects qui doivent guider nos débats. D’abord, il précise la question des conflits d’intérêts. Demander aux simples collaborateurs exerçant une autre activité professionnelle de déclarer cette dernière permettrait de connaître les éventuels conflits d’intérêts que M. le rapporteur évoque dans son rapport et d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il me semble que la publication d’un nom n’apporte en elle-même aucune information. Nous devons avoir le souci de préserver la vie privée, dont les atteintes ne peuvent être justifiées que par l’utilité commune. En d’autres termes, cet amendement propose de donner une signification à la publication des noms : en l’occurrence, on rend le nom pub...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Lors de nos débats d’hier soir, nous avons bien vu que déclarer les patrimoines et les conflits d’intérêts, c’est bien, mais contrôler, c’est mieux. Si j’ai bien compris, ce n’est pas le déontologue qui va gérer cette question, mais la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Nous savons d’ores et déjà qu’elle aura sept mille décla...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous considérez que c’est un grand progrès pour la démocratie. Moi, j’appelle cela : l’État Big Brother. On peut critiquer la mise en oeuvre du dispositif, et je rejoins en cela mon collègue Tardy. Mais il se pose un problème lorsqu’un cadeau peut influer sur le processus décisionnel. À cet égard, je ne comprends toujours pas quelle est votre d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

En vous écoutant, monsieur Dosière, j’ai l’impression que vous vivez dans un autre monde. Comme vous le savez, une lettre d’une ancienne ministre de l’économie relevant du secret judiciaire vient d’être publiée dans la presse. Qui peut imaginer que votre procédure sera respectée alors que le secret de l’instruction ne l’est pas ? Qui peut pense...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous ne sommes pas favorables à cette conception, mais nous ne sommes pas du tout favorables à la celle de M. Abad qui dit : « La transparence, c’est une punition. » Cela a peut-être la même origine idéologique que ce que j’évoquais à l’instant, mais nous pensons exactement l’inverse : la transparence fait oeuvre de prévention et de dissuasion ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Nous ne parlons pas en ce moment du patrimoine, mais de la déclaration d’intérêts et des conflits d’intérêts. Nous sommes dans un domaine où il est indispensable de légiférer si nous voulons avoir un minimum de transparence et de contrôle. J’entends les arguments de mes collègues, mais je ne les partage pas tous ; dans ce domaine, il n’est pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je reviendrai sur l’article 1er puisque vous m’avez coupé la parole hier soir. Sur ces amendements comme sur d’autres, mes chers collègues, le choix est simple : soit nous prenons l’initiative et nous pourrons avoir notre mot à dire, soit nous subirons une évolution de toute façon inéluctable. Certains ont cité le site nosdeputes.fr, animé par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Nous avons besoin d’éclaircissements ! L’amendement déposé par M. de Rugy me va très bien. Il consiste à pousser assez loin la transparence en matière de déclarations d’activités et de conflits d’intérêts. Mais la position adoptée par le président de la commission des lois est en totale contradiction avec ce qu’a indiqué le ministre et avec l’a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Mes chers collègues, la présence, dans le texte dont nous débattons, d’une disposition visant à la publicité des déclarations de patrimoine, constitue une énorme faute politique qui gâche ce texte. Si l’on recherche l’efficacité dans la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption, ce qui compte, comme on l’a déjà dit à maintes reprise...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Je souhaite réagir très brièvement à l’intervention de notre collègue sur l’esprit de la Ve République. Si l’on s’en tient à la lettre de la Constitution, il a parfaitement raison, mais il sait très bien qu’on n’analyse pas une constitution comme un texte pur mais selon ce qu’on appelle les pratiques ou les coutumes constitutionnelles qu’elle p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

C’est précisément sur ce point que nous devons fortement renforcer notre arsenal juridique. Je vous en donne acte : ce texte a au moins le mérite, dans la foulée des textes adoptés sous la précédente législature, de rapprocher progressivement l’arsenal législatif français de la position moyenne des démocraties européennes en matière de conflits...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je vais me faire une joie de vous répondre, monsieur le ministre. Vous dites que vous ne recevez pas de signal depuis plusieurs semaines. Je me permets de vous rappeler que j’ai formulé hier à cette tribune un certain nombre de propositions, au sujet desquelles je n’ai reçu ni réponses ni critiques. En quoi consistent-elles ? Nous l’avons répé...