Interventions sur "conflit"

...i l'on observe les comparaisons européennes, la démocratie française s'est laissé progressivement distancer. À la lecture des classements de l'OCDE et de Transparency International, il apparaît que la République française a vieilli et que, sur ces sujets, elle est maintenant loin du compte. Ce qui est en jeu, au-delà de la transparence, c'est l'exemplarité et la capacité à se prémunir contre les conflits d'intérêts. La question ne porte pas tant sur le caractère éventuellement obscène de la transparence, mais bien davantage sur la capacité de chacun de nous à faire preuve d'exemplarité et à ne laisser aucun doute subsister sur le fait que nos décisions sont guidées par l'intérêt général. À cet égard, avec les déclarations du Président de la République, vous aviez posé des bases encourageantes....

Ce texte répond ensuite à une exigence de véracité, puisque la Haute Autorité est une autorité indépendante. Enfin, il doit permettre de lutter contre les conflits d'intérêts, notion définie très clairement pour la première fois dans notre législation, tandis que nous renforçons les sanctions applicables aux élus. Mes chers collègues, la moralisation et la transparence de la vie publique que veulent nos concitoyens ne réclament pas des paroles mais des actes. C'est l'objet des débats que nous entamons aujourd'hui.

Vous aviez plaidé en faveur d'un encadrement vigoureux des conflits d'intérêts, qui ne laisserait subsister aucune possibilité de cumuler des fonctions électives, dans le cadre de la représentation des intérêts de la nation, avec des fonctions impliquant la défense d'autres intérêts entrant potentiellement en conflit avec les premiers. Vous aviez évoqué à l'époque une publication généralisée. Or, je crois à cette vertu de la transparence inscrite, pour Tocquevil...

Deux directions nous sont proposées pour mettre fin aux dérives. La première concerne la transparence du patrimoine des élus, la seconde les conflits d'intérêts. Nous ne pouvons qu'être d'accord sur l'esprit général de ces textes et certaines de ces dispositions sont déjà applicables en d'autres domaines ou en d'autres matières je pense, par exemple, au droit des sociétés ou aux codes de déontologie professionnelle qui régissent certaines professions ; leur extension à la fonction d'élu n'est en soi guère originale. Mais l'exercice auquel...

...ne raison d'être. S'agissant du processus de nomination des ministres, il convient de tirer les conséquences de l'affaire Cahuzac et de nous proposer un ensemble de mesures empêchant que cela se reproduise. C'est alors que je voterai ces textes. Il est également impératif d'instituer un vrai contrôle et une vraie publicité, tant sur la déclaration de patrimoine que sur la déclaration annuelle des conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à chacun d'entre nous d'établir son jugement. Enfin, ces textes devront trancher la question de l'inéligibilité à vie. Chers collègues, nous n'avons pas à nous laisser affecter par les agissements d'une infime minorité, qui discrédite notre action à tous, quelle que soit notre sensibilité politique. Nous n'avons pas à cautionner indéfiniment les dérives d...

...i donner à cette autorité le pouvoir de saisir Tracfin cette possibilité était annoncée dans l'exposé des motifs du projet de loi , de contraindre l'administration à lui fournir des informations dans un délai limité, voire d'actionner l'entraide conventionnelle entre les pays, comme le souhaite d'ailleurs la commission des lois. Le vrai sujet, nous le savons tous, est la détection d'éventuels conflits d'intérêts. La Commission Jospin avait d'ailleurs préconisé de restreindre la publication aux seules déclarations d'intérêt et d'activité, de créer une Autorité de déontologie de la vie publique et de mettre en place un dispositif d'« alerte éthique » au sein de différentes administrations. Toutes ces propositions nous semblaient effectivement très bien adaptées et certaines sont d'ailleurs rep...

...'entendons pas celui-là, nous n'en entendrons jamais aucun. Cet échec est lourd et il est collectif. C'est collectivement que nous le surmonterons et que nous lui apporterons des réponses adaptées. Je tiens à saluer le texte du Gouvernement, qui constitue incontestablement la base la plus audacieuse jamais proposée par un pouvoir en place sur ces questions de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts.

...nous ne lâcherons rien au cours de ce débat. Car cette question n'est qu'une partie émergée d'un iceberg sur lequel notre république risque de s'échouer si nous ne prenons garde : je veux parler de l'absence de transparence. Les Français ne nous demandent pas de nous mettre à nu. Ils nous demandent de leur assurer, par la preuve, que l'exercice d'une fonction politique n'est pas l'occasion d'un conflit d'intérêts, ou d'un enrichissement indu et de leur rendre compte de l'utilisation des moyens publics mis à notre disposition pour exercer nos mandats. Ce sera le sens des amendements que nous défendrons au cours de ce débat, lequel constitue un vrai test pour la crédibilité de la représentation nationale. Nous proposerons également que la transparence et la publicité qui s'appliquent à la décla...

...ar la publication au Journal officiel d'un rapport spécial de cette instance, comme l'article 6, alinéa 2 du projet de loi ordinaire le prévoit pour les évolutions de situation patrimoniale inexpliquées. S'agissant de la protection des lanceurs d'alerte, l'article 17 prévoit que la personne qui relate, notamment aux autorités judiciaires ou administratives, de « faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts », est présumée « de bonne foi » et qu'il incombe à la partie défenderesse de prouver sa non-culpabilité. Selon l'adage « Actori incumbit probatio », la preuve incombe au demandeur. À de très rares exceptions près, ce principe de droit commun est d'application constante devant nos juridictions : l'administration de la preuve revient au demandeur et non au défendeur mis en cause. En in...

...es publics est une exigence républicaine. Dans le contexte de crise que nous connaissons, redonner confiance au peuple constitue plus que jamais un impératif démocratique. Comme le Gouvernement nous le propose, aujourd'hui, la restauration de ce lien de confiance passe nécessairement par une plus grande transparence de la vie publique. En effet, la mise en place d'un dispositif de prévention des conflits d'intérêts, l'amélioration de leur détection et de leur contrôle, le renforcement des mesures tendant à la transparence financière et des dispositifs répressifs constituent autant de gages de l'impartialité de tous ceux qui exercent des responsabilités publiques. Dans notre pays, le débat sur les conflits d'intérêts est récurrent et l'absence de définition précise de cette notion a souvent été ...