Interventions sur "avocat"

...ouru tout le chemin nécessaire pour revaloriser l'image du Parlement et des élus. Je constate d'ailleurs qu'il existe des cas assez célèbres, que vous connaissez bien à l'UMP j'ai eu l'occasion d'en parler lors du débat sur les heures supplémentaires, il y a un peu moins d'un an. M. Copé a fini par reconnaître que cela posait un problème puisqu'il a mis un terme à son activité très lucrative d'avocat qu'il menait parallèlement à ses fonctions politiques.

...droit en commission à un véritable festival de corporatismes. Des professions très peu nombreuses y ont défendu leurs intérêts et je me souviens d'une intervention très intéressante de Daniel Vaillant même s'il n'est pas parmi nous, je me garderai de me faire son porte-parole qui montrait bien que nous étions là à nous focaliser sur la question de savoir comment allaient pouvoir faire des avocats, des consultants, des professions libérales, des chefs d'entreprises, sans que personne, je dis bien personne, n'évoque le cas des ouvriers, des employés qui ont déjà tant de mal à accéder aux fonctions politiques, a fortiori à l'Assemblée.

Je reprendrai l'argument de M. Lagarde qui paraît frappé au coin du bon sens. J'exprimerai un regret sur ce texte en même temps que je relèverai une incohérence. On nous avait promis que les députés ne pourraient plus être avocats, horticulteurs, faire du conseil ; or, finalement, ils pourront le faire. Disons que ceux qui sont concernés pourront continuer, au contraire des nouveaux députés ce qui n'est pas très grave. En même temps, dans quelques semaines, on interdira à un député d'être maire parce qu'il n'aura pas assez de temps pour siéger dans l'hémicycle et pour travailler correctement. Il serait d'ailleurs intér...

Le cumul d'un mandat parlementaire avec la profession de médecin ou de chirurgien, par exemple, pose moins un problème de temps, monsieur Lagarde, qu'un problème de conflit d'intérêts. Si vous êtes avocat et parlementaire, et qu'un grand groupe vient frapper à votre porte, est-ce parce que vous êtes un grand avocat ou parce que vous avez un grand carnet d'adresses ?

...lorsqu'il vote le budget de l'agriculture, cela a une incidence directe et immédiate sur son revenu ; de même, lorsqu'un médecin ou un pharmacien élus votent le PLFSS, cela peut avoir une incidence directe et immédiate sur leurs revenus. Pour l'avoir vécu, je sais qu'il s'agit de situations que l'on pourrait assimiler à des conflits d'intérêts, et elles ne concernent pourtant pas la profession d'avocat ou de conseil que vous tenez absolument à cibler. Un pacte de confiance nous lie à nos électeurs. Il existe certes des incompatibilités, mais notre assemblée y veille grâce à la commission des incompatibilités. Je ne vois donc pas ce qui nous autorise à faire un procès d'intention aux professionnels du droit, alors que toutes les professions peuvent être concernées d'une manière ou d'une autre.

Je suis scandalisé pour ma part par les attaques basses et systématiques que subit la profession d'avocat. Je ne vois pas pourquoi il serait honorable d'être ingénieur d'affaires dans un groupe de bâtiment ou de travaux publics tandis qu'un avocat, diplômé, membre d'une profession dotée d'une déontologie et qui a prêté serment devrait nécessairement être suspect des pires turpitudes. C'est une manière de voir que la profession juge scandaleuse, et je suis outré par les propos tenus dans cette assembl...

... à des explications claires et cohérentes. Or, en l'espèce, et en tout objectivité, l'on sent bien à quel point il patine sur cet article complètement déformé par les nombreuses tractations internes dont il a été l'objet, au point de le vider de toute forme de raisonnement cohérent. Il y a trois choses que je ne comprends pas. Vous nous dites tout d'abord que la différence entre la profession d'avocat et de conseil est un héritage du passé. Nous sommes précisément là pour corriger le passé. Vous voyez bien qu'il n'y a pas une once de raisonnement correct. Si vous considérez que le mandat parlementaire n'est pas compatible avec l'activité de conseil, comment pourrait-il l'être avec la profession d'avocat qui permet de faire du conseil indirectement ? Nous sommes en plein Tartuffe. Soit vous sup...

fait ses courses, rencontre des gens au supermarché ? Ou bien le député le plus « hors sol » est-il celui qui va courir le cachet il n'y a pas d'autre expression sous couvert d'une activité de conseil grassement rémunérée, qui s'inscrit dans un cabinet d'avocat sans d'ailleurs jamais plaider mais pour toucher le cachet à la fin du mois ? D'ailleurs, monsieur Jacob, vous venez de nous donner une leçon fort peu crédible sur la séparation des pouvoirs mais cela ne vous pose-t-il pas problème qu'un parlementaire puisse aussi être avocat ? Cela ne vous dérange-t-il pas que le pouvoir législatif empiète ainsi sur le pouvoir judiciaire ?

nous avons au contraire pensé à droite que ce texte faisait suite à l'affaire Cahuzac pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. En réalité, j'entends bien votre argumentaire et votre petite musique : vous parlez par périphrases, vous parlez d'avocat, de conseil qui touche des cachets. Mettons les pieds dans les plats : ce qui vous embête, c'est le président de l'UMP, monsieur Copé !

D'un côté, nous avons une affaire Cahuzac, et de l'autre la seule garantie que vous apportez, c'est de viser personnellement à travers des amendements fallacieux une profession sous prétexte qu'il y aurait des avocats conseil dans ses rangs.

...s être présent lorsqu'on vote le compte administratif de sa commune. Cette question du déport pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une question à M. le président de la commission des lois et à la présidence de l'Assemblée, assurée ce soir par M. Sirugue, dans la mesure où nous ne réglons pas le problème des conflits d'intérêts puisque tous ceux qui avaient auparavant des activités de conseil ou d'avocat pourront continuer à le faire. Je me permets enfin de faire remarquer à M. le rapporteur, d'une manière un peu facétieuse, que nous sommes tenus par l'autorité de son ancien et illustre prédécesseur, Jacques Toubon, qui précisait qu'on ne disait pas « lobbying », mais « influence » !

...er l'appartenance à un statut. Être fonctionnaire n'est pas une activité, c'est un statut et un état. Par conséquent, c'est le fait même d'être fonctionnaire qui gêne sur ce point. Or un député ou un sénateur qui est fonctionnaire ne cotise pas ni ne perçoit par définition aucun avantage ou traitement découlant de son activité, ne l'oublions pas, contrairement à d'autres comme les médecins ou les avocats qui peuvent continuer leurs activités. En outre, on ne demande pas à un avocat élu député de se faire radier du barreau, ni à un médecin de renier le serment d'Hippocrate. Dès lors, pourquoi un fonctionnaire battu aux élections ne pourrait-il pas revenir dans son corps d'origine ? Quant à ce que l'on appelle la collusion avec l'administration, je l'appelle sens du service public et me réjouis qu...

Je vous le dis très franchement, j'en ai peur. Je suis avocat depuis quarante ans, monsieur le ministre, comme vous-même. Quelle est la définition de l'avocat ? C'est quelqu'un qui conseille et qui plaide.

Je crains donc, je vous le dis très franchement, que l'on crée là une ambiguïté. Je retiens ce que vous avez dit mais je tiens à ce que figure au Journal Officiel l'expression de la crainte d'une ambiguïté même si, je tiens à le dire solennellement, ces alinéas ne visent pas du tout les avocats.

En effet, c'est toute une profession dont l'avenir peut être en jeu. Le rôle des avocats a été consubstantiel à la République dans cette assemblée.

Je souhaite donc qu'il n'y ait là aucune ambiguïté et rappelle à tous mes collègues que l'expression « l'exercice d'une fonction de conseil » n'englobe pas la profession d'avocat.

...ter quelques précisions, tout le monde s'en porterait mieux. Par ailleurs, sur le fond, la déclaration déposée par les députés auprès du déontologue de l'Assemblée nationale, et mentionnant éventuellement des activités de conseil exercées avant le début de leur mandat, me paraît suffisante. Je ne vois d'ailleurs pas bien pourquoi, même au motif d'une profession réglementée, comme l'est celle des avocats, le métier de conseil ne pourrait pas être exercé davantage par les parlementaires et n'allez pas croire qu'il s'agit là d'une réaction corporatiste, pour répondre à l'accusation sans fondement formulée il y a quelques instants par M. de Rugy ! Cette restriction visant l'exercice d'une fonction de conseil me surprend et me paraît de nature à affaiblir considérablement la richesse de la représ...

...on activité de conseil, ferait de cette activité un vice ou une vertu. Si c'est une activité à risque, il faut l'interdire totalement ; sinon, on l'autorise totalement. En fait, votre dispositif à caractère alternatif me fait un peu penser à votre transparence à éclipse, et me paraît tout aussi incompréhensible. Deuxièmement, la définition du conseil est très large, pour ne pas dire gazeuse. Les avocats s'en émeuvent à juste titre, car il paraît difficile de déterminer où commence et où se termine l'activité de conseil ainsi, un auto-entrepreneur qui fait du conseil est-il visé par ces alinéas ? Comme chacun le sait, ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. La solution la plus sûre consiste donc à supprimer les alinéas 12 et 13, qui ne permettent pas de comprendre ce que vous voulez réelle...

...u'un métier, une activité professionnelle celle de conseil, en l'occurrence , soit dorénavant incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire. Or, vous parlez de la « fonction » de conseil, qui peut faire partie d'une activité professionnelle non exclusivement tournée vers le conseil, mais pouvant à l'occasion s'apparenter à du conseil. On est en plein dans l'activité professionnelle d'avocat, qui peut souvent, mais par toujours, contenir une fonction de conseil. Votre texte est, sur ce point, à la fois dangereux, imprécis et réducteur. Il me paraîtrait donc hautement souhaitable et sage de supprimer les alinéas 12 et 12 de l'article 2.

J'ajoute qu'en ce qui concerne les fonctions réglementées, la loi a, depuis belle lurette, fixé un cadre malheureusement pas toujours respecté, monsieur le ministre. Je pense notamment à la profession d'avocat : ainsi, un avocat ne peut pas plaider contre l'État. J'ai deux observations à formuler. Premièrement, un parlementaire peut très bien avoir exercé des fonctions de conseil avant d'être parlementaire, et avoir acquis de vraies compétences dans l'organisation d'entreprises, dans la communication ou encore dans l'expertise internationale. Dans ce cas, il est logique que le parlementaire concerné p...