Interventions sur "transparence"

...se en disponibilité prévoyant, notamment, pour certains fonctionnaires, que la réintégration de la fonction publique se fera dans un cadre national. Ainsi, un professeur qui enseignait à Nice pourra se retrouver demain à mille kilomètres de son domicile sans qu'il puisse intenter quelque recours que ce soit. Je suis également un peu choqué par le fait que, dans le cadre d'un texte portant sur la transparence de la vie publique, nous soyons en train d'examiner des problèmes de ce type.

En effet, ce qui a provoqué sa rédaction n'est pas forcément qu'un fonctionnaire, fût-il d'autorité, ait fauté, mais un événement d'une tout autre nature. Je serais heureux que l'on examine la question des fonctionnaires et des personnes issues du secteur privé devenant élus locaux ou nationaux, lorsque nous débattrons du statut de l'élu et non pas à l'occasion de la discussion d'un texte sur la transparence de la vie publique qui n'a rien à voir. C'est pourquoi nous avons proposé un certain nombre d'amendements visant à assurer une certaine égalité entre le secteur privé et la fonction publique. Nous proposerons par exemple qu'un fonctionnaire ne puisse faire valoir ses droits à l'avancement pendant l'exercice d'un mandat électif. Mais en aucun cas nous ne devons nous placer dans la situation de je...

Ce texte, appelé « transparence de la vie publique », suscite en moi une réflexion que certains trouveront peut-être personnelle, elle est en tout cas tirée de l'expérience. Je fais partie de la commission d'enquête « Jérôme Cahuzac », pour faire très simple. Cette commission sur la transparence j'insiste sur ce dernier terme a choisi d'organiser des auditions publiques donc ouvertes à la presse et visibles par tout un chac...

Cela n'a rien à voir, bien sûr, mais trop d'ouverture peut nuire à la transparence. Revenons-en à l'article 2 qui concerne davantage, en effet, le statut de l'élu que la transparence dans la vie publique.

Or le détonateur, c'est bien l'affaire Cahuzac et vous mettez en cause toute la classe politique à partir d'une affaire personnelle. Il est vraiment dommage de réduire la transparence de la vie publique à une affaire d'un ministre.

...cumul de fonctions professionnelles avec les activités de parlementaire. La vérité est que vous avez saucissonné les textes. Comme nous l'avons regretté en commission ce matin, il est bien dommage que nous n'ayons pas étudié à la fois le renouveau de la vie démocratique, comme vous l'appelez, à savoir le renouveau du pouvoir du Parlement, la fin du cumul des mandats, puisque vous la soutenez, la transparence de la vie publique et, pourquoi pas, après les élections de 2014, la réduction du nombre de députés avec, pour certains, une élection au scrutin proportionnel. Nous aurions ainsi un débat cohérent sur les institutions de la Ve République et leur prétendue modernité. Or, sans doute parce que le Gouvernement est aux abois, vous procédez à une vente à la découpe. C'est en tout cas de cette façon qu'...

Je voudrais tout d'abord vous donner acte du progrès que vous avez réalisé en proposant des mesures pour améliorer la transparence sur les situations de conflits d'intérêt et de déclarations d'activités. C'est en posant clairement les choses sur la table que l'on garantit le meilleur fonctionnement démocratique et cette disposition est en tout cas bien préférable au régime des incompatibilités juridiques. Ceci étant dit, le ministre nous avait habitués à des explications claires et cohérentes. Or, en l'espèce, et en tout ob...

...sé par le groupe UDI permettrait de s'adapter à chaque citoyen, à chaque cas, à chaque type de conflit d'intérêts parce que vous ne serez, monsieur le ministre, pas plus qu'une majorité d'alternance demain, jamais capables de dresser la liste dans la loi ou même par voie règlementaire, de tous les conflits d'intérêts qui pourraient se présenter. Nous proposons simplement que la Haute autorité de transparence de la vie publique examine les activités que nous déclarons déjà dans les déclarations d'intérêts elle pourrait d'ailleurs les rendre publiques, car c'est beaucoup moins compliqué que pour le patrimoine. Ensuite, ce serait à la déontologue de donner un avis et à la Haute autorité de trancher. C'est, je le répète, assez simple : nous déclarons nos intérêts, la Haute autorité les examine pour sa...

...xercice de la démocratie. Le présent amendement vise à imposer à tout haut fonctionnaire d'État de catégorie A élu au Parlement de démissionner de la fonction publique afin d'éviter tout soupçon de collusion avec l'administration ou le corps auquel il appartenait précédemment. Aux yeux des Françaises et des Français, monsieur le ministre, il serait troublant que vous refusiez cet amendement. La transparence pour tous s'impose. Voilà le vrai remède ! Si vous acceptez notre amendement, nous pourrons poser les bases d'une future révolution démocratique.

...tés des parlementaires. Cet amendement répond également à une remarque formulée par Jean Gicquel, notre précédent déontologue, dans son rapport de février 2012. Il qualifiait les organismes extraparlementaires de véritables maquis dans lesquels il faudrait remettre de l'ordre. L'occasion se présente, si nous adoptons cet amendement, de mettre en route un chantier qui ne pourra que bénéficier à la transparence.

...êts ainsi que l'institution d'un déontologue au sein de l'Assemblée nationale. Dès lors, les alinéas 12 et 13 n'ont pas lieu de subsister. Le procédé de surveillance et de contrôle de l'activité des députés mis en place en 2011 offre suffisamment de garanties. L'interdiction générale de l'activité de conseil contribue davantage à stigmatiser le député ou alimenter la suspicion qu'à concourir à la transparence de son activité et à la confiance de nos concitoyens en leurs représentants.

...ors c'est un risque absolu : je ne vois pas ce qui justifierait l'existence d'un dispositif à géométrie variable qui, selon le moment où l'on a débuté son activité de conseil, ferait de cette activité un vice ou une vertu. Si c'est une activité à risque, il faut l'interdire totalement ; sinon, on l'autorise totalement. En fait, votre dispositif à caractère alternatif me fait un peu penser à votre transparence à éclipse, et me paraît tout aussi incompréhensible. Deuxièmement, la définition du conseil est très large, pour ne pas dire gazeuse. Les avocats s'en émeuvent à juste titre, car il paraît difficile de déterminer où commence et où se termine l'activité de conseil ainsi, un auto-entrepreneur qui fait du conseil est-il visé par ces alinéas ? Comme chacun le sait, ce qui se conçoit bien s'énonce ...

Si l'on comprend bien l'objectif poursuivi par M. Dosière éviter les conflits d'intérêts , était-il pour autant nécessaire de concevoir un dispositif global relatif aux conflits d'intérêts et à la transparence pour aboutir à une disposition aussi générale et absolue interdire toute activité nouvelle , qui, d'ailleurs, sera à coup sûr invalidée par le Conseil constitutionnel ? Alors que l'on nous reproche d'avoir une démocratie encalminée et que l'on dénonce l'absence d'oxygénation et de renouvellement des générations politiques, voilà que l'on empêche le parlementaire de préparer, s'il le souhaite,...

Et la transparence !

Cet amendement est de peu d'importance comparé à l'énorme scandale auquel nous venons d'assister. Le dérapage est total. Il a commencé parce que vous ne savez pas ce qu'est la transparence, ou parce que vous ne savez pas ce que vous voulez obtenir. Vous avez dérivé, perdant dix centimètres à chaque amendement, et vous vous retrouvez à 300 mètres du sujet. Le problème initial, c'est un ministre qui ment à la représentation nationale. À l'arrivée, on interdit à tout homme politique qui arrive dans cet hémicycle de faire quoi que ce soit, hormis la politique !

Lorsque les médias reprendront ce scandale demain, il vous faudra expliquer comment, alors que votre majorité y était défavorable, les députés du groupe SRC ont voté comme un seul homme cet amendement que tout le monde trouve stupide. Il vous faudra aussi expliquer comment vous êtes parvenu à fissurer votre propre majorité sur ce problème, comment, sur un texte relatif à la transparence, vous avez pu faire passer cet amendement en toute opacité.

C'est la transparence des couloirs !

...illeurs et ce sont mes anciennes fonctions gouvernementales qui me permettent de le dire que l'amendement de M. De Rugy pose un vrai problème, celui de la relation entre un mandat politique et la possession d'un organe de presse, particulièrement lorsque cet organe de presse est détenu par des sociétés ou des holdings qui ont des relations directes avec l'État. Il s'agit d'un vrai problème de transparence, et d'une question démocratique essentielle. Il existe des conflits d'intérêt ahurissants ; j'ai notamment le souvenir d'articles de presse relatifs à des programmes d'armement, auxquels on aurait pu largement faire écho. Mais j'observe que, dès lors qu'on aborde les sujets de fond, vous vous retranchez dans le mutisme ou la demi-réponse. Monsieur le ministre, je demande, au nom de mon groupe, u...

Si un problème d'incompatibilité est soulevé, le Conseil constitutionnel tranche en cas de divergence d'analyse entre le Bureau de l'Assemblée et le parlementaire concerné. Par cet amendement, je propose d'introduire la nouvelle Haute autorité dans la procédure en imposant que la saisine du Conseil constitutionnel soit précédée d'une demande d'avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le premier avantage est d'offrir une procédure de médiation où un tiers peut trouver une conciliation, évitant ainsi le face à face entre un parlementaire et ses pairs lorsque le blocage est avéré. Le second avantage est de permettre à la Haute autorité de formuler des avis dont les destinataires font ce qu'ils veulent. Ainsi, monsieur le rapporteur, je préserve l'autonomie...

... de la présente loi dispose d'un délai de six mois pour mettre fin à cet exercice ». C'est l'occasion pour nous sans doute la dernière sur cet article de dire combien, une fois de plus, la notion de conseil reste imprécise. Rien n'est venu lui donner un contenu qui permette d'apprécier en toute tranquillité les conditions d'exercice d'une telle fonction et sa compatibilité avec la volonté de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts. Par ailleurs, l'encadrement des activités professionnelles et les déclarations de conflits d'intérêts sont suffisamment précis pour permettre aux parlementaires qui le souhaitent d'exercer un métier de conseil dans des conditions normales de déontologie. Nous ne sommes pas d'accord sur le fond, cela est clair, mais il nous a paru utile de rappeler la ...