Interventions sur "directeur"
2 interventions trouvées.
Christian Eckert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :...elève, sur le fondement de l'article 34 de la LOLF, d'un projet de loi de finances. Ainsi, une telle disposition serait sanctionnée comme un cavalier. Sur le fond, chaque mois, l'Agence France Trésor publie un bulletin faisant le point sur les informations que notre collègue souhaite voir transmises au Parlement, en particulier sur la part de la dette détenue par les non-résidents. L'audition du directeur de l'Agence France Trésor par notre commission des finances a d'ailleurs permis d'avoir une indication sur la répartition de la dette : un tiers est détenu par des investisseurs français, un tiers par des investisseurs européens et un tiers par des investisseurs hors de la zone euro. L'amendement n° 55 nous paraît donc en quelque sorte satisfait. En tout cas, il ne trouve pas sa place dans un pr...
Charles de Courson :La demande formulée par notre collègue relève d'une annexe à la loi de finances. Sur le fond, nous avons auditionné le directeur général de l'Agence France Trésor, qui nous a expliqué que la répartition par tiers de la dette à laquelle vous venez de faire référence, monsieur le ministre, n'est qu'une apparence trompeuse. Il peut en effet y avoir des résidents français ayant placé leur argent à l'étranger avant de le replacer en France et vice versa. Le fait que la dette soit souscrite en France ne donne, en réalité, aucu...
