Interventions sur "haute"

La commission a émis un avis défavorable, pour les raisons même que vient d’évoquer le ministre. Nous avons été très surpris de découvrir cet amendement du Gouvernement, parce que si chacun a hésité sur la taille de la Haute autorité, qui comportait treize membres dans le texte initial, nous avions pour notre part proposé onze membres ; le Gouvernement ayant estimé que c’était beaucoup, nous étions descendus à neuf membres, en enlevant des personnalités qualifiées. Aujourd’hui, le Gouvernement nous dit qu’il faudrait remonter à quinze membres, en acceptant le principe de suppléants. Nous considérons que le problème ...

Il n’en pensait pas moins, certes ; mais il n’avait rien dit ! Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose son idée de suppléants, venue de nulle part. Encore une fois, nous avons en commission supprimé un amendement adopté par le Sénat qui créait des quorums, au motif précisément que nous considérions que la Haute autorité devait pouvoir travailler sans quorum. De ce fait, la question des suppléants ne se pose pas ! Soit on est membre de cette structure, soit le fonctionnement de la Commission telle qu’elle existait depuis 1988 était satisfaisant. Nous passons à un stade qualitatif et quantitatif supérieur ; cela veut donc dire qu’il y aura un investissement à plein-temps. C’est la raison pour laquelle no...

Oui, c'est une aide un peu forcée ! Cet amendement vise à modifier le mode de nomination des magistrats membres de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Le dispositif retenu par le Gouvernement existe pour d'autres structures. Il pourrait être considéré comme une élection même si on sait que ce n'en est pas vraiment une au sein des juridictions. Ce dispositif est, en réalité, assez élitiste. Nous proposons, pour notre part, que, comme dans le texte du Gouvernement, deux membres des juridictions ...

...ment de M. de Rugy. Faire élire les membres des juridictions de l'ordre administratif, judiciaire et financier, cela aboutira en réalité à une représentation syndicale. Prévoir un système de tirage au sort, comparable à celui des cours d'assises, parmi des personnes ayant exercé leurs fonctions depuis un certain nombre d'années, garantissant ainsi que celles et ceux qui siégeront au sein de cette Haute autorité auront une certaine expérience, cela me semble beaucoup plus sain que de voir siéger au sein de cette instance un représentant du Syndicat de la magistrature qui aura collé trois photos, dont celle de Manuel Valls, sur le mur des cons !

Je ne partage pas les propos d'Hervé Morin. Ma proposition n'est absolument pas liée au syndicalisme des magistrats. Comme l'a souligné M. Urvoas, le système qui a été retenu est un « copier-coller » de ce qui se pratique au sein d'autres hautes autorités. Or ce n'est pas parce que cette méthode existe depuis un certain temps qu'elle est forcément satisfaisante. Je crois d'ailleurs savoir, monsieur le rapporteur, que vous avez déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la composition et le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, institution qui existe pourtant depuis 1958. Nous serions, en cons...

...s d'État, deux conseillers à la Cour de cassation et deux conseillers maîtres à la Cour des comptes. S'il n'y a plus, au total, que deux autres personnalités qualifiées, le poids des hauts magistrats deviendra encore plus considérable. Ils sont parfaitement respectables, mais enfin, ils représentent une culture particulière, qui pourrait peut-être être davantage diversifiée dans le cadre de cette Haute autorité.

Je souhaiterais au contraire que les personnalités qualifiées soient davantage représentées. Le monde judiciaire est un monde clos. J'aimerais, par conséquent, qu'il y ait un peu d'oxygénation au sein de cette Haute autorité. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi les personnalités qualifiées ne sont pas rémunérées. Je pense que, lorsque l'on exerce une fonction aussi importante que celle-ci, il est malsain de ne toucher aucune indemnité. Il est normal que ceux qui rendent service à la République perçoivent une indemnité afin d'exercer leurs fonctions dans la plénitude de leur responsabilité. Je n'ai pa...

Je défendrai très brièvement les amendements nos 9 et 8. Ma lecture est un peu plus terre à terre. On nous dit que le fait de désigner les membres de la Haute autorité à la majorité des trois cinquièmes oblige la majorité à trouver un accord avec l'opposition. Pour moi, c'est une fausse bonne idée. En effet, le rôle de l'opposition dans nos démocraties est de surveiller le travail de la majorité, de dénoncer ses erreurs, de mettre en lumière ses choix et de la contraindre à les assumer publiquement plutôt que de les faire en catimini. Avec cette major...